Commission Regulation (EC) No 273/2008 of 5 March 2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1255/1999 as regards methods for the analysis and quality evaluation of milk and milk products
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Règlement d’exécution (UE) no 565/2013 de la Commissiondu 18 juin 2013modifiant les règlements (CE) no 1731/2006, (CE) no 273/2008, (CE) no 566/2008, (CE) no 867/2008, (CE) no 606/2009 et les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et abrogeant le règlement (CE) no 491/2007, 32013R0565, 19 juin 2013
Règlement d'exécution (UE) 2018/150 de la Commissiondu 30 janvier 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l'intervention publique et au bénéfice de l'aide au stockage privé, 32018R0150, 31 janvier 2018
Règlement (CE) no 273/2008 de la Commissiondu 5 mars 2008portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiersCHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle premierObjet et champ d’application1.Le présent règlement fixe certaines méthodes de référence pour l’analyse chimique, physique et microbiologique et pour l’évaluation sensorielle du lait et des produits laitiers, à utiliser dans le cadre des régimes prévus par l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, établie par le règlement (CE) no 1255/1999, ainsi que les règles relatives à l’application de ces méthodes.2.La liste des méthodes de référence applicables aux analyses visées au paragraphe 1 figure à l’annexe I du présent règlement.3.La Commission met à jour ladite liste conformément à la procédure prévue à l’article 42 du règlement (CE) no 1255/1999.Article 2Méthodes de routineDes méthodes de routine peuvent être utilisées pour les analyses prévues par la réglementation communautaire à condition qu’elles soient correctement calibrées et régulièrement contrôlées par rapport à la méthode de référence. Il convient de tenir compte du biais constant, de la répétabilité et de la reproductibilité pour comparer les résultats.En cas de litige, les résultats obtenus par la méthode de référence sont déterminants.Les États membres informent la Commission du recours aux méthodes de routine dans le cadre de l’analyse visée à l’article 1er.