Council Regulation (EEC) No 426/86 of 24 February 1986 on the common organization of the market in products processed from fruit and vegetables
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31986R0426
- Official Journal: JOL_1986_049_R_0001_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - March 1, 1986
- Entry into force - See Art 26
Date of end of validity: Modified by
Corrected by:
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 2201/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CE) n° 1490/94 de la Commission du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1928/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1569/92 du Conseil du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3909/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1838/86 du Conseil du 12 juin 1986 modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1717/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop
-
detail
- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2247/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CE) n° 1032/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1796/81, (CEE) n 426/86 et (CEE) n° 2245/88 du Conseil et (CEE) n 2405/89, (CEE) n° 3566/90, (CEE) n 1558/91, (CEE) n 1226/92, (CE) n° 1071/94, (CE) n 3107/94, (CE) n 16/95 et (CE) n° 17/95 de la Commission en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1943/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CE) n° 248/94 de la Commission du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1125/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CE) nº 2314/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, adaptant le règlement (CEE) nº 426/86 en ce qui concerne le code de la nomenclature combinée des sirops de betterave et de canne
-
detail
- Règlement (CE) n° 549/94 de la Commission du 11 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1202/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
- Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2242/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
detail
Implemented by:
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 435/86 de la Commission du 26 février 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 461/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, en raison de l' adhésion et l' Espagne et du Portugal, les règles du régime d' aide à la production applicable aux fruits et légumes transformés
- Règlement (CEE) n° 485/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 991/84 portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour certains fruits au sirop
- Règlement (CEE) n° 518/86 de la Commission du 26 février 1986 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la production en Espagne et au Portugal, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 542/86 de la Commission du 28 février 1986 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire pour l' année 1986
- Règlement (CEE) n° 543/86 de la Commission du 28 février 1986 établissant les méthodes de détermination de la teneur en sucre des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 642/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1303/83 portant modalités particulières d'application du régime de certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 682/86 de la Commission du 4 mars 1986 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs non transformés pour la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 683/86 de la Commission du 4 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention
- Règlement (CEE) n° 684/86 de la Commission du 4 mars 1986 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 1132/86 de la Commission du 18 avril 1986 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1985/1986
- Règlement (CEE) n° 1133/86 de la Commission du 18 avril 1986 concernant le taux de conversion agricole applicable aux restitutions à l'exportation et aux prélèvements à l'importation en ce qui concerne certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1155/86 de la Commission du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1257/86 de la Commission du 29 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes
- Règlement (CEE) n° 1309/86 de la Commission du 2 mai 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 1354/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1717/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop
- Règlement (CEE) n° 1718/86 de la Commission du 2 juin 1986 limitant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, l' octroi de l' aide à la production pour les cerises au sirop
- Règlement (CEE) n° 1719/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les cerises ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises au sirop
- Règlement (CEE) n° 1764/86 de la Commission du 27 mai 1986 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production
- Règlement (CEE) n° 1838/86 du Conseil du 12 juin 1986 modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1846/86 de la Commission du 13 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1887/86 de la Commission du 18 juin 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1994/86 de la Commission du 26 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 67/86 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises conservées provisoirement
- Règlement (CEE) n° 2030/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CEE) n° 2031/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop
- Règlement (CEE) n° 2068/86 de la Commission du 1er juillet 1986 modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes
- Règlement (CEE) n° 2077/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2108/86 de la Commission du 4 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2113/86 de la Commission du 4 juillet 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2201/86 de la Commission du 14 juillet 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987 le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CEE) n° 2343/86 de la Commission du 25 juillet 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams ainsi que le montant de l' aide à la production pour les poires Williams au sirop
- Règlement (CEE) n° 2344/86 de la Commission du 25 juillet 1986 limitant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop
- Règlement (CEE) n° 2361/86 de la Commission du 25 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2223/85, en ce qui concerne l' attribution des quantités déterminées de tomates fraîches aux entreprises de transformation
- Règlement (CEE) n° 2382/86 de la Commission du 29 juillet 1986 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisons secs au cours de la campagne de commercialisation 1986/1987 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 2383/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 542/86 en ce qui concerne la répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1986
- Règlement (CEE) n° 2397/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2399/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2347/84 relatif aux raisins secs pouvant bénéficier de l'aide à la production
- Règlement (CEE) n° 2401/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe
- Règlement (CEE) n° 2463/86 de la Commission du 31 juillet 1986 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2677/86 de la Commission du 28 août 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3146/86 de la Commission du 15 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 67/86 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises conservées provisoirement
- Règlement (CEE) n° 3255/86 de la Commission du 27 octobre 1986 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1985 aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 3312/86 de la Commission du 30 octobre 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3445/86 de la Commission du 12 novembre 1986 portant mesures transitoires visant à faciliter le passage de la réglementation actuellement en vigueur en Espagne et au Portugal à la réglementation applicable dans le cadre du régime d' aide à la production prévu par le règlement (CEE) n° 426/86
- Règlement (CEE) n° 3467/86 de la Commission du 13 novembre 1986 fixant pour la livre irlandaise un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3518/86 de la Commission du 19 novembre 1986 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange
- Règlement (CEE) n° 3536/86 de la Commission du 20 novembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2463/86 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3612/86 de la Commission du 27 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange
- Règlement (CEE) n° 3644/86 de la Commission du 28 novembre 1986 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 3737/86 de la Commission du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2382/86 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 3888/86 de la Commission du 19 décembre 1986 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1987
- Règlement (CEE) n° 3951/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 5/87 de la Commission du 2 janvier 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 128/87 de la Commission du 16 janvier 1987 fixant un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 419/87 de la Commission du 11 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2382/86 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 574/87 de la Commission du 26 février 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 743/87 de la Commission du 13 mars 1987 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1095/87 de la Commission du 21 avril 1987 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 1193/87 de la Commission du 29 avril 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 1290/87 de la Commission du 8 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes
- Règlement (CEE) n° 1782/87 de la Commission du 26 juin 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 3644/86 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 1929/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1320/85 concernant des mesures temporaires relatives à l' aide à la production de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 1932/87 de la Commission du 3 juillet 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2160/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2161/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe
- Règlement (CEE) n° 2162/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CEE) n° 2165/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop
- Règlement (CEE) n° 2166/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams ainsi que le montant de l' aide à la production pour les poires Williams au sirop
- Règlement (CEE) n° 2167/87 de la Commission du 22 juillet 1987 limitant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop
- Règlement (CEE) n° 2168/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CEE) n° 2169/87 de la Commission du 22 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3888/86 en ce qui concerne la répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1987
- Règlement (CEE) n° 2183/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1986, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2184/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1987/1988, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2282/87 de la Commission du 29 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les cerises ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises au sirop
- Règlement (CEE) n° 2983/87 de la Commission du 5 octobre 1987 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1986, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3305/87 de la Commission du 3 novembre 1987 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1986 aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 3514/87 de la Commission du 23 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2184/87 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 3537/87 de la Commission du 25 novembre 1987 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de poires au sirop originaires de la République populaire de Chine
- Règlement (CEE) n° 3732/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, les pourcentages visés à l' article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l' octroi de l' aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 3921/87 de la Commission du 21 décembre 1987 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 3922/87 de la Commission du 21 décembre 1987 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1988
- Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 35/88 de la Commission du 5 janvier 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 2161/87 en ce qui concerne le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe
- Règlement (CEE) n° 210/88 de la Commission du 26 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange
- Règlement (CEE) n° 392/88 de la Commission du 11 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 569/88 de la Commission du 16 février 1988 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention
- Règlement (CEE) n° 648/88 de la Commission du 10 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 703/88 de la Commission du 17 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2183/87 et (CEE) n° 2983/87 relatifs à la vente, à un prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe et sultanines non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 722/88 de la Commission du 18 mars 1988 fixant les modalités d'application de l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 874/88 de la Commission du 30 mars 1988 relatif à la libération des cautions pour certains certificats d'importation de jus d'orange
- Règlement (CEE) n° 994/88 de la Commission du 15 avril 1988 relatif à l'application d'une taxe compensatoire prévue par le règlement (CEE) n° 2742/82 concernant les mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 1052/88 de la Commission du 20 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange
- Règlement (CEE) n° 1201/88 du Conseil du 28 avril 1988 portant instauration de mécanismes à l' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 1260/88 de la Commission du 6 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines cerises acides
- Règlement (CEE) n° 1294/88 de la Commission du 11 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2184/87 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 1399/88 de la Commission du 24 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2183/87 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1400/88 de la Commission du 24 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2983/87 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1401/88 de la Commission du 24 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 3921/87 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 1461/88 de la Commission du 27 mai 1988 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 1470/88 de la Commission du 27 mai 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 626/85 et (CEE) n° 682/86 relatifs à la vente par les organismes stockeurs de raisins secs et de figues sèches non transformés
- Règlement (CEE) n° 1483/88 de la Commission du 30 mai 1988 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 1561/88 de la Commission du 6 juin 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1937/88 de la Commission du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires en matière d' aide à la production de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2243/88 du Conseil du 19 juillet 1988 concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2244/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant, en ce qui concerne les raisins secs Moscatel, le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2245/88 du Conseil du 19 juillet 1988 instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches au sirop
- Règlement (CEE) n° 2246/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2247/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2295/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989 le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2296/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour ces raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2297/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CEE) n° 2299/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop
- Règlement (CEE) n° 2300/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams ainsi que le montant de l' aide à la production pour les poires Williams au sirop
- Règlement (CEE) n° 2301/88 de la Commission du 26 juillet 1988 limitant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop
- Règlement (CEE) n° 2302/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CEE) n° 2303/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1988/1989, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 2307/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/87 en ce qui concerne la répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1988
- Règlement (CEE) Ng 2328/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés
- Règlement (CEE) n° 2396/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2397/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant pour la campagne 1988/1989 la date de prise d' effet du fait générateur du droit à l' aide à la production et le taux applicable au prix minimal pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2412/88 de la Commission du 29 juillet 1988 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2459/88 de la Commission du 29 juillet 1988 établissant les modalités d' application des mesures temporaires relatives à l' aide à la production des produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2550/88 de la Commission du 10 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2347/84 relatif aux raisins secs pouvant bénéficier de l'aide à la production
- Règlement (CEE) n° 3179/88 de la Commission du 17 octobre 1988 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3201/88 de la Commission du 18 octobre 1988 augmentant l' aide à la production pour des concentrés de tomates, obtenus à partir de tomates grecques au cours des campagnes de commercialisation 1984/1985 et 1985/1986, contenus dans certains types de petits emballages
- Règlement (CEE) n° 3225/88 du Conseil du 17 octobre 1988 fixant les règles générales relatives au système du prix minimal à l' importation pour certaines cerises transformées
- Règlement (CEE) n° 3519/88 de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2303/88 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 3794/88 de la Commission du 5 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 en ce qui concerne l'introduction d'une demande d'aide anticipée pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989
- Règlement (CEE) n° 3879/88 du Conseil du 12 décembre 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 3933/88 de la Commission du 16 décembre 1988 modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3433/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3937/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs de Corinthe non transformés pour la fabrication de la pâte de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3938/88 de la Commission du 16 décembre 1988 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de la pâte de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3973/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
- Règlement (CEE) n° 3997/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 4061/88 de la Commission du 21 décembre 1988 portant modalités d'application complémentaires en ce qui concerne les certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission du 19 janvier 1989 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 365/89 de la Commission du 14 février 1989 fixant pour la drachme grecque un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 582/89 de la Commission du 6 mars 1989 rectifiant le règlement (CEE) n° 4061/88 portant modalités d'application complémentaires en ce qui concerne les certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 877/89 de la Commission du 5 avril 1989 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1988/1989
- Règlement (CEE) n° 913/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs non transformés pour la fabrication d'alcool
- Règlement (CEE) n° 1126/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2243/88 concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 1127/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/88 instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches au sirop
- Règlement (CEE) n° 1413/89 de la Commission du 24 mai 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 2412/88 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1414/89 de la Commission du 24 mai 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3694/88 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1951/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- Règlement (CEE) n° 1952/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- Règlement (CEE) n° 1957/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 1958/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs
- Règlement (CEE) n° 1959/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CEE) n° 1961/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CEE) n° 1989/89 de la Commission du 4 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990
- Règlement (CEE) n° 2019/89 de la Commission du 6 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines cerises acides
- Règlement (CEE) n° 2053/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées
- Règlement (CEE) n° 2054/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2291/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1952/89 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- Règlement (CEE) n° 2292/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1958/89 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2294/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi qu'aux montants de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide
- Règlement (CEE) n° 2316/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 2318/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production
- Règlement (CEE) n° 2319/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les poires Williams et Rocha au sirop et au jus naturel de fruit bénéficiant du régime d'aide à la production
- Règlement (CEE) n° 2320/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les pêches au sirop ainsi que les pêches au jus naturel de fruit pour l'application du régime d'aide à la production
- Règlement (CEE) n° 2321/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2322/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi que le montant de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide
- Règlement (CEE) n° 2323/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1957/89 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2367/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1277/84 fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés
- Règlement (CEE) n° 2405/89 de la Commission du 1er août 1989 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 2918/89 de la Commission, du 28 septembre 1989, relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1988, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3349/89 de la Commission du 7 novembre 1989 rectifiant les règlements (CEE) n° 2053/89 et (CEE) n° 2054/89 établissant des modalités particulières d'application du système du prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées et des raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3390/89 de la Commission du 10 novembre 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 2053/89 et (CEE) n° 2054/89 étalissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées et des raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3445/89 de la Commission du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990
- Règlement (CEE) n° 3487/89 du Conseil du 20 novembre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 3789/89 de la Commission du 15 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3938/88 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de la pate de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3829/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 3833/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1951/89 fixant pour la campagne 1989/1990 le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, et fixant un ajustement monétaire en matière d'aide à la production
- Règlement (CEE) n° 3994/89 de la Commission du 22 décembre 1989 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 30 juin 1990
- Règlement (CEE) n° 396/90 de la Commission du 15 février 1990 dérogeant, pour la campagne 1990/1991, au règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes, en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats et modifiant ledit règlement
- Règlement (CEE) n° 470/90 de la Commission du 23 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2316/89 en ce qui concerne le prix minimal à l'importation et les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 619/90 de la Commission du 14 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2405/89, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes en ce qui concerne certains codes NC
- Règlement (CEE) n° 854/90 de la Commission du 3 avril 1990 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1989/1990
- Règlement (CEE) n° 862/90 de la Commission du 3 avril 1990 rectifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés
- Règlement (CEE) n° 945/90 de la Commission du 11 avril 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 2918/89 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1988, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 946/90 de la Commission, du 11 avril 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines de la récolte 1988 non transformés, destinés à des usages spécifiques
- Règlement (CEE) n° 1170/90 de la Commission du 8 mai 1990 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1990/1991
- Règlement (CEE) n° 1203/90 du Conseil, du 7 mai 1990, concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 1204/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1205/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2245/88 instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches et les poires au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- Règlement (CEE) n° 1206/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés
- Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1783/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 946/90 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs sultanines de la récolte 1988
- Règlement (CEE) n° 2080/90 de la Commission du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/91, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2081/90 de la Commission du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CEE) n° 2082/90 de la Commission du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CEE) n° 2136/90 de la Commission du 24 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- Règlement (CEE) n° 2137/90 de la Commission du 24 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- Règlement (CEE) n° 2190/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 2198/90 de la Commission du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de fraises congelées, de framboises congelées, de fraises conservées provisoirement et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Pologne
- Règlement (CEE) n° 2199/90 de la Commission du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises congelées et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 2202/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1206/90 fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés
- Règlement (CEE) n° 2250/90 de la Commission du 31 juillet 1990 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1990/1991, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 2430/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CEE) n° 2431/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2566/90 de la Commission du 5 septembre 1990 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1989, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2781/90 du Conseil, du 24 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/88 portant instauration de mécanismes à l'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 2834/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, dérogeant, pour la campagne 1990/1991, à la date limite fixée pour la répartition des quantités non utilisées et la conclusion de contrats supplémentaires de transformation dans le secteur des produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2886/90 de la Commission du 5 octobre 1990 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1989 aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 2891/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les champignons de couche conservés provisoirement
