Commission Regulation (EC) No 620/2008 of 27 June 2008 correcting Regulation (EC) No 386/2008 fixing the export refunds on milk and milk products
Règlement (CE) no 620/2008 de la Commissiondu 27 juin 2008rectifiant le règlement (CE) no 386/2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1152/2007 (JO L 258 du 4.10.2007, p. 3). Le règlement (CE) no 1255/1999 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008., et notamment son article 31, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 386/2008 de la CommissionJO L 116 du 30.4.2008, p. 17. a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.(2)Il y a lieu de prendre en considération les modifications apportées à la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation introduites par le règlement (CE) no 1499/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87JO L 333 du 19.12.2007, p. 10.. Il convient dès lors de rectifier l'annexe du règlement (CE) no 386/2008 en conséquence. Par souci de clarté, il importe que ces corrections s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 386/2008,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: