Commission Regulation (EC) No 1317/2004 of 16 July 2004 suspending the buying-in of butter in certain Member States
Règlement (CE) no 1317/2004 de la Commissiondu 16 juillet 2004suspendant les achats de beurre dans certains États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).,vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitJO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1236/2004 (JO L 235 du 6.7.2004, p. 4)., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.(2)La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) no 1269/2004 de la CommissionJO L 240 du 10.7.2004, p. 3.. Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par l'Allemagne, l'Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni en application de l'article 8 du règlement (CE) no 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) no 1269/2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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