Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1401 of 7 March 2024 amending Delegated Regulation (EU) 2022/2104 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards marketing standards for olive oil
Règlement délégué (UE) 2024/1401 de la Commissiondu 7 mars 2024modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’oliveLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj., et notamment son article 75, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement délégué (UE) 2022/2104 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission (JO L 284 du 4.11.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2104/oj). établit des règles relatives aux caractéristiques des huiles d’olive visées à l’annexe VII, partie VIII, points 1 à 6, du règlement (UE) no 1308/2013.(2)Les valeurs limites relatives aux caractéristiques de l’huile d’olive fixées dans le règlement délégué (UE) 2022/2104 reflètent la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive du Conseil oléicole international (COI)https://www.internationaloliveoil.org/what-we-do/chemistry-standardisation-unit/standards-and-methods/. (ci-après la "norme commerciale du COI").(3)Lors de sa 116e session, qui s’est tenue le 30 novembre 2022, le COI a adopté la décision DEC-III.2/116-VI/2022 modifiant la norme commerciale du COI en ce qui concerne la valeur limite du Δ-7-stigmasténol pour toutes les catégories d’huile d’olive. L’Union a voté en faveur de cette modification, conformément à la décision (UE) 2022/2391 du ConseilDécision (UE) 2022/2391 du Conseil du 25 novembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (JO L 316 du 8.12.2022, p. 86, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/2391/oj)..(4)Afin de garantir la mise en œuvre, au niveau de l’Union, de la norme internationale la plus récente relative aux valeurs limites pour le paramètre Δ-7-stigmasténol établie par le COI, il convient de modifier le règlement délégué (UE) 2022/2104 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: