Commission Regulation (EC) No 1112/2004 of 14 June 2004 amending Regulation (EC) No 1096/2004 fixing the export refunds in the milk and milk products sector
Règlement (CE) no 1112/2004 de la Commissiondu 14 juin 2004rectifiant le règlement (CE) no 1096/2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6)., et notamment son article 31, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) no 1096/2004 de la CommissionJO L 209 du 11.6.2004, p. 15. a fixé les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers. Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: