Règlement (CE) no 1595/2002 de la Commission

du 6 septembre 2002

suspendant les achats de beurre dans certains États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2),

vu le règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1614/2001(4), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.

(2) La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) n° 1521/2002 de la Commission(5). Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par l'Allemagne en application de l'article 8 du règlement (CE) n° 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) n° 1521/2002,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1255/1999 sont suspendus au Danemark, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède.

Article 2

Le règlement (CE) n° 1521/2002 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15.

(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.

(4) JO L 214 du 8.8.2001, p. 20.

(5) JO L 228 du 24.8.2002, p. 19.