Council Regulation (EC) No 1255/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in milk and milk products Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 26, 1999 Entry into force - Date pub. See Art 48 January 1, 2000 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 1152/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n o 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o 2759/75, le règlement (CEE) n o 2771/75, le règlement (CEE) n o 2777/75, le règlement (CE) n o 1254/1999, le règlement (CE) n o 1255/1999 et le règlement (CE) n o 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché
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detail Règlement (CE) n° 186/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil et le règlement (CE) n° 2571/97 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des biscuits additionnés d'édulcorants et des gaufres et gaufrettes
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detail Règlement (CE) n° 999/2000 de la Commission du 12 mai 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
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detail Règlement (CE) nº 1040/2000 du Conseil du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail Règlement (CE) nº 1526/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 1670/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CE) nº 2558/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2654/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) nº 2771/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) nº 2799/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) nº 2800/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant un régime transitoire en ce qui concerne le paiement de l'aide prévue par le règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre et abrogeant le règlement (CEE) nº 1624/76 Règlement (CE) nº 2809/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 16/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) nº 2558/1999 dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 74/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 88/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 89/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 1ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 90/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 217e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 91/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 92/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la première adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 171/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 197/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 210/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 224/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 218e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 225/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 226/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 2ème adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 235/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 236/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 2ème adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) nº 249/2000 de la Commission, du 1er février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise Règlement (CE) n° 265/2000 de la Commission, du 3 février 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 317/2000 de la Commission, du 11 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 318/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 3e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 319/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 3e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 320/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 219e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 321/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 322/2000 de la Commission, du 11 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) nº 386/2000 de la Commission, du 18 février 2000, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 413/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 430/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 4e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 431/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 220e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 432/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 433/2000 de la Commission, du 25 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 437/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 4e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 438/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 456/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 571/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 572/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 585/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 588/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 5e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 589/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 590/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 221e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 591/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 5e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) nº 635/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CE) n° 683/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 6e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 684/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 6e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 685/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 222e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 686/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la cinquantième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 690/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 714/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 720/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 767/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 778/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 7e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 779/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 780/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 51e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 781/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 223e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 782/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 7e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 783/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 821/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 854/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 866/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 879/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 8e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 880/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 8e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 881/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 52e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 882/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 224e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 925/2000 de la Commission du 3 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 926/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 927/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 962/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 925/2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) nº 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 984/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 994/2000 de la Commission du 12 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 995/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 9e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 996/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 53e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 997/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 225e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 998/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 9e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 999/2000 de la Commission du 12 mai 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) nº 1068/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde Règlement (CE) nº 1069/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano Règlement (CE) nº 1070/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri Règlement (CE) n° 1106/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1126/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1127/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 10e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1128/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 10e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1129/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 226e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1130/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 54e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1131/2000 de la Commission du 26 mai 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) nº 1158/2000 de la Commission du 30 mai 2000 abrogeant le règlement (CE) nº 1781/1999 portant suspension du contingent d'importation de lait en poudre destiné à la République dominicaine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que du règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1171/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1206/2000 de la Commission du 7 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) nº 1236/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 1250/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1251/2000 de la Commission du 15 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1252/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1274/2000 de la Commission du 16 juin 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 11e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1275/2000 de la Commission du 16 juin 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 227e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1276/2000 de la Commission du 16 juin 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1277/2000 de la Commission du 16 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1278/2000 de la Commission du 16 juin 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 11e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1296/2000 de la Commission du 20 juin 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 55e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1319/2000 de la Commission du 22 juin 2000 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1333/2000 de la Commission du 23 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) nº 1382/2000 de la Commission du 28 juin 2000 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) nº 174/1999 Règlement (CE) n° 1391/2000 de la Commission du 29 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1392/2000 de la Commission du 29 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1420/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1421/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1422/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 56e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1423/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 12e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1424/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 228e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1425/2000 de la Commission du 30 juin 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1427/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) nº 1491/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 1492/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) nº 1494/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 1526/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 1535/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1545/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 13e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1546/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 57e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1547/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 229e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1548/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1549/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1550/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1551/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) nº 1553/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) nº 1560/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1618/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1619/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1660/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1675/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 58e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1676/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 230e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1677/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1678/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 14e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1684/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 14e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1705/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1717/2000 de la Commission du 1er août 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1765/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1766/2000 de la Commission du 10 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1771/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1786/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1787/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1788/2000 de la Commission du 17 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) nº 1795/2000 de la Commission du 22 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1553/2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1810/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1811/2000 de la Commission du 24 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1819/2000 de la Commission du 24 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1821/2000 de la Commission du 25 août 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 15e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1822/2000 de la Commission du 25 août 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 59e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1823/2000 de la Commission du 25 août 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 231e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1824/2000 de la Commission du 25 août 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1830/2000 de la Commission du 29 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1847/2000 de la Commission du 30 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1865/2000 de la Commission du 31 août 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1869/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1871/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1933/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1946/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1951/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1956/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) nº 1961/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1962/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 232e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1963/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 60e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1964/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) nº 1998/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2047/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 portant suspension temporaire du dépôt des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2069/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2076/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 233e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2077/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 61e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) nº 2099/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) nº 2114/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2268/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2271/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2278/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 62e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2279/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 234e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2280/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) nº 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 2294/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) nº 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 2330/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 2348/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) nº 2357/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2375/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2395/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 235e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2396/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 63e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2397/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2423/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) nº 2450/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2001 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 2522/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2536/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 64e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2537/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 236e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2632/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2654/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 237e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2655/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 65e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) nº 2705/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) nº 1492/2000 Règlement (CE) nº 2707/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CE) n° 2735/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2746/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 66e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2747/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 238e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2748/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2781/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2854/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 2884/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 2886/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 58/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 20e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 59/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 239e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 60/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 67e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 130/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 152/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 165/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 166/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 21e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 167/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 68e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 168/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 240e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 179/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 208/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 213/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999, en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers et modifiant les règlements (CE) n° 2771/1999 et (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 214/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 218/2001 de la Commission du 1er février 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 313/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 326/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 69e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 328/2001 de la Commission du 16 février 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 329/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 241e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 330/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 22e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 410/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 426/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 23e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 427/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 70e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 428/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 242e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 429/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 26e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 502/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 510/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 523/2001 de la Commission du 16 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 243e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 524/2001 de la Commission du 16 mars 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 71e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 525/2001 de la Commission du 16 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 24e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 595/2001 de la Commission du 27 mars 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 638/2001 de la Commission du 30 mars 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 639/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 25e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 640/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 72e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 641/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 244e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 643/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 726/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 73e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 727/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 26e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 728/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 245e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 732/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 735/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 783/2001 de la Commission du 23 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2705/2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) n° 1492/2000 Règlement (CE) n° 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 806/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999, en ce qui concerne la gestion du contingent de lait en poudre à exporter vers la République dominicaine Règlement (CE) n° 827/2001 de la Commission du 27 avril 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 828/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 246e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 829/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 74e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 830/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 27e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 851/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 916/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 933/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 28e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 934/2001 de la Commission du 11 mai 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 935/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 247e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 936/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 75e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 990/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone Règlement (CE) n° 1011/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2001/2002 Règlement (CE) n° 1013/2001 de la Commission du 23 mai 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1014/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 248e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1015/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 76e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1016/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 29e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1022/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1023/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1024/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1044/2001 de la Commission du 30 mai 2001 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 Règlement (CE) n° 1069/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1125/2001 de la Commission du 7 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1127/2001 de la Commission du 7 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1128/2001 de la Commission du 7 juin 2001 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1165/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1167/2001 de la Commission du 14 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1178/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 77e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1179/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 249e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1180/2001 de la Commission du 15 juin 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1202/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1283/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2705/2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) n° 1492/2000 Règlement (CE) n° 1313/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1328/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 78e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1329/2001 de la Commission du 29 juin 2001 relatif aux offres pour la 250e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1342/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1418/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1431/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 32e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1432/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1433/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 251e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1434/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 79e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1502/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1522/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1531/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1539/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 252e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1540/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 80e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1541/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 33e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1562/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1565/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CE) n° 1614/2001 de la Commission du 7 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application de règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1647/2001 de la Commission du 13 août 2001 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2002 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1715/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1722/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1742/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 253e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1743/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 81e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1744/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 34e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1816/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 82e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1817/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 254e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1818/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 35e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1819/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1832/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CE) n° 1890/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1915/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 255e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1916/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 83e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1917/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 36e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1918/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1923/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1925/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1956/2001 de la Commission du 5 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2001/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 37e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2002/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 256e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2003/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 84e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2004/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2054/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2002 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 2089/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2107/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 85e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2108/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 38e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2109/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 257e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2110/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2148/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2178/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2213/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2216/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2224/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 258e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2225/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 39e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2226/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 86e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2227/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2281/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2346/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2348/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 2353/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 87e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2354/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 40e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2355/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 259e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2446/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2453/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2461/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 260e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2462/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 88e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2470/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 41e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2480/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2577/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2594/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 10/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 38/2001 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 58/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 89e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 59/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 42e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 60/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 261e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 123/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 125/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 136/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 137/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 90e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 138/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 43e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 139/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 262e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 156/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 162/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 171/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 190/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 206/2002 de la Commission du 1er février 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 237/2002 de la Commission du 8 février 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 272/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 286/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 91e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 287/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 44e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 288/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 263e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 348/2002 de la Commission du 25 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 381/2002 de la Commission du 28 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation de fromages d'Afrique du Sud Règlement (CE) n° 382/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 383/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 397/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 264e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 398/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 45e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 399/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 92e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 432/2002 de la Commission du 8 mars 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 468/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 93e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 469/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 46e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 470/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 265e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 525/2002 de la Commission du 22 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 550/2002 de la Commission du 27 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour les fromages originaires de l'Afrique du Sud dans le cadre d'un contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 553/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 554/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 555/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 47e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 556/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 266e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 557/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 94e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 593/2002 de la Commission du 5 avril 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 624/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 626/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 633/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 95e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 634/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 48e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 635/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 267e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 717/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 721/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 96e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 722/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 49e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 723/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 268e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 724/2002 de la Commission du 26 avril 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 747/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 756/2002 de la Commission du 2 mai 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 777/2002 de la Commission du 7 mai 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2002/2003 Règlement (CE) n° 778/2002 de la Commission du 7 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 779/2002 de la Commission du 7 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages Grana Padano, Parmigiano Reggiano et Provolone Règlement (CE) n° 787/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne les exportations vers la Suisse Règlement (CE) n° 819/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 828/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 97e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 829/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 50e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 830/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 269e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 886/2002 de la Commission du 27 mai 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et modifiant ledit règlement Règlement (CE) n° 887/2002 de la Commission du 28 mai 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 Règlement (CE) n° 931/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 936/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 98e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 937/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 51e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 938/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 270e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1025/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1026/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1036/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 99e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1037/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 52e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1038/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 271e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1039/2002 de la Commission du 14 juin 2002 portant suspension des achats au prix d'intervention de lait écrémé en poudre à l'intervention Règlement (CE) n° 1056/2002 de la Commission du 18 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 1085/2002 de la Commission du 21 juin 2002 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 1131/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1159/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 100e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1160/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 53e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1161/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 272e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1165/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1166/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1167/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1171/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1196/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1255/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1265/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1276/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 101e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1277/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 54e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1278/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1279/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 273e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1280/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1332/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1333/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1354/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1368/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1369/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1370/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 102e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1371/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 55e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1372/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 274e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1373/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1375/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1387/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1396/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1430/2002 de la Commission du 2 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1471/2002 de la Commission du 13 août 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 1472/2002 de la Commission du 13 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1483/2002 de la Commission du 16 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1497/2002 de la Commission du 21 août 2002 rectifiant la version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1521/2002 de la Commission du 23 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1550/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1560/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1564/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 275e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1565/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 103e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1566/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 56e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1567/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1595/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1636/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 276e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1637/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 104e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1638/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 57e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1639/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1667/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 1676/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1703/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1706/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1719/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 105e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1720/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 58e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1721/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 277e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1728/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1706/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1737/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1813/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 106e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1814/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 59e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1815/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 278e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1867/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1901/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1905/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1912/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 107e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1913/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 60e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1914/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 279e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1915/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1916/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les coefficients d'attribution pour les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 Règlement (CE) n° 1923/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2003 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1924/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1925/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1931/2002 de la Commission du 29 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1932/2002 de la Commission du 29 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1954/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2020/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2032/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 108e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2033/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 61e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2034/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 280e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2062/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 relatif à la vingt-septième la adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2092/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de lait en poudre en provenance d'Estonie pour l'année 2002 Règlement (CE) n° 2110/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2111/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2112/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2127/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 109e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2128/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 62e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2129/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 28e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2130/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 281e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2135/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2171/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2172/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2173/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2210/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2211/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2212/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2218/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 110e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2219/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 63e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2220/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 29e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2221/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 282e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2238/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2239/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2255/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2003 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 2279/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2280/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 portant suspension temporaire du dépôt des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2297/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 2302/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2356/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2387/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 7/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 81/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 111e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 82/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 64e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 83/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 30e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 84/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 283e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 135/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 167/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 181/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 112e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 182/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 65e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 183/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 284e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 185/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 186/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 224/2003 de la Commission du 5 février 2003 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 239/2003 de la Commission du 7 février 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 267/2003 de la Commission du 13 février 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 275/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 281/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 113e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 282/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 66e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 283/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 285e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 359/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 375/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 114e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 376/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 67e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 377/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 286e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 378/2003 de la Commission du 28 février 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 390/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 417/2003 de la Commission du 6 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 466/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 472/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 115e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 473/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 68e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 474/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 287e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 521/2003 de la Commission du 21 mars 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 563/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 116e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 564/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 69e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 565/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 288e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 578/2003 de la Commission du 28 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 583/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 652/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 662/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 117e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 663/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 70e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 664/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 289e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 717/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 733/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 118e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 734/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 71e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 735/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 290e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 754/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 759/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 769/2003 de la Commission du 30 avril 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 785/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 787/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 824/2003 de la Commission du 13 mai 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 830/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone Règlement (CE) n° 833/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 837/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 838/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 848/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 119e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 849/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 72e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 850/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 291e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 887/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne l'importation de certains produits laitiers en provenance de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CE) n° 892/2003 de la Commission du 22 mai 2003 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 906/2003 de la Commission du 23 mai 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 907/2003 de la Commission du 23 mai 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 Règlement (CE) n° 938/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 941/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 120e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 942/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 73e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 943/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 292e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 944/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 946/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 951/2003 de la Commission du 28 mai 2003 dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 991/2003 de la Commission du 10 juin 2003 fixant les coefficients d'attribution pour les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2003 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 Règlement (CE) n° 1014/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 121e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1015/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 74e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1016/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 293e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1076/2003 de la Commission du 23 juin 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2003 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 1118/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1135/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 122e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1136/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 75e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1137/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 294e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1157/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 1164/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1200/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1246/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 123e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1247/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 76e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1248/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 295e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1289/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1319/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1331/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 124e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1332/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 77e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1333/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 296e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1345/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2003 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1357/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1363/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1392/2003 de la Commission du 4 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1447/2003 de la Commission du 14 août 2003 portant suspension des achats au prix d'intervention de lait écrémé en poudre à l'intervention Règlement (CE) n° 1471/2003 de la Commission du 20 août 2003 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2004 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1522/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 125e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1523/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1524/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1526/2003 de la Commission du 28 août 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1537/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 78e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1538/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 297e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1539/2003 de la Commission du 29 août 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1540/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1542/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1543/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 44e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1550/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 relatif à la cinquième adjudication particulière dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1595/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 126e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1596/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 79e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1597/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 298e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1598/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1600/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1658/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1689/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1711/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 127e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1712/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 80e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1713/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 299e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1714/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1735/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1742/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 relatif à la quarante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1778/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1824/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1836/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1837/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1838/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 300e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1839/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 relatif à la quarante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1879/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1881/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant certaines modalités d'application pour les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers à destination de Chypre, de Malte et de la Slovénie Règlement (CE) n° 1904/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne l'importation de certains produits laitiers en provenance de Slovénie Règlement (CE) n° 1918/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1931/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 129e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1932/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 129e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1933/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 301e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1934/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 48e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1938/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n° 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 2006/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2007/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2008/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 49e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2009/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 302e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2012/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n° 2088/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2100/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 131e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2101/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 131e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2102/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 84e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2103/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 303e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2105/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 50e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2106/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2131/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2132/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2166/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2175/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 132e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2176/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 132e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2177/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 304e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2178/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 51e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2208/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 2216/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 2332/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne la période de dépôt des demandes de certificats d'importation de produits laitiers dans le cadre de contingents Règlement (CE) n° 2346/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2347/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 50/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 Règlement (CE) n° 67/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 70/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 76/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 133e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 77/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 133e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 78/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 86e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 79/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 305e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 82/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 52e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 116/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 151/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 157/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 172/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 134e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 173/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 134e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 174/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 87e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 175/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 306e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 176/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 178/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 186/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil et le règlement (CE) n° 2571/97 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des biscuits additionnés d'édulcorants et des gaufres et gaufrettes Règlement (CE) n° 212/2004 de la Commission du 6 février 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 224/2004 de la Commission du 9 février 2004 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 243/2004 de la Commission du 12 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 249/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 135e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 250/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 135e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 251/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 88e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 252/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 307e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 318/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 340/2004 de la Commission du 26 février 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 353/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 136e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 354/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 136e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 355/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 89e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 356/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 308e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 357/2004 de la Commission du 27 février 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 454/2004 de la Commission du 11 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 456/2004 de la Commission du 11 mars 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 468/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 137e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 469/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 137e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 470/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 309e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 518/2004 de la Commission du 19 mars 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 519/2004 de la Commission du 19 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 554/2004 de la Commission du 25 mars 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 556/2004 de la Commission du 25 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 575/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 138e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 576/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 138e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 577/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 310e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 578/2004 de la Commission du 26 mars 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers Règlement (CE) n° 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre Règlement (CE) n° 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 590/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l'aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 597/2004 de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 et modifiant celui-ci en ce qui concerne les certificats d'exportation pour la poudre de lait exportée vers la République dominicaine Règlement (CE) n° 606/2004 de la Commission du 31 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 646/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 694/2004 de la Commission du 15 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 698/2004 de la Commission du 15 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 708/2004 de la Commission du 16 avril 2004 déterminant la quantité de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers disponible pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 au titre des quotas ouverts par la Communauté Règlement (CE) n° 712/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) no 713/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 Règlement (CE) n° 714/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 58e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 715/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 311e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 716/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 717/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 748/2004 de la Commission du 22 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 757/2004 de la Commission du 22 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 758/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 764/2004 de la Commission du 23 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 816/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2707/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires (JO L 153 du 30.4.2004) Règlement (CE) n° 888/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 889/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 140e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 890/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 140e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 891/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 59e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 892/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 312e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 893/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 898/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 899/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 915/2004 de la Commission du 29 avril 2004 abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 921/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81, (CEE) n° 429/90 et (CE) n° 2571/97 afin de tenir compte des exigences de la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait Règlement (CE) n° 922/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 970/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 971/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 973/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 975/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 141e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 976/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 141e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 977/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 60e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 978/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 313e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1030/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité Règlement (CE) n° 1031/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant l’attribution des certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l’article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 Règlement (CE) n° 1032/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1033/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1034/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1047/2004 de la Commission du 28 mai 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 142e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1048/2004 de la Commission du 28 mai 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 142e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1049/2004 de la Commission du 28 mai 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 61e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1050/2004 de la Commission du 28 mai 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 314e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) no 1079/2004 de la Commission du 7 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1093/2004 de la Commission du 10 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1094/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité Règlement (CE) n° 1095/2004 de la Commission du 10 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d’importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1096/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1097/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1098/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1102/2004 de la Commission du 11 juin 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 143e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1103/2004 de la Commission du 11 juin 2004 fixant les montants maximaux de l’aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 143e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1104/2004 de la Commission du 11 juin 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 62e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1105/2004 de la Commission du 11 juin 2004 fixant le montant maximal de l’aide au beurre concentré pour la 315e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1112/2004 de la Commission du 14 juin 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 1096/2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1162/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité Règlement (CE) n° 1175/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1176/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1177/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1180/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les montants maximaux de l’aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 144e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1181/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 144e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1182/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 