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Commission Regulation (EC) No 249/94 of 3 February 1994 adjusting the codes and the description of certain products listed in the Annexes to Regulation (EEC) No 2405/89 laying down special detailed rules for the application of the system of import licences and advance fixing certificates for products processed from fruit and vegetables and in the Annex to Regulation (EEC) No 1129/93 fixing the minimum import price applicable to certain types of processed cherries during the 1993/94 marketing year

RÈGLEMENT (CE) No 249/94 DE LA COMMISSION du 3 février 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris aux annexes du règlement (CEE) no 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et à l'annexe du règlement (CEE) no 1129/93 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6, son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;

considérant que certains codes et certaines désignations figurant aux annexes du règlement (CEE) no 2405/89 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2641/91 (5), et à l'annexe du règlement (CEE) no 1129/93 de la Commission (6), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter ces annexes;

considérant que, à l'occasion de l'adaptation de ces annexes, il est opportun de corriger les erreurs de présentation de la nomenclature combinée;

considérant qu'il convient de rendre applicables les dispositions de l'article 1er du présent règlement à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2505/92 et les dispositions de l'article 2 à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 1129/93;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2405/89 est modifié comme suit.

1) À l'annexe I, le texte

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