RÈGLEMENT (CE) No 1490/94 DE LA COMMISSION du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée en vigueur au 1er janvier 1993;

considérant que, depuis le 1er janvier 1993, certains produits figurant à l'article 1er du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 (5), sont désignés par des codes spécifiques; que, en conséquence, il convient de faire apparaître ces codes dans cet article;

considérant qu'il convient de rendre le présent règlement applicable à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2505/92;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er paragrpahe 1 du règlement (CEE) no 426/86 est adapté comme suit.

Le tiret sous la position ex 2001:

« - Feuilles de vignes, jets de houblon, coeurs de palmiers, autres parties comestibles de plantes, et des olives relevant de la sous-position 2001 90 65 »

est remplacé par les tirets suivants:

« - Coeurs de palmiers relevant de la sous-position 2001 90 60

- Olives relevant de la sous-position 2001 90 65

- Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles de plantes relevant de la sous-position 2001 90 95 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.

(3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.

(4) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(5) JO no L 69 du 12. 3. 1994, p. 5.