- Règlement (CEE) n° 2911/90 de la Commission, du 9 octobre 1990, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CEE) n° 2989/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 3252/90 de la Commission, du 9 novembre 1990, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 3282/90 de la Commission du 14 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2430/90 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CEE) n° 3379/90 du Conseil du 20 novembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 3566/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, établissant la liste des produits transformés à base de fruits et légumes pour lesquels l'octroi des certificats d'importation est soumis à des conditions particulières
- Règlement (CEE) n° 3601/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CEE) n° 3602/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 627/85 relatif à l'aide au stockage et à la compensation financière pour les figues sèches et raisins secs non transformés
- Règlement (CEE) n° 3687/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, dérogeant pour la campagne 1990/1991 à certains délais prévus au règlement (CEE) n° 2911/90, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture des raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3688/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux demandes d'aides à la production pour les raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3717/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 4061/88 portant modalités d'application complémentaires en ce qui concerne les certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 3718/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3758/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- Règlement (CEE) n° 3797/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie
- RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations
- RÈGLEMENT (CEE) No 346/91 DE LA COMMISSION du 13 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2566/90 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1989, détenus par les organismes stockeurs grecs
- RÈGLEMENT (CEE) No 347/91 DE LA COMMISSION du 13 février 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 1461/88 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- RÈGLEMENT (CEE) No 419/91 DE LA COMMISSION du 21 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3797/90 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie
- RÈGLEMENT (CEE) No 809/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- RÈGLEMENT (CEE) No 810/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3797/90 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie
- RÈGLEMENT (CEE) No 842/91 DE LA COMMISSION du 4 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2566/90 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1989, détenus par les organismes stockeurs grecs
- RÈGLEMENT (CEE) No 868/91 DE LA COMMISSION du 9 avril 1991 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1990/1991
- RÈGLEMENT (CEE) No 888/91 DE LA COMMISSION du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2190/90 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de raisins secs non transformés aux industries de distillation
- RÈGLEMENT (CEE) No 1219/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 fixant le prix minimal à l' importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1991/1992
- RÈGLEMENT (CEE) No 1240/91 DE LA COMMISSION du 13 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 809/91 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- Règlement (CEE) n° 1558/91 de la Commission, du 7 juin 1991, portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1577/91 de la Commission du 11 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CEE) n° 1578/91 de la Commission du 11 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 4061/88 portant modalités d'application complémentaires en ce qui concerne les certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
- RÈGLEMENT (CEE) No 2036/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 portant modalités d' application du prix minimal à payer au producteur pour certaines tomates livrées à l' industrie
- RÈGLEMENT (CEE) No 2037/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- RÈGLEMENT (CEE) No 2038/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux
- RÈGLEMENT (CEE) No 2039/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches
- RÈGLEMENT (CEE) No 2152/91 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3797/90 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie
- RÈGLEMENT (CEE) No 2162/91 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- Règlement (CEE) n° 2244/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2190/90 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de distillation
- RÈGLEMENT (CEE) No 2245/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 2566/90 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1989, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2246/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines de la récolte 1989 non transformés, destinés à des usages spécifiques
- RÈGLEMENT (CEE) No 2268/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 dérogeant pour la campagne 1990/1991 à certains délais prévus au règlement (CEE) no 2911/90, fixant les modalités d' application pour l' octroi de l' aide en faveur de la culture des raisins secs
- RÈGLEMENT (CEE) No 2269/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté
- RÈGLEMENT (CEE) No 2288/91 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- RÈGLEMENT (CEE) No 2289/91 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l' aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- RÈGLEMENT (CEE) No 2290/91 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- RÈGLEMENT (CEE) No 2291/91 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour ces raisins secs
- RÈGLEMENT (CEE) No 2641/91 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2405/89 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- RÈGLEMENT (CEE) No 2798/91 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1991 concernant la délivrance des certificats d' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de la Yougoslavie
- RÈGLEMENT (CEE) No 3106/91 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- RÈGLEMENT (CEE) No 3662/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3106/91 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- Règlement (CEE) n° 3698/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de la distillation
- RÈGLEMENT (CEE) No 3705/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- RÈGLEMENT (CEE) No 3771/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
- RÈGLEMENT (CEE) No 3796/91 DU CONSEIL du 19 décembre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le pourcentage visé à l'article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) no 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement ( CEE ) n° 275/92 de la Commission, du 5 février 1992, rectifiant le règlement ( CEE ) n° 2288/91 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit
- Règlement (CEE) n° 362/92 de la Commission du 14 février 1992 dérogeant, pour la campagne 1992/1993, au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes, en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats préliminaires
- Règlement (CEE) n° 440/92 de la Commission du 25 février 1992 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
- Règlement (CEE) n° 469/92 de la Commission du 27 février 1992 rectifiant le règlement (CEE) n° 362/92 en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats préliminaires dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1039/92 de la Commission du 27 avril 1992 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1122/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1796/81 relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés
