Commission Regulation (EC) No 1231/2004 of 1 July 2004 amending Regulation (EC) No 2659/94 on detailed rules for the granting of private storage aid for Grana padano, Parmigiano-Reggiano and Provolone cheeses
Règlement (CE) no 1231/2004 de la Commissiondu 1er juillet 2004modifiant le règlement (CE) no 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provoloneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6)., et notamment son article 10, point b),considérant ce qui suit:(1)L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2659/94 de la CommissionJO L 284 du 1.11.1994, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 830/2003 (JO L 120 du 15.5.2003, p. 13)., prévoit les montants de l’aide pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone. Afin de tenir compte de l’évolution des frais de stockage et de l’évolution prévisible des prix de marché, il est nécessaire de modifier ces montants.(2)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2659/94 en conséquence.(3)Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: