Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2331 of 14 December 2017 conferring protection under Article 99 of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council on the name ‘La Clape’ (PDO)
Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commissiondu 14 décembre 2017accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination La Clape (AOP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'enregistrement de la dénomination "La Clape" transmise par la France et l'a publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 259 du 9.8.2017, p. 3..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.(3)Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination "La Clape" et de l'inscrire dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: