Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2174 of 10 October 2023 approving amendments to the product specification for a protected designation of origin or a protected geographical indication (Côtes du Roussillon (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2174 de la Commissiondu 10 octobre 2023approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Côtes du Roussillon (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Côtes du Roussillon", transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.(2)La Commission a publié la demande d’approbation de modification du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 224 du 27.6.2023, p. 26..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.(4)Il convient donc d’approuver la modification du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: