Règlement (CE) no 2332/2002 de la Commission

du 23 décembre 2002

rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 26, paragraphe 3, et son article 29, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La rédaction de la description des produits de certains contingents à l'annexe I. B du règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2002(4), peut mener à la confusion. Afin d'éviter toute confusion et d'assurer une application uniforme de tous les contingents, il convient de rectifier ladite annexe.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie B, du règlement (CE) n° 2535/2001 est rectifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15.

(3) JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.

(4) JO L 252 du 20.9.2002, p. 8.

ANNEXE

L'annexe I, partie B, du règlement (CE) n° 2535/2001 est rectifiée comme suit:

1) au point 4 (Produits originaires de Hongrie) les données relatives au contingent numéro 09.4776 sont remplacées par le texte suivant:

>TABLE>

2) au point 7 (Produits originaires d'Estonie) les données relatives au contingent numéro 09.4579 sont remplacées par le texte suivant:

>TABLE>

3) au point 8 (Produits originaires de Lettonie) les données relatives au contingent numéro 09.4874 sont remplacées par le texte suivant:

>TABLE>

4) au point 9 (Produits originaires de Lituanie) les données relatives au contingent numéro 09.4864 sont remplacées par le texte suivant:

>TABLE>