Commission Regulation (EC) No 1317/2004 of 16 July 2004 suspending the buying-in of butter in certain Member States
Règlement (CE) no 1317/2004 de la Commissiondu 16 juillet 2004suspendant les achats de beurre dans certains États membresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).,vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitJO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1236/2004 (JO L 235 du 6.7.2004, p. 4)., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.(2)La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) no 1269/2004 de la CommissionJO L 240 du 10.7.2004, p. 3.. Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par l'Allemagne, l'Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni en application de l'article 8 du règlement (CE) no 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) no 1269/2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: