Council Regulation (EC) No 821/2004 of 26 April 2004 amending Regulation (EC) No 2229/2003 imposing a definitive anti-dumping duty and collecting definitively the provisional anti-dumping duty imposed on imports of silicon originating in Russia
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Rectificatif au règlement (CE) no 821/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 2229/2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie, 304R0821R(01), 8 décembre 2004
Règlement (CE) no 821/2004 du Conseildu 26 avril 2004portant modification du règlement (CE) no 2229/2003 instituant un droit antidumping définitifet portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de RussieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNEvu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenneJO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12). (ci-après dénommé "règlement de base"), et notamment ses articles 8 et 9,vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,considérant ce qui suit:(1)Par le règlement (CE) no 2229/2003JO L 339 du 24.12.2003, p. 3., le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Russie (ci-après dénommé "règlement définitif").(2)SKU LLC, Sual-Kremny-Ural et ZAO-KREMNY, des producteurs-exportateurs de Russie ayant coopéré et appartenant au groupe SUAL Holding, ainsi que leur négociant lié, ASMP GmbH, de Suisse (ci-après dénommés conjointement "société") ont offert un engagement acceptable avant la publication des conclusions définitives, mais à un stade auquel il était administrativement impossible d'inclure son acceptation dans le règlement définitif.(3)Par la décision 2004/445/CEVoir page 114 du présent Journal officiel., la Commission a accepté l'engagement offert par la société. Les raisons motivant l'acceptation de l'engagement sont exposées dans cette décision. Le Conseil reconnaît que l'offre modifiée d'engagement élimine les effets préjudiciables du dumping et réduit au minimum le risque de contournement sous la forme d'une compensation croisée par d'autres produits.(4)Compte tenu de l'acceptation de l'engagement, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 2229/2003 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: