RÈGLEMENT (CE) N° 1032/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1796/81, (CEE) n° 426/86 et (CEE) n° 2245/88 du Conseil et (CEE) n° 2405/89, (CEE) n° 3566/90, (CEE) n° 1558/91, (CEE) n° 1226/92, (CE) n° 1071/94, (CE) n° 3107/94, (CE) n° 16/95 et (CE) n° 17/95 de la Commission en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications pour:

- les champignons relevant du code NC 0711 90,

- les cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants relevant du code NC 0811 90,

- les mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des numéros 0801 et 0802, relevant de la sous-position 0813 50 30,

- les feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles de plantes relevant du code NC 2001 90,

- les tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique relevant du code NC 2002 90,

- les champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique relevant du code NC 2003 10,

- les autres fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre relevant du code NC 2006,

- les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fraises, framboises et autres obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants relevant des codes NC 2007 10 y NC 2007 99,

- les abricots autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool relevant du code NC 2008 50,

- les pêches autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool relevant du code NC 2008 70,

- les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool relevant du code NC 2008 92,

- les jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou autres édulcorants relevant du code NC 2009 80,

- les autres fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool relevant du code NC 2008 99,

- les mélanges de jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou autres édulcorants relevant du code NC 2009 90;

considérant que ces produits apparaissent dans le texte des règlements:

- (CEE) n° 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1122/92 (5),

- (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94,

- (CEE) n° 2245/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches au sirop et/ou dans leur jus de fruit naturel (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1205/90 (8),

- (CEE) n° 2405/89 de la Commission, du 1er août 1989, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 268/95 (10),

- (CEE) n° 3566/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, établissant la liste des produits transformés à base de fruits et légumes pour lesquels l'octroi des certificats d'importation est soumis à des conditions particulières (1),

- (CEE) n° 1558/91 de la Commission, du 7 juin 1991, portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1721/94 (3),

- (CEE) n° 1226/92 de la Commission, du 13 mai 1992, concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1595/93 (5),

- (CE) n° 1071/94 de la Commission, du 6 mai 1994, fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995 (6), modifié par le règlement (CE) n° 1396/94 (7),

- (CE) n° 3107/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil relatif à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (8),

- (CE) n° 16/95 de la Commission, du 5 janvier 1995, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine (9),

- (CE) n° 17/95 de la Commission, du 5 janvier 1995, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de pays tiers autres que la Pologne (10),

considérant qu'il convient, dès lors, de modifier lesdits règlements;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le titre et aux articles 1er et 2 du règlement (CEE) n° 1796/81, dans le titre du règlement (CE) n° 3107/94, à l'article 1er du règlement (CE) n° 16/95 et dans le premier considérant des règlements (CE) n° 16/95 et (CE) n° 17/95, l'expression « de l'espèce Agaricus spp. » relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 est remplacée par l'expression « du genre Agaricus ».

Article 2

Le règlement (CEE) n° 426/86 est modifié comme suit.

1) L'article 1er paragraphe 1 est modifié comme suit.

a) Le texte sous la position ex 0813:

« Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des numéros 0801 et 0802 relevant de la sous-position 0813 50 30 »

est remplacé par le texte suivant:

« Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des numéros 0801 et 0802 relevant des sous-positions 08913 50 31 et 0813 50 39 ».

b) Le tiret sous la position ex 2001:

« - Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles de plantes relevant de la sous-position 2001 90 95 »

est remplacé par le tiret suivant:

« - Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles de plantes relevant de la sous-position 2001 90 96 ».

2) À l'annexe I partie A, le code NC « ex 2008 70 91 » désignant les pêches au sirop et/ou jus naturel de fruit est remplacé par les codes NC « ex 2008 70 92 et ex 2008 70 94 ».

3) À l'annexe I partie B, les codes NC « ex 0811 90 10 et ex 0811 90 30 » désignant les cerises additionnées de sucre ou d'autres édulcorants sont remplacés respectivement par les codes NC « ex 0811 90 19 et ex 0811 90 39 ».

4) L'annexe II est modifiée comme suit.

a) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

b) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

c) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

d) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

e) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

f) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

g) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

h) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

i) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

j) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant >TABLE>

5) L'annexe IV est modifiée comme suit.

a) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

b) Les codes NC « ex 0811 90 10 et ex 0811 90 30 » désignant les cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, sont remplacés respectivement par les codes NC « ex 0811 90 19 et ex 0811 90 39 ».

c) Le code NC « ex 2007 99 99 » désignant les confitures, les gelées, les marmelades, les purées et les pâtes de fraises et de framboises obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, est remplacé par le code NC « 2007 99 98 ».

d) Le code NC « 2008 50 91 » désignant les abricots autrement préparés ou conservés est remplacé par les codes NC « 2008 50 92 et 2008 50 94 ».

e) Les codes NC « ex 2008 99 48 et ex 2008 99 69 » désignant les framboises autrement préparées ou conservées sont remplacés respectivement par les codes NC « ex 2008 99 49 et ex 2008 99 68 ».

f) Les codes NC « ex 2009 80 34, ex 2009 80 39, ex 2009 80 81, ex 2009 80 85 et ex 2009 80 93 » désignant le jus de cerises sont remplacés respectivement par les codes NC « ex 2009 80 35, ex 2009 80 38, ex 2009 80 71, ex 2009 80 86 et ex 2009 80 89 ».

Article 3

Article 4

Le règlement (CEE) n° 2405/89 est modifié comme suit.

1) À l'article 6 paragraphe 1, le code NC « 2009 80 81 » est remplacé par le code NC « 2009 80 71 ».

2) Aux annexes I et II, l'expression « de l'espèce Agaricus », relative aux codes NC 0711 90 40 et 2003 10, est remplacée par l'expression « du genre Agaricus ».

3) Aux annexes I et II, le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

4) L'annexe I est modifiée comme suit.

a) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

b) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

c) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

d) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

5) L'annexe II est modifiée comme suit.

a) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

b) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

c) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

6) L'annexe III est modifiée comme suit.

a) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

b) Le texte du code NC « 2005 70 00 » désignant les olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, est remplacé par le texte du code NC « 2005 70 ».

c) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

d) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

Article 5 Le tableau à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3566/90 est modifié comme suit.

1) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

2) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

3) Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

Article 6 L'article premier du règlement (CEE) n° 1558/91 est modifié comme suit.

1) Au point m, le code NC « ex 2202 90 10 » désignant le jus de tomate est remplacé par les codes NC « ex 2002 90 11 et ex 2002 90 19 ».

2) Au point n, le texte « des codes NC ex 2002 90 30 et ex 2002 90 90 » désignant le concentré de tomate est remplacé par le texte « des codes NC ex 2002 90 31 à 2002 90 99 ».

Article 7

À l'annexe du règlement (CEE) n° 1226/92,

Le texte:

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

Article 8 À l'annexe du règlement (CE) n° 1071/94, les codes NC « ex 0811 90 10 et 0811 90 30 » désignant des cerises acides sont remplacés respectivement par les codes NC « 0811 90 19 et 0811 90 39 ».

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

(1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO n° L 345 du 31. 12. 1994, p. 1.

(4) JO n° L 183 du 4. 7. 1981, p. 1.

(5) JO n° L 117 du 1. 5. 1992, p. 98.

(6) JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(7) JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 18.

(8) JO n° L 119 du 11. 5. 1990, p. 73.

(9) JO n° L 227 du 4. 8. 1989, p. 34.

(10) JO n° L 31 du 10. 2. 1995, p. 8.

(1) JO n° L 347 du 12. 12. 1990, p. 17.

(2) JO n° L 144 du 8. 6. 1991, p. 31.

(3) JO n° L 181 du 15. 7. 1994, p. 8.

(4) JO n° L 128 du 14. 5. 1992, p. 18.

(5) JO n° L 153 du 25. 6. 1993, p. 18.

(6) JO n° L 117 du 7. 5. 1994, p. 21.

(7) JO n° L 152 du 18. 6. 1994, p. 33.

(8) JO n° L 328 du 20. 12. 1994, p. 37.

(9) JO n° L 4 du 6. 1. 1995, p. 10.

(10) JO n° L 4 du 6. 1. 1995, p. 11.