- Règlement (CEE) n° 1123/92 de la Commission du 30 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1134/92 de la Commission du 4 mai 1992 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1992/1993
- Règlement (CEE) n° 1211/92 de la Commission du 12 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2190/90 concernant la vente, à des prix fixés à l'avance, de raisins secs non transformés aux industries de distillation
- Règlement (CEE) n° 1226/92 de la Commission, du 13 mai 1992, concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1590/92 de la Commission du 22 juin 1992 rectifiant le règlement (CEE) n° 1039/92 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1755/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1824/92 de la Commission du 3 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1226/92 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1926/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CEE) n° 1928/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CEE) n° 1937/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CEE) n° 1938/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CEE) n° 1981/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, fixant l' aide au stockage pour les figues sèches, non transformées, de la campagne de commercialisation 1991/1992
- Règlement (CEE) n° 2008/92 de la Commission du 20 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2010/92 de la Commission du 20 juillet 1992 dérogeant pour la campagne 1992/1993 au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2022/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, portant modalités d'application du prix minimal à payer au producteur pour certaines tomates livrées à l'industrie et abrogeant le règlement (CEE) n° 2036/91
- Règlement (CEE) n° 2023/92 de la Commission du 20 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 2130/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2139/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 2163/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, relatif à la perception d' un montant supplémentaire prévue par les règlements (CEE) n° 3429/80, (CEE) n° 796/81 et (CEE) n° 1755/81, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons de couche
- Règlement (CEE) n° 2169/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs, non transformés, de la campagne de commercialisation 1991/1992
- Règlement (CEE) n° 2170/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1992/1993 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 2171/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CEE) n0 2172/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour ces raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2893/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les fraises congelées, originaires de Pologne
- Règlement (CEE) n° 2895/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2958/92 de la Commission, du 13 octobre 1992, relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1991, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3399/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates, pour la campagne 1992/1993, et dérogeant, pour cette campagne, aux règlements (CEE) n° 1558/91 et (CEE) n° 722/88
- Règlement (CEE) n° 3429/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3698/91 de la Commission concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 3516/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3609/92 du Conseil, du 14 décembre 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le pourcentage visé à l' article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 250/93 de la Commission, du 4 février 1993, dérogeant, pour la campagne 1993/1994 au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes, en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats préliminaires
- Règlement (CEE) n° 267/93 de la Commission, du 5 février 1993, concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1991 aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 269/93 de la Commission, du 5 février 1993, fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates pour la campagne 1992/1993
- Règlement (CEE) n° 314/93 de la Commission, du 11 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange
- Règlement (CEE) n° 361/93 de la Commission, du 17 février 1993, dérogeant au règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange
- Règlement (CEE) n° 558/93 de la Commission, du 10 mars 1993, portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes, abrogeant le règlement (CEE) n° 543/86 et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 668/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'instauration d'une limite à l'octroi de l'aide à la production de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 1129/93 de la Commission du 7 mai 1993 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994
- Règlement (CEE) n° 1383/93 de la Commission du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1226/92 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1595/93 de la Commission du 24 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1226/92 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1772/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CEE) n° 1812/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CEE) n° 1817/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CEE) n° 2000/93 de la Commission du 23 juillet 1993 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1992/1993
- Règlement (CEE) n° 2066/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CEE) n° 2160/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CEE) n° 2161/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CEE) n° 2162/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CEE) n° 2163/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs
- Règlement (CEE) n° 2228/93 de la Commission du 4 août 1993 rectifiant le règlement (CEE) n° 2066/93 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 3178/93 du Conseil du 16 novembre 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le pourcentage visé à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) n° 249/94 de la Commission du 3 février 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris aux annexes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et à l'annexe du règlement (CEE) n° 1129/93 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994
- Règlement (CE) No 1071/94 de la Commission du 6 mai 1994 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995
- Règlement (CE) n° 1396/94 de la Commission du 17 juin 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1071/94 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995
- Règlement (CE) n° 1416/94 de la Commission du 21 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1721/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1752/94 de la Commission, du 18 juillet 1994, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1993/1994
