Commission Regulation (EC) No 541/2006 of 31 March 2006 amending Regulation (EC) No 343/2006 opening the buying-in of butter in certain Member States for the period 1 March to 31 August 2006
Règlement (CE) no 541/2006 de la Commissiondu 31 mars 2006modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).,vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitJO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20)., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 343/2006 de la CommissionJO L 55 du 25.2.2006, p. 17. Règlement modifié par le règlement (CE) no 387/2006 (JO L 63 du 4.3.2006, p. 10). établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999.(2)Sur la base des derniers prix de marché communiqués par la République tchèque conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 2771/1999, la Commission a constaté que les prix du beurre ont été inférieurs à 92 % du prix d’intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu d’ouvrir les achats à l’intervention dans la République tchèque qu’il convient d’ajouter à la liste établie par le règlement (CE) no 343/2006.(3)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 343/2006 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...