Council Regulation (EC) No 384/96 of 22 December 1995 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - September 1, 1995
- March 6, 1996
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- Règlement (CE) n° 664/96 du Conseil, du 29 mars 1996, prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains types de microcircuits électroniques, dits EPROMs, (erasable, programmable, read-only memories), originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 703/96 de la Commission, du 18 avril 1996, ouvrant une enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 720/96 du Conseil du 15 avril 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de magnésium brut originaire de Russie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 940/96 de la Commission du 23 mai 1996 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1006/96 du Conseil du 3 juin 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n 1050/96 du Conseil du 10 juin 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus
- Règlement (CE) n° 1074/96 du Conseil du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester originaires de T'ai- wan et de Turquie
- Règlement (CE) n° 1284/96 de la Commission du 3 juillet 1996 portant ouverture d'un réexamen pour un nouvel exportateur du règlement (CEE) nº 830/92 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires, entre autres, de Turquie, abrogeant le droit pour les importations en provenance d'un exportateur dans ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1285/96 de la Commission du 3 juillet 1996 portant ouverture d'un réexamen pour un «nouvel exportateur» du règlement (CEE) nº 54/93 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires, entre autres, d'Inde abrogeant le droit pour les importations en provenance d'un exportateur dans ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1347/96 du Conseil du 2 juillet 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium brut pur originaire de Russie et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) n 1370/96 du Conseil du 15 juillet 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1445/96 de la Commission du 24 juillet 1996 clôturant l'enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CEE) n° 2861/93 sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai-wan et de République populaire de Chine par les importations du même produit originaire du Canada, de Hong-Kong, d'Inde, d'Indonésie, de Macao, de Malaysia, des Philippines, de Singapour et de Thaïlande et levant l'enregistrement des produits concernés
- Règlement (CE) n° 1465/96 de la Commission du 25 juillet 1996 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Malaysia et de République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1489/96 du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 54/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de République de Corée
- Règlement (CE) n° 1490/96 du Conseil du 23 juillet 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
- Règlement (CE) n° 1717/96 de la Commission du 29 août 1996 ouvrant une enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CEE) nº 993/93 du Conseil sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon par des importations des mêmes produits assemblés et/ou transbordés en Indonésie et rendant l'enregistrement de ces importations obligatoire
- Règlement (CE) n° 1718/96 de la Commission du 29 août 1996 ouvrant une enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par les règlements (CEE) nº 993/93 et (CEE) nº 2887/93 du Conseil sur les importations de certaines balances électroniques respectivement originaires du Japon et de Singapour par des importations de pièces utilisées dans des opérations d'assemblage dans la Communauté européenne et rendant l'enregistrement de ces importations obligatoire
- Règlement (CE) nº 2160/96 du Conseil du 11 novembre 1996 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Inde et portant perception définitive des droits provisoires
- Règlement (CE) n° 2208/96 de la Commission du 18 novembre 1996 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de tissus de coton écrus originaires de République populaire de Chine, d'Égypte, d'Inde, d'Indonésie, du Pakistan et de Turquie
- Règlement (CE) nº 2237/96 de la Commission du 22 novembre 1996 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CEE) nº 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) nº 45/97 de la Commission du 10 janvier 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 53/97 de la Commission du 14 janvier 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils continus texturés de polyester originaires de Malaysia
- Règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) n 703/96
- Règlement (CE) n° 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil
- Règlement (CE) n° 119/97 du Conseil du 20 janvier 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Malaysia et de République populaire de Chine et portant perception définitive des droits provisoires
- Règlement (CE) n° 165/97 de la Commission du 28 janvier 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie
- Règlement (CE) n° 209/97 de la Commission du 3 février 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains sacs à main originaires de République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 285/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 738/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de coton originaires du Brésil et de Turquie
- Règlement (CE) nº 293/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant, en ce qui concerne deux sociétés turques, le règlement (CEE) nº 738/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de coton originaires du Brésil et de Turquie
- Règlement (CE) nº 423/97 du Conseil du 3 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3433/91 en ce qui concerne les importations originaires de Thaïlande et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique
- Règlement (CE) nº 593/97 de la Commission du 25 mars 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie
- Règlement (CE) nº 693/97 de la Commission du 18 avril 1997 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement du règlement (CE) nº 1490/96 du Conseil sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus par des importations de câbles de filaments synthétiques de polyesters destinés à être transformés dans la Communauté européenne et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) nº 802/97 du Conseil du 29 avril 1997 clôturant la procédure antidumping relative aux importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur excède 30 mm, originaires du Japon, et abrogeant les mesures antidumping instituées en ce qui concerne ces importations
- Règlement (CE) n° 907/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 54/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de République de Corée
- Règlement (CE) n° 908/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyester (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'ai-wan, d'Indonésie, d'Inde, de République populaire de Chine et de Turquie et percevant définitivement le droit provisoire
- Règlement (CE) nº 981/97 de la Commission du 29 mai 1997 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains tuyaux et tubes sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, de République tchèque, de Roumanie et de République slovaque
- Règlement (CE) nº 984/97 de la Commission du 30 mai 1997 clôturant l'enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) nº 993/93 du Conseil et par le règlement (CEE) nº 2887/93 du Conseil sur les importations de certaines balances électroniques respectivement originaires du Japon et de Singapour, par des importations de pièces utilisées dans des opérations d'assemblage dans la Communauté européenne et levant l'enregistrement des pièces concernées
- Règlement (CE) nº 985/97 de la Commission du 30 mai 1997 clôturant l'enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CEE) nº 993/93 du Conseil sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon par des importations des mêmes produits assemblés et/ou transbordés en Indonésie et levant l'enregistrement des produits concernés
- Règlement (CE) n° 1001/97 du Conseil du 2 juin 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils continus texturés de polyesters originaires de Malaysia et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) n° 1023/97 de la Commission du 6 juin 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations
- Règlement (CE) nº 1069/97 de la Commission du 12 juin 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan
- Règlement (CE) nº 1092/97 de la Commission du 16 juin 1997 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations dans la Communauté d'allumettes publicitaires originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 1114/97 du Conseil du 17 juin 1997 clôturant la procédure antidumping relative aux importations de bagues extérieures de roulements à rouleaux coniques originaires du Japon et abrogeant les mesures antidumping instituées en ce qui concerne ces importations
- Règlement (CE) n° 1144/97 de la Commission du 24 juin 1997 soumettant à l'enregistrement les importations de fours à micro-ondes originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) nº 1168/97 de la Commission du 26 juin 1997 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1508/97 du Conseil du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 423/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique
- Règlement (CE) n° 1567/97 du Conseil du 1er août 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine, et clôturant la procédure concernant les importations de sacs à main en matières plastiques et textiles originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 1632/97 de la Commission du 14 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1023/97 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations
- Règlement (CE) nº 1633/97 de la Commission du 14 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1023/97 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations
- Règlement (CE) n° 1731/97 de la Commission du 4 septembre 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1732/97 de la Commission du 4 septembre 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'éléments de fixation en aciers inoxydables et de leurs parties originaires de République populaire de Chine, d'Inde, de Malaysia, de République de Corée, de T'ai-wan et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1778/97 de la Commission du 12 septembre 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 1786/97 du Conseil du 15 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 821/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaire, entre autres, d'Ukraine
- Règlement (CE) nº 1890/97 du Conseil du 26 septembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège - Déclaration du Conseil
- Règlement (CE) nº 1931/97 du Conseil du 22 septembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) n° 1951/97 du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2552/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 1952/97 du Conseil du 7 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 1991/97 du Conseil du 13 octobre 1997 abrogeant le règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate disodique originaire des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n° 2003/97 du Conseil du 13 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs tissés en polyoléfine originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2025/97 du Conseil du 15 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'allumettes publicitaires originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) n° 2140/97 de la Commission du 30 octobre 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaysia, de Singapour, de T'ai- wan et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 2155/97 du Conseil du 29 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie, et percevant définitivement le droit provisoire imposé
- Règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil du 17 novembre 1997 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de Russie, de la République tchèque, de Roumanie et de la République slovaque, abrogeant le règlement (CEE) n° 1189/93 et clôturant la procédure concernant les importations en provenance de la République de Croatie
- Règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil du 24 novembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) n° 2335/97 du Conseil du 24 novembre 1997 abrogeant le règlement (CEE) n° 611/93 en ce qui concerne l'institution d'un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de certaines microstructures électroniques, dites «DRAM», originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 2398/97 du Conseil du 28 novembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan
- Règlement (CE) n° 2496/97 du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 2513/97 du Conseil du 15 décembre 1997 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1490/96 sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus aux importations de câbles de filaments de polyesters en provenance du même pays et portant perception du droit étendu aux importations enregistrées conformément au règlement (CE) n° 693/97 de la Commission
- Règlement (CE) n° 2529/97 de la Commission du 16 décembre 1997 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 2544/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2160/96 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils texturés de polyesters originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 2593/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant modification du règlement (CEE) n° 3482/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de grands condensateurs électrolytiques en aluminium originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 18/98 de la Commission du 7 janvier 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cordages de fibres synthétiques originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 178/98 de la Commission du 23 janvier 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Inde et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 351/98 du Conseil du 12 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3359/93 en ce qui concerne les mesures antidumping applicables à certaines importations de ferrosilicium originaires du Brésil
- Règlement (CE) n° 368/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) n° 393/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 449/98 du Conseil du 23 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Bélarus, de Russie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 467/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 495/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine, modifiant le règlement (CE) n° 2413/95 concernant les mesures antidumping instituées sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire d'Ukraine et clôturant la procédure concernant les importations de ferrosilicomanganèse originaire du Brésil, d'Afrique du Sud et de Russie
- Règlement (CE) n° 502/98 de la Commission du 3 mars 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie
- Règlement (CE) n° 617/98 de la Commission du 18 mars 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n° 651/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège, modifiant le règlement (CE) n° 2529/97 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 663/98 du Conseil du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2022/95 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Règlement (CE) nº 771/98 du Conseil du 7 avril 1998 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 772/98 du Conseil du 7 avril 1998 portant modification des règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 773/98 de la Commission du 7 avril 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de tissus de coton écrus originaires de république populaire de Chine, d'Égypte, d'Inde, d'Indonésie, du Pakistan et de Turquie
- Règlement (CE) nº 802/98 de la Commission du 16 avril 1998 portant ouverture d'un réexamen pour un «nouvel exportateur» du règlement (CE) nº 1950/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, d'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations de quatre exportateurs de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) nº 904/98 du Conseil du 27 avril 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 971/98 de la Commission du 7 mai 1998 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement du droit antidumping institué par le règlement (CEE) nº 3433/91 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables originaires de la République populaire de Chine par des importations de briquets identiques en provenance de Hong-kong, de Macao et de T'ai-wan ainsi que par des importations de certains briquets de poche avec pierre rechargeables jetables originaires de la République populaire de Chine et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) nº 1002/98 de la Commission du 13 mai 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 1084/98 de la Commission du 28 mai 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde
- Règlement (CE) nº 1126/98 de la Commission du 29 mai 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 1178/98 de la Commission du 5 juin 1998 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) nº 1015/94 du Conseil sur les importations de certains systèmes de caméras de télévision originaires du Japon et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) nº 1312/98 du Conseil du 24 juin 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 1507/98 du Conseil du 13 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Inde et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 1508/98 du Conseil du 13 juillet 1998 portant modification du règlement (CE) nº 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Égypte, d'Inde et du Pakistan
- Règlement (CE) nº 1556/98 de la Commission du 17 juillet 1998 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et modifiant le règlement (CE) nº 1084/98 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde
- Règlement (CE) nº 1742/98 de la Commission du 5 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux durs originaires du Brésil, de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant acceptation d'engagements offerts par certains exportateurs en liaison avec ces exportations
- Règlement (CE) nº 1789/98 de la Commission du 14 août 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 1821/98 du Conseil du 29 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 1822/98 du Conseil du 14 août 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2160/96 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaires, entre autres, d'Indonésie
- Règlement (CE) nº 1833/98 de la Commission du 25 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes originaires de T'ai-wan
- Règlement (CE) nº 1845/98 de la Commission du 27 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires des États-Unis d'Amérique et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 1965/98 du Conseil du 9 septembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2039/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 2051/98 du Conseil du 24 septembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire du Brésil et du Viêt-nam, modifiant le règlement (CE) nº 81/96 en ce qui concerne les mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République de Corée et de T'ai-wan et clôturant la procédure concernant les importations de ce produit originaire des États-Unis d'Amérique et d'Indonésie
- Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs, sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 2079/98 du Conseil du 24 septembre 1998 portant modification du règlement (CE) nº 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne, et percevant définitivement le droit provisoire imposé
- Règlement (CE) nº 2107/98 de la Commission du 1er octobre 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs pour ces importations
- Règlement (CE) nº 2152/98 de la Commission du 7 octobre 1998 portant ouverture d'un réexamen pour un nouvel exportateur du règlement (CE) nº 1821/98 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, abrogeant le droit applicable à ce nouvel exportateur et soumettant les importations en question à enregistrement
- Règlement (CE) nº 2249/98 de la Commission du 19 octobre 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 2380/98 du Conseil du 3 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1567/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2402/98 du Conseil du 3 novembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2584/98 du Conseil du 27 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 710/95 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de République populaire de Chine, de République de Corée, de Singapour et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2649/98 de la Commission du 9 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2107/98 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs pour ces importations
- Règlement (CE) nº 2678/98 du Conseil du 10 décembre 1998 modifiant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 82/1999 de la Commission du 13 janvier 1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 96/1999 du Conseil du 12 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 131/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 152/1999 de la Commission du 22 janvier 1999 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) nº 1567/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations de cinq producteurs/exportateurs et soumettant les importations en question à enregistrement
- Règlement (CE) nº 192/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) nº 3433/91, sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de certains briquets de poche avec pierre rechargeables jetables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan, et aux importations de briquets non rechargeables, expédiés ou originaires de Taïwan, et clôturant la procédure concernant les importations des briquets non rechargeables expédiés de Hong Kong et de Macao
- Règlement (CE) nº 193/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 portant modification du règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 194/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué
- Règlement (CE) nº 297/1999 du Conseil du 8 février 1999 modifiant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 362/1999 de la Commission du 18 février 1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, du Mexique, d'Afrique du Sud et d'Ukraine et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs hongrois et polonais
- Règlement (CE) nº 397/1999 du Conseil du 22 février 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 603/1999 du Conseil du 15 mars 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
- Règlement (CE) nº 616/1999 de la Commission du 23 mars 1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la république de Corée
- Règlement (CE) nº 617/1999 de la Commission du 23 mars 1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 733/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de calcium-métal originaires de Russie et de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) n° 2557/94
- Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et abrogeant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97
- Règlement (CE) n° 929/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 82/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
- Règlement (CE) n° 1003/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 1335/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama
- Règlement (CE) n° 1421/1999 du Conseil, du 28 juin 1999, portant modification du règlement (CE) n° 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Égypte, d'Inde et du Pakistan
- Règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) nº 1646/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, ouvrant une enquête portant sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) nº 2861/93 du Conseil sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté et soumettant à enregistrement les importations de parties de microdisques
- Règlement (CE) nº 1683/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) nº 584/96 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine par des importations d'accessoires de tuyauterie identiques, en fer ou en acier, transitant par Taïwan et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) nº 1728/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires de Taïwan et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de ces produits originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 1796/1999 du Conseil du 12 août 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, d'Inde, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine, et clôturant la procédure antidumping en ce qui concerne les importations de la République de Corée
- Règlement (CE) nº 1802/1999 de la Commission, du 17 août 1999, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de Croatie et d'Ukraine
- Règlement (CE) nº 1826/1999 de la Commission, du 23 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
- Règlement (CE) n° 1895/1999 du Conseil du 27 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 1976/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2717/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrochrome d'une teneur maximale en carbone de 0,5 % en poids (ferrochrome à faible teneur en carbone), originaire du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine
- Règlement (CE) nº 2048/1999 du Conseil, du 27 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne
- Règlement (CE) nº 2537/1999 du Conseil, du 29 novembre 1999, modifiant les règlements (CEE) nº 2861/93, (CE) nº 2199/94, (CE) nº 663/96 et (CE) nº 1821/98 qui instituent un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de Taïwan, de la République populaire de Chine, de Hong-Kong, de la République de Corée, de Malaisie, du Mexique, des États-Unis d'Amérique et d'Indonésie et le règlement (CE) nº 1335/1999 qui réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama
- Règlement (CE) nº 2563/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations des boîtiers pour disques compacts originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2592/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1826/1999 modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
- Règlement (CE) nº 2652/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de norvège
- Règlement (CE) nº 2722/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 59/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) nº 393/98 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations d'un producteur-exportateur et soumettant les importations en question à enregistrement
- Règlement (CE) nº 124/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations des fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thailande