- Règlement (CE) n° 1786/94 de la Commission du 20 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1803/94 de la Commission du 22 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1804/94 de la Commission du 22 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) n° 1898/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CE) n° 1899/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CE) n° 1904/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) n° 2009/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CE) n° 2462/94 de la Commission du 12 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1904/94 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté
- Règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CE) n° 2713/94 de la Commission du 8 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2053/89 établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées
- Règlement (CE) n° 2714/94 de la Commission du 8 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2054/89 établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs
- Règlement (CE) n° 3097/94 du Conseil du 12 décembre 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94
- Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Règlement (CE) n° 3329/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 268/95 de la Commission du 9 février 1995 portant adaptation du règlement (CEE) n° 2405/89, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
- Règlement (CE) n° 543/95 de la Commission du 10 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1904/94 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté
- RÈGLEMENT (CE) N° 604/95 DE LA COMMISSION du 20 mars 1995 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CE) nº 1031/95 de la Commission, du 8 mai 1995, fixant le prix minimal à l' importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1995/1996
- Règlement (CE) n 1418/95 de la Commission, du 23 juin 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1421/95 de la Commission, du 23 juin 1995, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1994/1995
- Règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission, du 23 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n 1430/95 de la Commission, du 23 juin 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n 1444/95 de la Commission, du 26 juin 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1591/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop de glucose mis en oeuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n 1676/95 de la Commission, du 10 juillet 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les oignons secs
- RÈGLEMENT (CE) N° 1735/95 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n 1746/95 de la Commission, du 18 juillet 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- RÈGLEMENT (CE) N° 1780/95 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1838/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1844/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CE) n 1845/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CE) n 1867/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1995/1996 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) n 1868/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CE) n° 1921/95 de la Commission, du 3 août 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant les règlements (CEE) n° 2405/89 et (CEE) n° 3518/86
- Règlement (CE) n° 1922/95 de la Commission, du 3 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 627/85 relatif à l'aide au stockage et à la compensation financière pour les figues et raisins secs non transformés
- RÈGLEMENT (CE) N° 1946/95 DE LA COMMISSION du 7 août 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus
- Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 2315/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation de certains sucres relevant de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, mis en oeuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 2427/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 2529/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CE) n° 2625/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1591/95 en y ajoutant certaines modalités de contrôle du régime des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop du glucose mis en oeuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 2723/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus
- Règlement (CE) n 121/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, fixant, pour la campagne 1995/1996, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 272/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1430/95 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d' addition
- Règlement (CE) n° 319/96 de la Commission, du 21 février 1996, dérogeant, pour la campagne 1996/1997, aux délais prévus à l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 341/96 de la Commission, du 26 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1429/95 en ce qui concerne les modalités de demande de certificats
- Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 851/96 de la Commission, du 8 mai 1996, fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1996/1997
- Règlement (CE) n 858/96 de la Commission, du 10 mai 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996
- Règlement (CE) nº 860/96 de la Commission, du 10 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1430/95 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d' addition
- Règlement (CE) n° 1015/96 de la Commission du 5 juin 1996 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1995/1996
- Règlement (CE) n° 1120/96 de la Commission du 21 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 1275/96 de la Commission du 2 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1277/96 de la Commission du 2 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1396/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1996/1997 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) n° 1397/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CE) n° 1398/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) n° 1399/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
- Règlement (CE) n° 1407/96 de la Commission du 19 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits
- Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 23 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996
- Règlement (CE) nº 1963/96 de la Commission du 11 octobre 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 1396/96 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1996/1997 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans le cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) nº 2031/96 de la Commission du 23 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 2224/96 du conseil du 18 novembre 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le pourcentage visé à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) nº 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 2327/96 de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2031/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 275/97 de la Commission du 14 février 1997 fixant pour la campagne 1997/1998 la date limite de conclusion de contrats préliminaires pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) n° 1024/97 de la Commission du 6 juin 1997 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1996/1997
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Common organisation of markets
- Products processed from fruit and vegetables
- Vegetable product
- Fruit product
- Processed fruit and vegetables