Règlement (CE) no 1950/2003 de la Commission

du 4 novembre 2003

rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1787/2003 de la Commission(2), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) n° 1918/2003 de la Commission(3) a fixé les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers. Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CE) n° 1918/2003, les montants pour les "codes produit" 0406 20 90 99/15 et 0406 90 15 91/00 sont remplacés par les montants suivants:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 31 octobre 2003 pour le code produit 0406 90 15 91/00.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 270 du 21.10.2003, p. 121.

(3) JO L 283 du 31.10.2003, p. 37.