Commission Regulation (EEC) No 365/89 of 14 February 1989 fixing for the Greek drachma a specific monetary coefficient applicable on imports of dried grapes

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RÈGLEMENT (CEE) No 365/89 DE LA COMMISSION

du 14 février 1989

fixant pour la drachme grecque un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et en particulier son article 10 paragraphe 2,

considérant que les coefficients monétaires applicables aux importations de raisins secs pour la période du 2 janvier au 5 mars 1989 ont été fixés par le règlement (CEE) no 4126/88 de la Commission (5); que le taux de change agricole de la drachme grecque a été modifié avec effet au 30 janvier 1989; que, par conséquent, le coefficient monétaire applicable à cette monnaie doit être modifié;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 1er du règlement (CEE) no 4126/88, le coefficient applicable à la drachme grecque sera de 1,236 avec effet au 30 janvier 1989 et jusqu'au 5 mars 1989.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 février 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 21.

(3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.

(4) JO no L 153 du 13. 6. 1987, p. 1.

(5) JO no L 361 du 29. 12. 1988, p. 47.