- Règlement (CE) nº 173/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, clôturant les procédures antidumping concernant les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon, de la République de Corée et de Taïwan
- Règlement (CE) nº 174/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, abrogeant les parties du règlement (CEE) nº 3433/91 concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 175/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, rétablissant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine et vendus à l'exportation vers la Communauté par certains producteurs-exportateurs, et modifiant le règlement (CE) nº 1567/97
- Règlement (CE) nº 176/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 190/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2320/97 instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie
- Règlement (CE) nº 348/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 360/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 449/2000 de la Commission, du 28 février 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et portant acceptation d'un engagement offert par un producteur-exportateur en République tchèque
- Règlement (CE) nº 554/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Égypte, de l'Inde et du Pakistan
- Règlement (CE) nº 617/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et acceptant, à titre provisoire, un engagement offert par un producteur-exportateur en Algérie
- Règlement (CE) nº 621/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) nº 1950/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, d'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) nº 763/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) nº 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais
- Règlement (CE) nº 799/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, clôturant l'enquête portant sur le contournement présumé des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) nº 2861/93 du Conseil sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté et terminant l'enregistrement des importations des pièces de microdisques instauré par le règlement (CE) nº 1646/1999
- Règlement (CE) nº 837/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de l'Inde, de Malaisie, de la République populaire de Chine et de la République de Corée
- Règlement (CE) nº 967/2000 de la Commission du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de brosses à cheveux originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de brosses à cheveux originaires de Hong Kong
- Règlement (CE) nº 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
- Règlement (CE) nº 969/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine
- Règlement (CE) nº 1043/2000 de la Commission du 18 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de glycine originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 1086/2000 du Conseil du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 368/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 1091/2000 de la Commission du 24 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques au styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan
- Règlement (CE) nº 1099/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 397/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan
- Règlement (CE) nº 1100/2000 du Conseil du 22 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission
- Règlement (CE) nº 1472/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée
- Règlement (CE) nº 1521/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne
- Règlement (CE) nº 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 1524/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 1592/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) nº 584/96 en ce qu'il institue des mesures antidumping applicables à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 1603/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) nº 1629/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine
- Règlement (CE) nº 1742/2000 de la Commission du 4 août 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 1783/2000 du Conseil du 16 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée
- Règlement (CE) nº 1992/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1001/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils continus texturés de polyesters originaires de Malaisie
- Règlement (CE) nº 1993/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque
- Règlement (CE) nº 2010/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 portant modification ultérieure du règlement (CEE) nº 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters originaires de Taïwan et de Turquie
- Règlement (CE) nº 2011/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2041/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 5/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fours à micro-ondes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaysia et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 2100/2000 du Conseil du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 119/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2263/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de substances chromogènes noires originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 2314/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 763/2000 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) nº 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais
- Règlement (CE) nº 2315/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2402/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2570/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2604/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 2605/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan
- Règlement (CE) nº 2606/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 2676/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 portant modification de l'annexe au règlement (CE) nº 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) nº 2744/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) nº 2788/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2402/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) nº 2852/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 132/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l'encontre des importations originaires de Lituanie
- Règlement (CE) n° 133/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1567/97 en ce qui concerne la date d'application de certaines mesures antidumping à l'égard des importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 198/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 230/2001 de la Commission du 2 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs
- Règlement (CE) n° 255/2001 de la Commission du 7 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 299/2001 du Conseil du 12 février 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 367/2001 de la Commission du 23 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 468/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 469/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour
- Règlement (CE) n° 900/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne
- Règlement (CE) n° 901/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaire de Russie
- Règlement (CE) n° 909/2001 de la Commission du 8 mai 2001 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 368/98 du Conseil sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine par des importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 950/2001 du Conseil du 14 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie
- Règlement (CE) n° 951/2001 du Conseil du 14 mai 2001 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 1078/2001 du Conseil du 31 mai 2001 portant modification du règlement (CE) n° 2160/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1240/2001 de la Commission du 25 juin 2001 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit applicable aux importations d'un producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1469/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 1470/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1471/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 clôturant le réexamen intermédiaire et modifiant, en ce qui concerne le producteur-exportateur thaïlandais, le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 423/97 sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables originaires, notamment, de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1497/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Égypte et de Pologne
- Règlement (CE) n° 1601/2001 du Conseil du 2 août 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
- Règlement (CE) n° 1612/2001 de la Commission du 3 août 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1644/2001 du Conseil du 7 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, de l'Inde et du Pakistan et suspendant son application en ce qui concerne les importations originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1657/2001 du Conseil du 10 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
- Règlement (CE) n° 1676/2001 du Conseil du 13 août 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 1677/2001 du Conseil du 13 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 1678/2001 du Conseil du 13 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et percevant définitivement le droit provisoire
- Règlement (CE) n° 1824/2001 du Conseil du 12 septembre 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan
- Règlement (CE) n° 1827/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1899/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 194/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué
- Règlement (CE) n° 1900/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 clôturant le réexamen concernant les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon par le règlement (CE) n° 2042/2000 du Conseil
- Règlement (CE) n° 2080/2001 du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de moyeux de bicyclettes à pignons internes originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 2131/2001 du Conseil du 29 octobre 2001 clôturant le réexamen du règlement (CE) n° 2474/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 2479/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan
- Règlement (CE) n° 2593/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 909/2001 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de glyphosate produit par un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais
- Règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 160/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, de l'Inde et du Pakistan, et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations originaires du Pakistan
- Règlement (CE) n° 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 368/98 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine aux importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie ou de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais
- Règlement (CE) n° 215/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 268/2002 du Conseil du 12 février 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n° 311/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 312/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon et de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de microdisques de 3,5 pouces originaires de Taïwan
- Règlement (CE) n° 322/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 358/2002 de la Commission du 26 février 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie et portant acceptation de l'engagement offert par un producteur-exportateur en Slovaquie
- Règlement (CE) n° 408/2002 du Conseil du 28 février 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 452/2002 de la Commission du 13 mars 2002 soumettant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège à enregistrement
- Règlement (CE) n° 495/2002 du Conseil du 18 mars 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 904/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 496/2002 du Conseil du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n° 540/2002 de la Commission du 26 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 575/2002 de la Commission du 3 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde
- Règlement (CE) n° 658/2002 du Conseil du 15 avril 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Règlement (CE) n° 695/2002 du Conseil du 22 avril 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de peroxodisulphates originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 696/2002 du Conseil du 22 avril 2002 confirmant le droit antidumping définitif institué sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Inde par le règlement (CE) n° 2398/97, modifié et suspendu par le règlement (CE) n° 1644/2001
- Règlement (CE) n° 769/2002 du Conseil du 7 mai 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 854/2002 du Conseil du 21 mai 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 976/2002 du Conseil du 4 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1008/2002 de la Commission du 12 juin 2002 prolongeant la période pendant laquelle certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège sont soumises à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1011/2002 du Conseil du 10 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1012/2002 du Conseil du 10 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) n° 1050/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan
- Règlement (CE) n° 1107/2002 du Conseil du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 92/2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1339/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1340/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 397/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan
- Règlement (CE) n° 1412/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
- Règlement (CE) n° 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 1531/2002 du Conseil du 14 août 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour
- Règlement (CE) n° 1593/2002 du Conseil du 3 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 1662/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des États-Unis
- Règlement (CE) n° 1693/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1784/2000 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil par des importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 1696/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 1763/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1950/97 instituant des mesures antidumping définitives sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1799/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus
- Règlement (CE) n° 1841/2002 du Conseil du 14 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 900/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne
- Règlement (CE) n° 2011/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
- Règlement (CE) n° 2093/2002 du Conseil du 26 novembre 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil continu texturé de polyester (PTY) originaire de l'Inde
- Règlement (CE) n° 2261/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 408/2002 du Conseil sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains autres types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine et par des importations de certains types d'oxyde de zinc expédiés du Viêt Nam, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 2288/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
- Règlement (CE) n° 2289/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 clôturant un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, rétablissant ce droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et supprimant l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 2303/2002 de la Commission du 9 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 230/2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs
- Règlement (CE) n° 151/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie
- Règlement (CE) n° 152/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 299/2001 du Conseil sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 153/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1603/2000 du Conseil sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n° 154/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par les règlements (CE) n° 495/98 et (CE) n° 2413/95 sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 155/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1824/2001 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
- Règlement (CE) n° 158/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1662/2002 de la Commission instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n° 320/2003 du Conseil du 18 février 2003 clôturant le réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 321/2003 du Conseil du 18 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 510/2003 de la Commission du 20 mars 2003 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 579/2003 du Conseil du 27 mars 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 695/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant modification du règlement (CE) n° 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 781/2003 de la Commission du 7 mai 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 909/2003 de la Commission du 23 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1693/2002 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable fabriqués par un producteur-exportateur argentin
- Règlement (CE) n° 930/2003 du Conseil du 26 mai 2003 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et la procédure antidumping concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires du Chili et des Îles Féroé
- Règlement (CE) n° 931/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1011/2002 sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 964/2003 du Conseil du 2 juin 2003 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan
- Règlement (CE) n° 985/2003 du Conseil du 5 juin 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1334/1999 sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 986/2003 du Conseil du 5 juin 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 360/2000 sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1023/2003 du Conseil du 13 juin 2003 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1784/2000 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil aux importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant un exportateur argentin
- Règlement (CE) n° 1225/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1235/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Russie
- Règlement (CE) n° 1251/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de profilés creux originaires de Turquie
- Règlement (CE) n° 1264/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, ainsi que des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 348/2000 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires d'Ukraine, par une fausse déclaration des importations du même produit et par des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en acier allié, autres qu'inoxydables, originaires de Russie et d'Ukraine, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 1268/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
- Règlement (CE) n° 1274/2003 de la Commission du 11 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 230/2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs
- Règlement (CE) n° 1292/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de Thaïlande, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un producteur exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1347/2003 de la Commission du 29 juillet 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1796/1999 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires d'Ukraine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Moldova, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 1611/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n° 1623/2003 du Conseil du 11 septembre 2003 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 408/2002 sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1627/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie
- Règlement (CE) n° 1628/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Îles Féroé
- Règlement (CE) n° 1656/2003 du Conseil du 11 septembre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1671/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 clôturant les procédures antidumping concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie
- Règlement (CE) n° 1674/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1796/1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de Pologne et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 1675/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 1678/2003 de la Commission du 26 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 362/1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de câbles en acier et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs, entre autres, polonais et la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 1733/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 119/97 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 1854/2003 du Conseil du 20 octobre 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1905/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 2034/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 2605/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 2070/2003 du Conseil du 24 novembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 2228/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'urée originaire de Russie
- Règlement (CE) n° 2229/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie
- Règlement (CE) n° 2239/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel et le réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2398/97 sur les importations de linge de lit en coton originaire, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n° 117/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1628/2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Îles Féroé
- Règlement (CE) n° 235/2004 du Conseil du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2320/97 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires entre autres de Roumanie, en ce qui concerne les importations dans la Communauté européenne des produits fabriqués par Petrotub SA et Republica SA
- Règlement (CE) n° 236/2004 du Conseil du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1339/2002 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde
- Règlement (CE) n° 237/2004 du Conseil du 10 février 2004 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 275/2004 de la Commission du 17 février 2004 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1796/1999 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 284/2004 de la Commission du 18 février 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1676/2001 du Conseil sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde par des importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 306/2004 de la Commission du 19 février 2004 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire d'Australie, de la République populaire de Chine et du Pakistan
- Règlement (CE) n° 395/2004 de la Commission du 2 mars 2004 ouvrant une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 964/2003 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de la République populaire de Chine par des importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés du Sri Lanka, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 396/2004 de la Commission du 2 mars 2004 ouvrant une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 964/2003 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de la République populaire de Chine par des importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 397/2004 du Conseil du 2 mars 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan
- Règlement (CE) n° 398/2004 du Conseil du 2 mars 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 435/2004 du Conseil du 8 mars 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie
- Règlement (CE) n° 436/2004 du Conseil du 8 mars 2004 portant modification du règlement (CE) n° 1784/2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande
- Règlement (CE) n° 437/2004 du Conseil du 8 mars 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Îles Féroé
- Règlement (CE) n° 438/2004 du Conseil du 8 mars 2004 portant extension de la suspension du droit antidumping étendu institué par le règlement (CE) n° 1023/2003 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Règlement (CE) n° 492/2004 du Conseil du 8 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde ainsi que le règlement (CE) n° 1339/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n° 661/2004 de la Commission du 7 avril 2004 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 769/2002 du Conseil sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Inde et de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 760/2004 du Conseil du 22 avril 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1796/1999 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine, aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Moldova, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Règlement (CE) n° 821/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) n° 2229/2003 instituant un droit antidumping définitifet portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie
- Règlement (CE) n° 823/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) n° 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 824/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) n° 1784/2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 825/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 833/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 449/2000 de la Commission du 28 février 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et portant acceptation d'un engagement offert par un producteur-exportateur en République tchèque
- Règlement (CE) n° 844/2004 de la Commission du 28 avril 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 119/97 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) no 988/2004 de la Commission du 17 mai 2004 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 989/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant le règlement (CE) n° 151/2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites magnétiques à grains orientés originaires de Russie
- Règlement (CE) n° 990/2004 du Conseil du 17 mai 2004 portant modification du règlement (CE) n° 151/2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites magnétiques à grains orientés originaires de Russie
- Règlement (CE) n° 991/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1100/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et d’Ukraine et prorogeant l’engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission
- Règlement (CE) n° 992/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Belarus, de Russie et d’Ukraine
- Règlement (CE) n° 993/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant les règlements (CE) n° 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et (CE) n° 132/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Pologne et d’Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l’encontre des importations originaires de Lituanie
- Règlement (CE) n° 997/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant la décision n° 2730/2000/CECA de la Commission concernant les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine et clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par cette décision
- Règlement (CE) n° 998/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant le règlement (CE) n° 950/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie
- Règlement (CE) n° 999/2004 du Conseil du 17 mai 2004 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1531/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour
- Règlement (CE) n° 1000/2004 de la Commission du 18 mai 2004 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits «magnétiques», d'une largeur supérieure à 500 mm originaires de la Fédération de Russie et soumettant à enregistrement les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de la Fédération de Russie
- Règlement (CE) n° 1001/2004 de la Commission du 18 mai 2004 portant acceptation d’engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1002/2004 de la Commission du 18 mai 2004 portant acceptation d’engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus, de la Fédération de Russie et d’Ukraine et soumettant à enregistrement les importations en provenance de la République du Belarus et de la Fédération de Russie
- Règlement (CE) n° 1009/2004 de la Commission du 19 mai 2004 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1208/2004 du Conseil du 28 juin 2004 portant extension des mesures antidumping définitives instituées par le règlement (CE) n° 119/97 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, aux importations du même produit expédiées de la République socialiste du Viêt Nam
- Règlement (CE) n° 1294/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1600/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1322/2004 du Conseil du 16 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2320/97 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie
- Règlement (CE) n° 1408/2004 de la Commission du 2 août 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2605/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits de deux exportateurs de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1467/2004 du Conseil du 13 août 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire d’Australie et de la République populaire de Chine, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate originaire du Pakistan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué
- Règlement (CE) n° 1496/2004 du Conseil du 18 août 2004 portant modification du règlement (CE) n° 964/2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires, entre autres, de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1582/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1470/2001 du Conseil, sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i), originaires de la République populaire de Chine, par des importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) expédiées du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1615/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 clôturant les procédures antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde, de Taïwan et de la Serbie-et-Monténégro
- Règlement (CE) n° 1616/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 clôturant les procédures antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie et d'Afrique du Sud
- Règlement (CE) n° 1629/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1683/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1699/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 275/2004 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de câbles en acier fabriqués par un producteur-exportateur marocain
- Règlement (CE) n° 1754/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 176/2000 portant modification du règlement (CE) n° 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 1795/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, d'Algérie, abrogeant le droit appliqué aux produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1830/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant les règlements (CE) n° 283/2004 et (CE) n° 284/2004 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) produites par un producteur-exportateur brésilien et un producteur-exportateur israélien
- Règlement (CE) n° 1886/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1796/1999 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un exportateur marocain
- Règlement (CE) n° 1941/2004 du Conseil du 2 novembre 2004 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taïwan
- Règlement (CE) n° 1942/2004 du Conseil du 2 novembre 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1975/2004 du Conseil du 15 novembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1676/2001 sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays
- Règlement (CE) n° 1995/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits «magnétiques», d'une largeur supérieure à 500 mm originaires de la Fédération de Russie et maintenant l’enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 1996/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine et maintenant l’enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n° 2052/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 964/2003 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés d’Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Règlement (CE) n° 2053/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 964/2003 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Sri Lanka, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil du 29 novembre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure ` anneaux originaires de République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 2117/2004 du Conseil du 7 décembre 2004 prorogeant la suspension du droit antidumping institué par la décision n° 2730/2000/CECA de la Commission sur les importations de coke d’un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 2231/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 119/97 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par le règlement (CE) n° 844/2004 de la Commission
- Règlement (CE) n° 2268/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 2272/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays
- Règlement (CE) n° 33/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 83/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2604/2000 sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, de la République de Corée et de Taïwan
- Règlement (CE) n° 84/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 128/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 145/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 258/2005 du Conseil du 14 février 2005 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 348/2000 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 390/2005 du Conseil du 7 mars 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde
- Règlement (CE) n° 426/2005 de la Commission du 15 mars 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 428/2005 du Conseil du 10 mars 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) n° 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan
- Règlement (CE) n° 463/2005 du Conseil du 16 mars 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 523/2005 de la Commission du 1er avril 2005 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 1467/2004 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 538/2005 de la Commission du 7 avril 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide trichloroisocyanurique originaire de la République populaire de Chine et des États-Unis d’Amérique
- Règlement (CE) n° 552/2005 de la Commission du 11 avril 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 559/2005 de la Commission du 12 avril 2005 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de la République démocratique populaire Lao, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 564/2005 du Conseil du 8 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
- Règlement (CE) n° 588/2005 de la Commission du 15 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1002/2004 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus, de la Fédération de Russie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 628/2005 de la Commission du 22 avril 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège
- Règlement (CE) n° 639/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96
- Règlement (CE) n° 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 771/2005 de la Commission du 20 mai 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d’Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam
- Règlement (CE) n° 778/2005 du Conseil du 23 mai 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 779/2005 du Conseil du 23 mai 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de silicium originaire d’Ukraine
- Règlement (CE) n° 785/2005 du Conseil du 23 mai 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 858/2005 de la Commission du 6 juin 2005 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus et de la Fédération de Russie et soumettant à enregistrement les importations en provenance de la République du Belarus et de la Fédération de Russie
- Règlement (CE) n° 862/2005 de la Commission du 7 juin 2005 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 866/2005 du Conseil du 6 juin 2005 portant extension des mesures antidumping définitives instituées par le règlement (CE) n° 1470/2001 sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine, aux importations du même produit expédié de la République socialiste du Viêt Nam, de la République islamique du Pakistan et de la République des Philippines
- Règlement (CE) n° 945/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) n° 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96
- Règlement (CE) n° 1010/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 628/2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège
- Règlement (CE) n° 1095/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires du Viêt Nam et modifiant le règlement (CE) n° 1524/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1113/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 1995/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, d’Algérie
- Règlement (CE) n° 1174/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1175/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
- Règlement du Conseil (CE) n° 1212/2005 du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1259/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1275/2005 du Conseil du 26 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2268/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1288/2005 de la Commission du 4 août 2005 ouvrant une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 964/2003 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de la République populaire de Chine par des importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1289/2005 de la Commission du 4 août 2005 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 408/2002 du Conseil sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains oxydes de zinc expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1333/2005 du Conseil du 9 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 428/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d’Arabie saoudite
- Règlement (CE) n° 1370/2005 de la Commission du 22 août 2005 portant ouverture d'un réexamen du règlement (CE) n° 1975/2004 et du règlement (CE) n° 1976/2004 du Conseil portant extension des droits antidumping et des droits compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde, aux importations de ce produit expédiées, entre autres, d'Israël, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur israélien, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1371/2005 du Conseil du 19 août 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie et abrogeant le règlement (CE) n° 151/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie
- Règlement (CE) n° 1372/2005 du Conseil du 19 août 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaire de la République de Corée et de Russie, clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaire de Taïwan et abrogeant ces mesures
- Règlement (CE) n° 1454/2005 du Conseil du 2 septembre 2005 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n° 1631/2005 du Conseil du 3 octobre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine et des États-Unis
- Règlement (CE) n° 1646/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde
- Règlement (CE) n° 1659/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1858/2005 du Conseil du 8 novembre 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l’Inde, d’Afrique du Sud et d’Ukraine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96
- Règlement (CE) n° 1866/2005 du Conseil du 8 novembre 2005 prorogeant la suspension partielle des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 258/2005 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d’Ukraine
- Règlement (CE) n° 1890/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leur parties originaires de la République populaire de Chine, d’Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam, et clôturant la procédure relative aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de Malaisie et des Philippines
- Règlement (CE) n° 1891/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Belarus, de Russie et d’Ukraine
- Règlement (CE) n° 1892/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1987/2005 du Conseil du 2 décembre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 2082/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1497/2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Égypte et de Pologne
- Règlement (CE) n o 2167/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 portant modification du règlement (CE) n o 1467/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate ( PET ) originaires, entre autres, de la République de Chine
- Règlement (CE) n o 33/2006 du Conseil du 9 janvier 2006 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n o 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine aux importations du même produit expédié de la République démocratique populaire lao
- Règlement (CE) n o 73/2006 du Conseil du 13 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 92/2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d’Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d’Ukraine
- Règlement (CE) n o 85/2006 du Conseil du 17 janvier 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège
- Règlement (CE) n o 101/2006 du Conseil du 20 janvier 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1975/2004 et (CE) n o 1976/2004 portant extension des droits antidumping et compensateurs définitifs appliqués aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays
- Règlement (CE) n o 121/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d’Inde
- Règlement (CE) n o 123/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1338/2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde et modifiant le règlement (CE) n o 1339/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire, entre autres, de l’Inde
- Règlement (CE) n o 130/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 134/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 161/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 950/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires, entre autres, de Russie
- Règlement (CE) n o 268/2006 du Conseil du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 342/2006 de la Commission du 24 février 2006 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 428/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n o 355/2006 de la Commission du 28 février 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains réfrigérateurs side-by-side originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n o 365/2006 du Conseil du 27 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde et clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n o 366/2006 du Conseil du 27 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n o 439/2006 de la Commission du 16 mars 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 465/2006 de la Commission du 21 mars 2006 clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 408/2002 du Conseil sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains types d'oxyde de zinc expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement (CE) n o 1289/2005
- Règlement (CE) n o 499/2006 de la Commission du 28 mars 2006 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 769/2002 du Conseil sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Indonésie et de la Malaisie, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n o 511/2006 du Conseil du 27 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1531/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 553/2006 de la Commission du 23 mars 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam
- Règlement (CE) n o 607/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 398/2004 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de la République de Corée, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n o 655/2006 du Conseil du 27 avril 2006 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n o 964/2003 en ce qui concerne les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés des Philippines, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Règlement (CE) n o 695/2006 du Conseil du 5 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 397/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan
- Règlement (CE) n o 716/2006 du Conseil du 5 mai 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 913/2006 du Conseil du 19 juin 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n o 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n o 954/2006 du Conseil du 27 juin 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine, abrogeant les règlements (CE) n o 2320/97 et (CE) n o 348/2000, clôturant le réexamen intermédiaire et le réexamen au titre de l'expiration des mesures des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et clôturant les réexamens intermédiaires des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et de Croatie et d'Ukraine
- Règlement (CE) n o 1050/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus et de Russie
- Règlement (CE) n o 1136/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1264/2006 du Conseil du 21 août 2006 clôturant les enquêtes concernant les mesures antidumping applicables aux importations de carbure de silicium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 1288/2006 du Conseil du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) n o 2026/97 et modifiant le règlement (CE) n o 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n o 1289/2006 du Conseil du 25 août 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains réfrigérateurs side-by-side originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n o 1322/2006 du Conseil du 1 er septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1470/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1338/2006 du Conseil du 8 septembre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1350/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1424/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée
- Règlement (CE) n o 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam
- Règlement (CE) n o 1515/2006 du Conseil du 10 octobre 2006 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de ces produits à la suite de réexamens au titre de l'expiration des mesures, effectués conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, de ces importations originaires de Thaïlande
- Règlement (CE) n o 1551/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines fraises congelées originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1583/2006 du Conseil du 23 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n o 1620/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine
- Règlement (CE) n o 1650/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n o 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée d'Indonésie ou de Malaisie, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays
- Règlement (CE) n o 1651/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1652/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 428/2005 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1739/2006 du Conseil du 23 novembre 2006 clôturant le réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Fédération de Russie
- Règlement (CE) n o 1818/2006 de la Commission du 11 décembre 2006 relatif à la mise en œuvre du système de gestion de la limite quantitative de chlorure de potassium liée aux mesures antidumping applicables aux importations de chlorure de potassium originaire du Belarus
- Règlement (CE) n o 1888/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Règlement (CE) n o 1909/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n o 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Règlement (CE) n o 1910/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil
- Reglement (CE) n o 1911/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Russie et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 1999/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines selles originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 2005/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de Malaisie et de Taïwan
- Règlement (CE) n o 42/2007 du Conseil du 15 janvier 2007 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n o 398/2004 sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays
- Règlement (CE) n o 192/2007 du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 193/2007 du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) n o 2026/97
- Règlement (CE) n o 216/2007 de la Commission du 28 février 2007 ouvrant une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1629/2004 du Conseil sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde par des importations de graphite artificiel originaire de l'Inde et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n o 260/2007 du Conseil du 9 mars 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 383/2007 du Conseil du 4 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite, du Belarus et de la République de Corée
- Règlement (CE) n o 390/2007 de la Commission du 11 avril 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d’Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan
- Règlement (CE) n o 407/2007 du Conseil du 16 avril 2007 instituant un droit antidumping définitif et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué sur les importations de certaines fraises congelées originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 442/2007 du Conseil du 19 avril 2007 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 451/2007 du Conseil du 23 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 452/2007 du Conseil du 23 avril 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine
- Règlement (CE) n o 682/2007 du Conseil du 18 juin 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Règlement (CE) n o 691/2007 du Conseil du 18 juin 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines selles de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 856/2007 du Conseil du 16 juillet 2007 portant extension de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 215/2002 sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 896/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dihydromyrcénol originaire de l'Inde
- Règlement (CE) n° 906/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1910/2006 sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon et abrogeant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1910/2006
- Règlement (CE) n° 907/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, et clôturant les réexamens intermédiaires partiels de ces importations originaires de Russie au titre de l’article 11, paragraphe 3
- Règlement (CE) n° 925/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 397/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan
- Règlement (CE) n° 994/2007 de la Commission du 28 août 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie
- Règlement (CE) n° 1028/2007 de la Commission du 5 septembre 2007 portant ouverture d'une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1472/2006 du Conseil sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1066/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud
- Règlement (CE) n° 1069/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcools polyvinyliques (APV) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1071/2007 de la Commission du 18 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de coke de houille d’un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1087/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1184/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 pour l’établissement d’un droit antidumping définitif et la perception définitive du droit provisoire imposé sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d’Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan
- Règlement (CE) n° 1205/2007 du Conseil du 15 octobre 2007 instituant des droits antidumping sur les importations de lampes fluorescentes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96, et étendant ces mesures aux exportations du même produit expédiées de la République socialiste du Viêt Nam, de la République islamique du Pakistan et de la République des Philippines
- Règlement (CE) n° 1229/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 clôturant l’enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1629/2004 du Conseil sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n° 1279/2007 du Conseil du 30 octobre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie et abrogeant les mesures antidumping instituées sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Thaïlande et de Turquie
- Règlement (CE) n° 1292/2007 du Conseil du 30 octobre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde à la suite d’un réexamen du délai d’expiration conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil et mettant un terme au réexamen intermédiaire partiel de ces importations conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96
- Règlement (CE) n° 1293/2007 du Conseil du 30 octobre 2007 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n° 1050/2002 sur les importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de Taïwan et autorisant leur remboursement ou leur remise et abrogeant les droits compensateurs institués par le règlement (CE) n° 960/2003 sur les importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de l’Inde, autorisant leur remboursement ou leur remise et clôturant la procédure les concernant
- Règlement (CE) n° 1295/2007 de la Commission du 5 novembre 2007 soumettant à enregistrement certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1331/2007 du Conseil du 13 novembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1356/2007 du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie
- Règlement (CE) n° 1406/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 130/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1419/2007 du Conseil du 29 novembre 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 1420/2007 du Conseil du 4 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine
- Règlement (CE) n° 1434/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, légèrement modifiés ou non, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1458/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan
- Règlement (CE) n° 1459/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d’Afrique du Sud
- Règlement (CE) n° 1536/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n° 41/2008 du Conseil du 14 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1371/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires des États-Unis d’Amérique et de Russie
- Règlement (CE) n° 63/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de dihydromyrcénol originaire de l’Inde
- Règlement (CE) n° 83/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 abrogeant le droit antidumping sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d’un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96
- Règlement (CE) n° 138/2008 de la Commission du 15 février 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 150/2008 du Conseil du 18 février 2008 modifiant la portée des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 130/2006 sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 171/2008 du Conseil du 25 février 2008 maintenant le règlement (CE) n° 71/97 portant extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 172/2008 du Conseil du 25 février 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie
- Règlement (CE) n° 174/2008 de la Commission du 27 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 994/2007 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie
- Règlement (CE) n° 221/2008 du Conseil du 10 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud
- Règlement (CE) n° 236/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96
- Règlement (CE) n° 237/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du droit antidumping perçu sur les importations de nitrate d’ammonium originaire notamment d’Ukraine
- Règlement (CE) n° 238/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96, du droit antidumping institué sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie
- Règlement (CE) n° 239/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de coke de houille d’un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 240/2008 du Conseil du 17 mars 2008 abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96
- Règlement (CE) n° 249/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 261/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n° 388/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant extension des mesures antidumping définitives instituées par le règlement (CE) n° 1472/2006 sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine aux importations du même produit expédié de la RAS de Macao, qu'il ait ou non été déclaré originaire de la RAS de Macao
- Règlement (CE) n° 396/2008 du Conseil du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 397/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan
- Règlement (CE) n o 426/2008 du Conseil du 14 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 488/2008 de la Commission du 2 juin 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 492/2008 de la Commission du 3 juin 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 642/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 649/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 654/2008 du Conseil du 29 avril 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de coumarine expédiée d’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait été ou non déclarée originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 662/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 442/2007 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 684/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 précisant le champ d’application des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1174/2005 relatif aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 685/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n o 85/2006 sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège
- Règlement (CE) n o 727/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 130/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 789/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires d’Algérie, du Belarus, de Russie et d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 805/2008 du Conseil du 7 août 2008 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n o 437/2004 sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège
- Règlement (CE) n o 812/2008 du Conseil du 11 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 954/2006 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie
- Règlement (CE) n o 818/2008 du Conseil du 13 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2074/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par ledit règlement par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Règlement (CE) n o 893/2008 du Conseil du 10 septembre 2008 prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 906/2008 du Conseil du 15 septembre 2008 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 923/2008 de la Commission du 12 septembre 2008 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1174/2005 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n o 684/2008, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n o 954/2008 du Conseil du 25 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 682/2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Règlement (CE) n o 1000/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 1001/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 1082/2008 de la Commission du 4 novembre 2008 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Malaisie, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n o 1129/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1130/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1187/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1193/2008 du Conseil du 1 er décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, suite à une procédure au titre de l'article 5 du règlement (CE) n o 384/96, originaires de Thaïlande, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, originaires d'Ukraine, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement, et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie
- Règlement (CE) n o 1355/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 52/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
- Règlement (CE) n o 91/2009 du Conseil du 26 janvier 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 112/2009 de la Commission du 6 février 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil machine provenant de la République populaire de Chine et de la République de Moldavie
- Règlement (CE) n o 188/2009 du Conseil du 9 mars 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 189/2009 du Conseil du 9 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie
- Règlement (CE) n o 193/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiésel originaire des États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n o 241/2009 de la Commission du 20 mars 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1911/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement
- Règlement (CE) n o 282/2009 du Conseil du 6 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 283/2009 du Conseil du 6 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l’Inde
- Règlement de la Commission (CE) n o 287/2009 du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 289/2009 de la Commission du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 319/2009 du Conseil du 16 avril 2009 clarifiant le champ d’application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n o 85/2006 sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège
- Règlement (CE) n o 356/2009 de la Commission du 29 avril 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 452/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement
- Règlement (CE) n o 383/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 393/2009 du Conseil du 11 mai 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 412/2009 du Conseil du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 428/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d’Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) n o 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan
- Règlement (CE) n o 499/2009 du Conseil du 11 juin 2009 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n o 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Règlement (CE) n o 500/2009 du Conseil du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 512/2009 de la Commission du 16 juin 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1905/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement
- Règlement (CE) n o 573/2009 de la Commission du 29 juin 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations en provenance d’un producteur-exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n o 599/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
- Règlement (CE) n o 626/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n o 681/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces produits
- Règlement (CE) n o 682/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 692/2009 de la Commission du 30 juillet 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1001/2008 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant d’un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n o 703/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de fil machine originaire de la République de Moldavie et de Turquie
- Règlement (CE) n o 734/2009 de la Commission du 11 août 2009 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n o 768/2009 du Conseil du 17 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam
- Règlement (CE) n o 803/2009 du Conseil du 27 août 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et abrogeant l’exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd
- Règlement (CE) n o 825/2009 du Conseil du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 826/2009 du Conseil du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 847/2009 du Conseil du 15 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Règlement (CE) n o 862/2009 du Conseil du 15 septembre 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 913/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1174/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations
- Règlement (CE) n o 925/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 926/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CE) n o 989/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie
- Règlement d’exécution (UE) n o 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil
- Règlement (UE) n o 1242/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (UE) n o 1247/2009 de la Commission du 17 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine
- Règlement d’exécution (UE) n o 1251/2009 du Conseil du 18 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie
- Règlement d'exécution (UE) n o 1252/2009 du Conseil du 18 décembre 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1338/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d'un droit antidumping en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations
- Règlement d'exécution (UE) n o 1294/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil
- Règlement d'exécution (UE) n o 1297/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) n o 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
- Règlement (UE) n o 6/2010 de la Commission du 5 janvier 2010 portant ouverture d’un réexamen des règlements (CE) n o 1292/2007 et (CE) n o 367/2006 du Conseil [instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et étendant ces droits aux importations dudit produit expédiées, entre autres, d’Israël] afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur israélien, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement
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- Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 7 October 2010. Stils Met SIA v Valsts ieņēmumu dienests. Reference for a preliminary ruling: Augstākās tiesas Senāts - Latvia. Common Customs Tariff - Tariff classification - Combined Nomenclature - Chapter 73 - Steel strands, ropes and cables - Heading 7312 - TARIC code - Error in the tariff classification - Release of goods for free circulation - Regulation (EC) No 384/96 - Anti-dumping duties - Fine of an amount equal to the total anti-dumping duties. Case C-382/09.
- Case C-158/08: Judgment of the Court (Second Chamber) of 4 June 2009 (reference for a preliminary ruling from the Commissione Tributaria Regionale di Trieste (Italy)) — Agenzia Dogane Ufficio delle Dogane di Trieste v Pometon SpA (Community customs code — Regulation (EC) No 384/96 — Protection against dumped imports from countries not members of the European Community — Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 — Protection of the European Communities’ financial interests — Processing under the inward processing procedure — Irregular practice)
- {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 13
- Judgment of the Court (Eighth Chamber) of 15 June 2017. T.KUP SAS v Belgische Staat. Request for a preliminary ruling from the Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel. Reference for a preliminary ruling — Dumping — Regulation (EC) No 1472/2006 — Imports of certain footwear with uppers of leather originating in China and Vietnam — Validity of Implementing Regulation (EU) No 1294/2009 — Expiry review of anti-dumping measures — Unrelated importers — Sampling — European Union interest. Case C-349/16.
- Case C-382/09: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 7 October 2010 (reference for a preliminary ruling from the Augstākās Tiesas Senāts — Republic of Latvia) — Stils Met SIA v Valsts ieņēmumu dienests (Common Customs Tariff — Tariff classification — Combined Nomenclature — Chapter 73 — Steel strands, ropes and cables — Heading 7312 — TARIC code — Error in the tariff classification — Release of goods for free circulation — Regulation (EC) No 384/96 — Anti-dumping duties — Fine of an amount equal to the total anti-dumping duties)
- {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 14.1
- Judgment of the Court (Second Chamber), 18 April 2013. Steinel Vertrieb GmbH v Hauptzollamt Bielefeld. Request for a preliminary ruling from the Finanzgericht Düsseldorf. Commercial policy — Regulation (EC) No 1470/2001 — Regulation (EC) No 1205/2007 — Common Customs Tariff — Tariff classification — Combined Nomenclature — Definitive anti-dumping duties on imports of fluorescent compact lamps — Applicability of definitive anti-dumping duties to products classed in the tariff subheading referred to in the anti-dumping regulation — Product concerned — Scope. Case C‑595/11.
- Judgment of the Court (Second Chamber) of 4 June 2009. Agenzia Dogane Ufficio delle Dogane di Trieste v Pometon SpA. Reference for a preliminary ruling: Commissione tributaria regionale di Trieste - Italy. Community customs code - Regulation (EC) No 384/96 - Protection against dumped imports from countries not members of the European Community - Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 - Protection of the European Communities’ financial interests - Processing under the inward processing procedure - Irregular practice. Case C-158/08.
- Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 4 February 2016. C & J Clark International Ltd v The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs and Puma SE v Hauptzollamt Nürnberg. Requests for a preliminary ruling from the First-tier Tribunal (Tax Chamber) and the Finanzgericht München. References for a preliminary ruling — Admissibility — Dumping — Imports of footwear with uppers of leather originating in China and Vietnam — Validity of Regulation (EC) No 1472/2006 and Implementing Regulation (EU) No 1294/2009 — WTO Anti-Dumping Agreement — Regulation (EC) No 384/96 — Article 2(7) — Determination of dumping — Imports from non-market economy countries — Claims for market economy treatment — Time limit — Article 9(5) and (6) — Claims for individual treatment — Article 17 — Sampling — Article 3(1), (5) and (6), Article 4(1) and Article 5(4) — Cooperation of the Union industry — Article 3(2) and (7) — Determination of injury — Other known factors — Community Customs Code — Article 236(1) and (2) — Repayment of duties not legally owed — Time limit — Unforeseeable circumstances or force majeure — Invalidity of a regulation which imposed anti-dumping duties. Joined Cases C-659/13 and C-34/14.
- A02P7LC
- A03P2
- A03P7
- A02P7LB
- A11P2
- A03P1
- A09P6
- A04P1
- A03P5
- A17
- A05P4
- A03P6
- A09P5
- Case C-104/19: Request for a preliminary ruling from the Hoge Raad der Nederlanden (Netherlands) lodged on 11 February 2019 — Donex Shipping and Forwarding B.V., other party: Staatssecretaris van Financiën
- article 2 paragraph 10
- article 2 paragraph 11
- Case C-632/19: Request for a preliminary ruling from the Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen (Belgium) lodged on 22 August 2019 — Federale Overheidsdienst Financiën, Openbaar Ministerie v Metalen Galler NV, KGH Belgium NV, LW-Idee GmbH
- article 6 paragraph 7
- article 6 paragraph 6
- article 2 paragraph 10
- Case C-633/19: Request for a preliminary ruling from the Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen (Belgium) lodged on 22 August 2019 — Federale Overheidsdienst Financiën, Openbaar Ministerie v Metalen Galler NV, Vollers Belgium NV, LW-Idee GmbH
- article 2 paragraph 10
- article 6 paragraph 7
- article 6 paragraph 6
- Case C-349/16: Request for a preliminary ruling from the Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgium) lodged on 24 June 2016 — T.KUP SAS v Belgische Staat
- article 2
- article 11 paragraph 5
- article 11 paragraph 2
- article 21
- article 3
- article 11 paragraph 9
- article 11 paragraph 2 L 3
- article 17 paragraph 1
- Judgment of the Court of First Instance (Eighth Chamber) of 24 September 2008. Reliance Industries Ltd v Council of the European Union and Commission of the European Communities. Common commercial policy - Anti-dumping duties - Countervailing duties - Expiry of duties - Notice of initiation of a review - Time-limits - WTO Rules. Case T-45/06.
- Case C-511/13 P: Appeal brought on 23 September 2013 by Philips Lighting Poland S.A., Philips Lighting BV against the judgment of the General Court (Fifth Chamber) delivered on 11 July 2013 in Case T-469/07: Philips Lighting Poland S.A., Philips Lighting BV v Council of the European Union
- Case C-249/10 P: Appeal brought on 18 May 2010 by Brosmann Footwear (HK) Ltd, Seasonable Footwear (Zhongshan) Ltd, Lung Pao Footwear (Guangzhou) Ltd, Risen Footwear (HK) Co. Ltd against the judgment of the General Court (Eighth Chamber) delivered on 4 March 2010 in Case T-401/06: Brosmann Footwear (HK) Co. Ltd v Council of the European Union
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Common commercial policy
- Anti-dumping duty
- Anti-dumping measures
- Anti-dumping legislation
- Third country
- Dumping
- Commercial policy
- Dumping
- Import