63e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1183/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant le montant maximal de l’aide au beurre concentré pour la 316e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1230/2004 de la Commission du 2 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1231/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone Règlement (CE) n° 1236/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1244/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2004/2005 Règlement (CE) n° 1251/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l’alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1252/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1269/2004 de la Commission du 9 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1298/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1305/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1306/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1307/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1313/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 145e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1314/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 145e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1315/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 64e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1316/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 317e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1317/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1318/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la première adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1319/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1325/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 1338/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1339/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1347/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1348/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1368/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1382/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1383/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1384/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1395/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 65e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1396/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 146e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1397/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 318e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1398/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 2e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1401/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 146e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1402/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1405/2004 de la Commission du 2 août 2004 portant rejet des demandes de certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1448/2004 de la Commission du 13 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1449/2004 de la Commission du 13 août 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1487/2004 de la Commission du 20 août 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1503/2004 de la Commission du 24 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1347/2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1514/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1520/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1521/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1522/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1534/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 147e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1535/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 147e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1536/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 3e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1537/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 66e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1538/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 319e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1539/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 2e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1621/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1622/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1623/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1632/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 148e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1633/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 148e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1634/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 4e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1635/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 67e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1636/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 320e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1637/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 3e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1651/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 1674/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1675/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1696/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1703/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1711/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1722/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 149e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1723/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 149e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1724/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 68e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1725/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 321e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1726/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 5e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1727/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 4e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1741/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1780/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1781/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1782/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1788/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 150e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1789/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 150e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1790/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 69e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1791/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 322e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1792/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1793/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 5e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1826/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 1838/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1839/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1846/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1847/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement (CE) n° 1871/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1872/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1873/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1907/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 151e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1908/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 151e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1909/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 323e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1910/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à la 70e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1911/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 7e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1912/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1915/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 1931/2004 de la Commission du 8 novembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1932/2004 de la Commission du 8 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1948/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 12e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1949/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1950/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1951/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1956/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 152e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1957/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 152e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1958/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 71e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1959/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 324e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1960/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 8e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1961/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 7e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1992/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2016/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2017/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 2018/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 2019/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2035/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 153e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2036/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 153e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2037/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 72e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2038/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 325e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2039/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 9e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2040/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 8e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 2093/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 2095/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2153/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2154/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2155/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 2156/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 2174/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 154e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2175/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 154e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2176/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 relatif à la 73e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2177/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 10e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2178/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 9e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 2179/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 326e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2221/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement (CE) n° 2250/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90, (CE) n° 2571/97, (CE) n° 174/1999, (CE) n° 2771/1999, (CE) n° 2799/1999, (CE) n° 214/2001, (CE) n° 580/2004, (CE) n° 581/2004 et (CE) n° 582/2004 quant au délai de présentation des offres et pour la communication à la Commission Règlement (CE) n° 40/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 43/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 44/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 45/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 56/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à la 74e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 57/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 10e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 59/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 60/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 327e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 61/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 11e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 62/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 120/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 131/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 136/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 137/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 144/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif à la 75e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 147/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 156e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 148/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 156e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 149/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 328e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 150/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 12e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 151/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif à la 11e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 169/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 181/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CE) n° 217/2005 de la Commission du 10 février 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 224/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 225/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 226/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 240/2005 de la Commission du 11 février 2005 abrogeant les règlements (CE) n° 2294/2000 et (CE) n° 1369/2002 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 242/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 157e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 243/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 157e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 244/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 329e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 245/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif à la 76e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 246/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif à la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 281/2005 de la Commission du 18 février 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 304/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 308/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 309/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 323/2005 de la Commission du 25 février 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 158e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 324/2005 de la Commission du 25 février 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 158e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 325/2005 de la Commission du 25 février 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 330e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 326/2005 de la Commission du 25 février 2005 relatif à la 14e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 327/2005 de la Commission du 25 février 2005 relatif à la 77e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 328/2005 de la Commission du 25 février 2005 relatif à la 13e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 331/2005 de la Commission du 25 février 2005 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 332/2005 de la Commission du 25 février 2005 concernant le paiement des restitutions correspondant aux exportations vers la Croatie de produits relevant du code NC 0406 pour lesquelles des certificats ont été demandés avant le 1er juin 2003 Règlement (CE) n° 337/2005 de la Commission du 25 février 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 348/2005 de la Commission du 28 février 2005 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant une fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 376/2005 de la Commission du 4 mars 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 401/2005 de la Commission du 10 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 402/2005 de la Commission du 10 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 403/2005 de la Commission du 10 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 411/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 159e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 412/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 159e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 413/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 331e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 414/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif à la 78e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 415/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif à la 15e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 418/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 Règlement (CE) n° 449/2005 de la Commission du 18 mars 2005 portant dérogation au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 450/2005 de la Commission du 18 mars 2005 concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers conformément à l’article 16 du règlement (CE) n° 800/1999 Règlement (CE) n° 468/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 470/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 471/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 160e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 472/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 160e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 473/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 332e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 474/2005 de la Commission du 23 mars 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 475/2005 de la Commission du 23 mars 2005 relatif à la 79e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 476/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 477/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 478/2005 de la Commission du 23 mars 2005 relatif à la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 479/2005 de la Commission du 23 mars 2005 relatif à la 15e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 544/2005 de la Commission du 8 avril 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 558/2005 de la Commission du 12 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 562/2005 de la Commission du 5 avril 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 566/2005 de la Commission du 14 avril 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 574/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 575/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 576/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 589/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 161e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 590/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 161e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 591/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 333e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 592/2005 de la Commission du 15 avril 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 593/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 17e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 594/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 16e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 626/2005 de la Commission du 22 avril 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 637/2005 de la Commission du 26 avril 2005 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 Règlement (CE) n° 659/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 660/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 661/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 682/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 162e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 683/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 162e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 684/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 81e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 685/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 334e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 686/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 18e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 687/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 17e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 706/2005 de la Commission du 4 mai 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 719/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 720/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 721/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 731/2005 de la Commission du 13 mai 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 163e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 732/2005 de la Commission du 13 mai 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 163e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 733/2005 de la Commission du 13 mai 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 335e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 734/2005 de la Commission du 13 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 19e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 735/2005 de la Commission du 13 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 18e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 739/2005 de la Commission du 13 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 792/2005 de la Commission du 26 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 348/2005 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 795/2005 de la Commission du 26 mai 2005 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 796/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 797/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 798/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 812/2005 de la Commission du 27 mai 2005 relatif à la 336e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 813/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 164e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 814/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 164e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 815/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 83e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 816/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 20e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 817/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 19e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 826/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone Règlement (CE) n° 827/2005 de la Commission du 30 mai 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2005/2006 Règlement (CE) n° 865/2005 de la Commission du 7 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CE) n° 877/2005 de la Commission du 9 juin 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 909/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 910/2005 de la Commission du 16 juin 2005 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 911/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 914/2005 de la Commission du 16 juin 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 924/2005 de la Commission du 17 juin 2005 relatif à la 84e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 925/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 20e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 926/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 165e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 927/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 165e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 928/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 337e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 929/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 21e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 935/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 944/2005 de la Commission du 21 juin 2005 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 331/2005 Règlement (CE) n° 947/2005 de la Commission du 22 juin 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 985/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 1008/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1009/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1021/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1023/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1024/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1028/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 166e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1029/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 85e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1030/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 relatif à la 338e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1031/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 21e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1032/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 166e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1033/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 22e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1036/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1038/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1116/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1117/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1118/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1120/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1140/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 167e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1141/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 167e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1142/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 339e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1143/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 23e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1144/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 22e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1145/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1146/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 86e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1186/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1194/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1195/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1221/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1224/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1225/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1226/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1239/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre et le règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1242/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 168e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1243/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 168e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1244/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 340e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1245/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1246/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 relatif à la 87e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1247/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 24e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1248/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 23e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1255/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1268/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CE) n° 1338/2005 de la Commission du 12 août 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1366/2005 de la Commission du 19 août 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres Règlement (CE) n° 1386/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1387/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1388/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1391/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1406/2005 de la Commission du 26 août 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 169e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1407/2005 de la Commission du 26 août 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 169e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1408/2005 de la Commission du 26 août 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 341e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1409/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à la 88e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1410/2005 de la Commission du 26 août 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 25e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1411/2005 de la Commission du 26 août 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 24e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1492/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1493/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1494/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1505/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 170e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1506/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 170e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1507/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 26e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1508/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 89e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1509/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 342e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1513/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1519/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement (CE) n° 1584/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1587/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1588/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1589/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1610/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 171e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1611/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 171e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1612/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 90e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1613/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 343e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1614/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 27e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1615/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 26e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1672/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1673/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1681/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 172e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1682/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 172e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1683/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 91e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1684/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 344e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1685/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 28e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1763/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1766/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1767/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1768/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1782/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 173e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1783/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 173e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1784/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 345e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1785/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1786/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la 92e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1787/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 29e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1788/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 28e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1802/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1814/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 580/2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1832/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1833/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 1834/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004 Règlement (CE) n° 1836/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1846/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 174e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1847/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 174e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1848/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 346e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1849/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 30e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1850/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 29e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré Règlement (CE) n o 1921/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1922/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1927/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1938/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 déterminant l’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement (CE) n o 1943/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 175 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 2571/97 Règlement (CE) n o 1944/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 175 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 2571/97 Règlement (CE) n o 1945/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 347 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n o 429/90 Règlement (CE) n o 1962/2005 de la Commission du 30 novembre 2005 portant dérogation au règlement (CE) n o 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le lait et les produits laitiers dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 de ce règlement et effectuées du 1 er au 16 juin 2005 Règlement (CE) n o 2050/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 2051/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 2052/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 2053/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 2061/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 176 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 2571/97 Règlement (CE) n o 2062/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 176 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 2571/97 Règlement (CE) n o 2063/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 348 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n o 429/90 Règlement (CE) n o 2065/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 32 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 2066/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 31 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001 Règlement (CE) n o 2107/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n o 174/1999, (CE) n o 2771/1999, (CE) n o 2707/2000, (CE) n o 214/2001 et (CE) n o 1898/2005 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 2148/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n o 41/2006 de la Commission du 12 janvier 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 42/2006 de la Commission du 12 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 43/2006 de la Commission du 12 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 44/2006 de la Commission du 12 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 54/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 1 ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 55/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 1 ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 56/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 96 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2799/1999 Règlement (CE) n o 57/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 1 ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 58/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 33 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 59/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 32 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001 Règlement (CE) n o 136/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 138/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 139/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 140/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 154/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 2 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 155/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 2 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 156/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 97 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2799/1999 Règlement (CE) n o 157/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 2 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 158/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 33 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001 Règlement (CE) n o 160/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n o 271/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 274/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 275/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 276/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 293/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 3 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 294/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 3 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 295/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 98 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2799/1999 Règlement (CE) n o 296/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 3 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 297/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 35 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 298/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 34 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001 Règlement (CE) n o 316/2006 de la Commission du 22 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 323/2006 de la Commission du 23 février 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 340/2006 de la Commission du 24 février 2006 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 343/2006 de la Commission du 24 février 2006 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1 er mars au 31 août 2006 Règlement (CE) n o 370/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 371/2006 de la Commission du 2 mars 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 375/2006 de la Commission du 2 mars 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 382/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 4 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 383/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 4 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 384/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 4 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 385/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 36 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 386/2006 de la Commission du 3 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 35 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001 Règlement (CE) n o 387/2006 de la Commission du 3 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 409/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant les règlements (CE) n o 174/1999, (CE) n o 581/2004 et (CE) n o 582/2004 en ce qui concerne les niveaux des garanties pour les certificats d'exportation dans le secteur du lait Règlement (CE) n o 410/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n o 418/2006 de la Commission du 10 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 423/2006 de la Commission du 13 mars 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 800/1999 concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers Règlement (CE) n o 441/2006 de la Commission du 16 mars 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 442/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 443/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 444/2006 de la Commission du 16 mars 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 452/2006 de la Commission du 17 mars 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 5 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 453/2006 de la Commission du 17 mars 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 5 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 454/2006 de la Commission du 17 mars 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 5 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 455/2006 de la Commission du 17 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 508/2006 de la Commission du 29 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 174/1999 concernant les certificats d’exportation pour le lait en poudre à exporter vers la République dominicaine Règlement (CE) n o 522/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 523/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 524/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 526/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 537/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 538/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 6 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 539/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 6 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 540/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 6 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 541/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 542/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 38 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 543/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 37 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001 Règlement (CE) n o 588/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 589/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 591/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 594/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 7 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 595/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 7 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 596/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 7 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 606/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n o 644/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 645/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 646/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 648/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 662/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 8 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 663/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 664/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 39 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001 Règlement (CE) n o 672/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 8 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 677/2006 de la Commission du 2 mai 2006 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n o 174/1999 Règlement (CE) n o 697/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 718/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 719/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 723/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 9 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 724/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 9 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 725/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 9 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 726/2006 de la Commission du 12 mai 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 41 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 734/2006 de la Commission du 16 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2006/2007 Règlement (CE) n o 735/2006 de la Commission du 16 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone Règlement (CE) n o 782/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 784/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 323/2006 dérogeant au règlement (CE) n o 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 786/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 787/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 10 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 788/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 10 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 789/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 10 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 790/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 791/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 792/2006 de la Commission du 24 mai 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 42 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre à 90 % du prix d’intervention et ouvrant l’achat par voie d’adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 854/2006 de la Commission du 9 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 876/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 877/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 878/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 879/2006 de la Commission du 15 juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 889/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 11 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 890/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 11 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 891/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 1 ère adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 796/2006 Règlement (CE) n o 892/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 11 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 893/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 43 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 926/2006 de la Commission du 22 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 940/2006 de la Commission du 23 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 943/2006 de la Commission du 26 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CE) n o 960/2006 de la Commission du 28 juin 2006 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n o 975/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre et le règlement (CE) n o 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre Règlement (CE) n o 977/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 978/2006 de la Commission du 29 juin 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 980/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 983/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 998/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 12 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 999/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 12 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1000/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 2 ème adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 796/2006 Règlement (CE) n o 1001/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 12 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1018/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n o 1069/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1070/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1071/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 1092/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 13 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1093/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 13 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1094/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 3 ème adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 796/2006 Règlement (CE) n o 1095/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 13 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1096/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 1097/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 45 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1118/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 concernant la suspension de la délivrance de certificats pour le beurre néo-zélandais importé dans le cadre du contingent tarifaire Règlement (CE) n o 1130/2006 de la Commission du 24 juillet 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2006 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n o 1145/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1146/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1147/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 1149/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1158/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 14 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1159/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 14 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1160/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 4 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 796/2006 Règlement (CE) n o 1161/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 14 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1162/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 1163/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 46 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1165/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 1001/2006 fixant le montant maximal de l’aide au beurre concentré pour la 12 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1226/2006 de la Commission du 14 août 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2771/1999 et (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente Règlement (CE) n o 1252/2006 de la Commission du 18 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006 Règlement (CE) n o 1266/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1267/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1268/2006 de la Commission du 24 août 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004 Règlement (CE) n o 1269/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 15 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1270/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 15 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1271/2006 de la Commission du 24 août 2006 relatif à la 5 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 796/2006 Règlement (CE) n o 1272/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 15 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1273/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 47 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1274/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1282/2006 de la Commission du 17 août 2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1285/2006 de la Commission du 29 août 2006 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement (CE) n o 1361/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1362/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1371/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 16 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1372/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 16 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1373/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 16 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1374/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 48 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1417/2006 de la Commission du 26 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1898/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré Règlement (CE) n o 1430/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1431/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1438/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 17 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1439/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 17 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1440/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 17 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1441/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 49 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1452/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 prévoyant des mesures transitoires pour la gestion d’un contingent tarifaire pour le beurre néo-zélandais d’octobre à décembre 2006 et dérogeant au règlement (CE) n o 2535/2001 Règlement (CE) n o 1474/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2771/1999 et (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente Règlement (CE) n o 1487/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n o 1518/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1521/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1522/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1534/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 18 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1535/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 18 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1536/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 18 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1537/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 50 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1558/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n o 1590/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées du 16 au 18 octobre 2006 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre du contingent tarifaire d'importation géré conformément au règlement (CE) n o 1452/2006 peuvent être acceptées Règlement (CE) n o 1594/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement (CE) n o 1597/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1599/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1600/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1605/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 19 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1606/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 19 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1607/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 19 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1608/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 51 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1633/2006 de la Commission du 3 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2771/1999 et (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente Règlement (CE) n o 1694/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1695/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1697/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1702/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 20 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1703/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 20 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1704/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 20 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1705/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 52 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1766/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1770/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1777/2006 de la Commission du 1 er décembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 21 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1778/2006 de la Commission du 1 er décembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 21 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1779/2006 de la Commission du 1 er décembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 21 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1780/2006 de la Commission du 1 er décembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 53 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 1803/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2771/1999 et (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente Règlement (CE) n o 1842/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 1843/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 1844/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1863/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 22 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1864/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 22 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1865/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 22 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 1866/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 54 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) No 1984/2006 de la commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 2009/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 2010/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2007 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n o 2020/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 concernant la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais Règlement (CE) n o 7/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 8/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 portant rejet des demandes de certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n o 9/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 18/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 21/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 22/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 25/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 23 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 26/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 23 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 27/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 23 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 28/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 55 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 52/2007 de la Commission du 23 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n o 56/2007 de la Commission du 24 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées au cours des quinze premiers jours du mois de janvier 2007 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 peuvent être acceptées Règlement (CE) n o 61/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 62/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 67/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 73/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 24 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 74/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 24 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 75/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 24 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 76/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 56 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 96/2007 de la Commission du 31 janvier 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par des institutions et des collectivités sans but lucratif Règlement (CE) n o 128/2007 de la Commission du 12 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 580/2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers ainsi que le règlement (CE) n o 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre Règlement (CE) n o 144/2007 de la Commission du 15 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 145/2007 de la Commission du 15 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 150/2007 de la Commission du 15 février 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 154/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 25 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 155/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 25 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 156/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 25 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 157/2007 de la Commission du 16 février 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 57 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 195/2007 de la Commission du 26 février 2007 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1 er mars au 31 août 2007 Règlement (CE) n o 207/2007 de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 210/2007 de la Commission du 27 février 2007 dérogeant au règlement (CE) n o 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 221/2007 de la Commission du 1 er mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 222/2007 de la Commission du 1 er mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 223/2007 de la Commission du 1 er mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 229/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 26 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 230/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 26 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 231/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 26 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 232/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 58 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 257/2007 de la Commission du 9 mars 2007 dérogeant au règlement (CE) n o 800/1999 concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers Règlement (CE) n o 273/2007 de la Commission du 15 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 274/2007 de la Commission du 15 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 276/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) n o 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre Règlement (CE) n o 279/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 281/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 27 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 282/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 27 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 283/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 27 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 284/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 59 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 312/2007 de la Commission du 22 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007 Règlement (CE) n o 339/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 346/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 347/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 354/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007 Règlement (CE) n o 362/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 28 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 363/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 28 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 364/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 28 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 365/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 60 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 395/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 397/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 398/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 404/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 29 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 405/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 29 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 456/2007 de la Commission du 25 avril 2007 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 29 du règlement (CE) n o 1282/2006 Règlement (CE) n o 460/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 461/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 462/2007 de la Commission du 26 avril 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 482/2007 de la Commission du 27 avril 2007 relatif à la 30 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre II Règlement (CE) n o 483/2007 de la Commission du 27 avril 2007 relatif à la 30 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre III Règlement (CE) n o 487/2007 de la Commission du 30 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 504/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (version codifiée) Règlement (CE) n o 514/2007 de la Commission du 10 mai 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 522/2007 de la Commission du 11 mai 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 31 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 523/2007 de la Commission du 11 mai 2007 relatif à la 31 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre II Règlement (CE) n o 524/2007 de la Commission du 11 mai 2007 relatif à la 31 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre III Règlement (CE) n o 525/2007 de la Commission du 11 mai 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 63 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 532/2007 de la Commission du 14 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 562/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 569/2007 de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 210/2007 dérogeant au règlement (CE) n o 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation comportant fixation à l’avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 570/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 577/2007 de la Commission du 25 mai 2007 relatif à la 32 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre II Règlement (CE) n o 578/2007 de la Commission du 25 mai 2007 relatif à la 32 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre III Règlement (CE) n o 579/2007 de la Commission du 25 mai 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 64 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n o 587/2007 de la Commission du 30 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2007/2008 Règlement (CE) n o 588/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone Règlement (CE) n o 660/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 661/2007 de la Commission du 14 juin 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 665/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 669/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007 Règlement (CE) n o 673/2007 de la Commission du 15 juin 2007 relatif à la 33 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre II Règlement (CE) n o 675/2007 de la Commission du 15 juin 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées au cours des dix premiers jours du mois de juin 2007 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 peuvent être acceptées Règlement (CE) n o 688/2007 de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2771/1999 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente Règlement (CE) n o 704/2007 de la Commission du 21 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2707/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CE) n o 731/2007 de la Commission du 27 juin 2007 rectifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 741/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 742/2007 de la Commission du 28 juin 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 767/2007 de la Commission du 29 juin 2007 relatif à la 34 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005, chapitre II Règlement (CE) n o 768/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 34 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 Règlement (CE) n o 769/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 66 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999 Règlement (CE) n° 817/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 826/2007 de la Commission du 13 juillet 2007 relatif à la 35 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1898/2005, chapitre II Règlement (CE) n° 871/2007 de la Commission du 23 juillet 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 885/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 887/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 905/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 68 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 980/2007 de la Commission du 21 août 2007 prévoyant des mesures particulières en que qui concerne la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais au cours de la période comprise entre septembre 2007 et décembre 2007, modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 1015/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1022/2007 de la Commission du 31 août 2007 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT, et dérogeant au règlement (CE) n° 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1039/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 portant suspension des adjudications permanentes prévues aux chapitres II et III du règlement (CE) n° 1898/2005 Règlement (CE) n° 1119/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 dérogeant au règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi qu’au règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1120/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1171/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1208/2007 de la Commission du 16 octobre 2007 portant dérogation au règlement (CE) n° 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le lait et les produits laitiers dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 dudit règlement et effectuées entre le 1 er et le 14 juin 2007 Règlement (CE) n° 1224/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement (CE) n° 1324/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1340/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1464/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1478/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1543/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1544/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2707/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CE) n° 1546/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1898/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré Règlement (CE) n° 1565/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 35/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 39/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 44/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées au cours des dix premiers jours du mois de janvier 2008 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 105/2008 de la Commission du 5 février 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre Règlement (CE) n° 152/2008 de la Commission du 21 février 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 154/2008 de la Commission du 21 février 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 157/2008 de la Commission du 21 février 2008 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre Règlement (CE) n° 263/2008 de la Commission du 19 mars 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 268/2008 de la Commission du 19 mars 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 273/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 344/2008 de la Commission du 17 avril 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 Règlement (CE) n° 347/2008 de la Commission du 17 avril 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 379/2008 de la Commission du 25 avril 2008 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 29 du règlement (CE) n° 1282/2006 Règlement (CE) n° 386/2008 de la Commission du 29 avril 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 414/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009 Règlement (CE) n o 443/2008 de la Commission du 22 mai 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 467/2008 de la Commission du 28 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 574/2008 de la Commission du 19 juin 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004 Règlement (CE) n o 578/2008 de la Commission du 19 juin 2008 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2008 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n o 620/2008 de la Commission du 27 juin 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 386/2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CEE) n° 508/71 du Conseil, du 8 mars 1971, établissant les règles générales régissant l'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde Règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre Règlement (CEE) n° 1422/78 du Conseil, du 20 juin 1978, relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 1723/81 du Conseil, du 24 juin 1981, établissant les règles générales relatives à des mesures destinées à maintenir le niveau d'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industries Règlement (CEE) n° 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail Règlement (CEE) nº 987/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil du 30 juin 1983 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CEE) n° 865/84 du Conseil du 31 mars 1984 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide au lait écrémé concentré destiné à l'alimentation des animaux Règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale Implicit repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Milk products Milk products Common organisation of markets Extra-EU trade Intra-EU trade Milk product Milk