Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2298 of 18 October 2023 approving a Union amendment to the specification for a Protected Designation of Origin La Mancha
Règlement d’exécution (UE) 2023/2298 de la Commissiondu 18 octobre 2023approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée La ManchaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "La Mancha", transmise par l’Espagne conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.(2)La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenneJO C 215 du 19.6.2023, p. 32. la demande d’approbation de la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.(3)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.(4)Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: