Council Regulation (EC) No 3290/94 of 22 December 1994 on the adjustments and transitional arrangements required in the agriculture sector in order to implement the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1995 Application - Varied dates See Art 6 July 1, 1995 Date of end of validity: Modified by Corrected by: June 28, 1995
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31994R3290R(11) Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 482/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixations de leurs montants Règlement (CE) n° 691/95 de la Commission du 30 mars 1995 portant certaines mesures transitoires relatives à l'importation de mélasses dans le secteur du sucre suite à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 692/95 de la Commission du 30 mars 1995 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CE) n° 757/95 de la Commission du 3 avril 1995 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 Règlement (CE) n° 844/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant les règlements (CE) n° 3170/94 et (CE) n 3172/94 du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n 974/95 de la Commission, du 28 avril 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1022/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1700/84 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n 1023/95 de la Commission, du 5 mai 1995, relatif à la limitation au 30 juin 1995 de l'application de la préfixation des prélèvements à l'importation dans les organisations communes des marchés des céréales, du riz et de la viande bovine Règlement (CE) n° 1030/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3652/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CE) n° 1094/95 de la Commission du 15 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et au régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1151/95 de la Commission, du 22 mai 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996) Règlement (CE) n 1182/95 de la Commission, du 24 mai 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1200/95 de la Commission, du 29 mai 1995, prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1244/95 de la Commission, du 31 mai 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil Règlement (CE) n 1268/95 de la Commission, du 2 juin 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay applicables à l'exportation de produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et modifiant le règlement (CE) n 2476/94 Règlement (CE) n 1305/95 de la Commission, du 8 juin 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux concombres destinés à la transformation Règlement (CE) n° 1317/95 de la Commission, du 9 juin 1995, relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance dans le secteur du malt Règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1384/95 de la Commission, du 19 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne notamment les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1420/95 de la Commission, du 23 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d' application du régime particulier d' importation du sorgho et du millet originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n° 1424/95 de la Commission, du 23 juin 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission, du 23 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n 1430/95 de la Commission, du 23 juin 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission, du 26 juin 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) nº 1440/95 de la Commission, du 26 juin 1995, portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204 Règlement (CE) n° 1446/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur céréalier en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1462/95 de la Commission, du 27 juin 1995, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1995 - 30 juin 1996) Règlement (CE) n 1477/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1482/95 de la Commission, du 28 juin 1995, déterminant les taux de conversion à appliquer transitoirement dans le cadre du tarif douanier commun pour les produits des secteurs agricoles et certaines marchandises issues de la transformation de ces produits Règlement (CE) n° 1488/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n 1489/95 de la Commission, du 28 juin 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1504/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n 1559/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1505/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d' application du régime applicable à l' importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n° 1507/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant, pour le secteur de la viande bovine, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 1515/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d' application du régime à l' importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n 1564/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la détermination des restitutions applicables à l'exportation de produits agricoles transformés sous forme de marchandises visées à l'annexe B du règlement (CE) n 1222/94 Règlement (CE) nº 1566/95 de la Commission, du 30 juin 1995, établissant pour le second semestre de 1995 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l' espèce bovine Règlement (CE) nº 1567/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le second semestre de 1995 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) nº 1592/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 904/90 établissant les modalités d' application du régime applicable à l' importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay Règlement (CE) nº 1593/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1432/94 en ce qui concerne l' adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur de la viande de porc en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n° 1594/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n 1590/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay RÈGLEMENT (CE) N° 1633/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes Règlement (CE) nº 1636/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, adaptant temporairement le régime spécial applicable aux importations dans le secteur de la viande bovine prévu par le règlement (CEE) nº 715/90 du Conseil pour la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n° 1637/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 584/92, (CE) n 1588/94 et (CE) n° 629/95 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur laitier en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie, de la République tchèque, de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1646/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 641/92 portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 478/92 du Conseil concernant des contingents tarifaires communautaires annuels d' aliments pour chiens et chats et d' aliments pour poissons, originaires et en provenance des îles Féroé Règlement (CE) nº 1647/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1550/94 portant modalités d' application pour la gestion d' un contingent de préparation des types utilisés pour l' alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41, prévu à l' accord intérimaire sur le commerce et les mesures d' accompagnement avec la Bulgarie Règlement (CE) nº 1677/95 de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l' adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CE) n° 1710/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux pour l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires de Tunisie, d'Algérie, du Maroc et d'Égypte en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1513/76, (CEE) n° 1519/76, (CEE) n° 1526/76 et (CEE) n° 1251/77 du Conseil Règlement (CE) n° 1711/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial pour l'importation de froment (blé) dur originaire du Maroc en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant au règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil Règlement (CE) n 1739/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux cerises acides Règlement (CE) nº 1794/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1315/93 portant modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) nº 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay Règlement (CE) nº 1827/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur viti-vinicole Règlement (CE) n° 1851/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1995/92 établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre, du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1905/95 de la Commission, du 1er août 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux pour l'importation de froment (blé) dur et d'alpiste, de seigle et de malt, originaires de Turquie en vue la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant au règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil Règlement (CE) nº 1941/95 de la Commission, du 4 août 1995, portant ouverture pour le deuxième semestre de 1995, et établissant les modalités d' application pour les contingents tarifaires d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de République tchèque et de Slovaquie Règlement (CE) n° 1942/95 de la Commission, du 4 août 1995, établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 1948/95 de la Commission, du 7 août 1995, prévoyant des mesures particulières d'application du règlement (CE) n° 974/95 dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1960/95 de la Commission, du 9 août 1995, portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisins Règlement (CE) n° 1969/95 de la Commission, du 10 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1507/95 portant, pour le secteur de la viande bovine, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1990/95 de la Commission, du 14 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1942/95 établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 2000/95 de la Commission, du 16 août 1995, portant, pour le secteur de la viande de volaille, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2001/95 de la Commission, du 16 août 1995, portant, pour le secteur de la viande de porc, dérogation au règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2017/95 de la Commission, du 21 août 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1941/95 portant ouverture pour le deuxième semestre de 1995, et établissant les modalités d' application pour les contingents tarifaires d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de République tchèque et de Slovaquie Règlement (CE) nº 2023/95 de la Commission, du 21 août 1995, relatif à l' adaptation transitoire des régimes spéciaux à l' importation des produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz prévu au règlement (CEE) nº 2245/90 en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n° 2078/95 de la Commission, du 30 août 1995, portant, pour le secteur des céréales, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2123/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, relatif à l' adaptation transitoire des régimes spéciaux à l' importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 2942/73, (CEE) nº 999/90, (CEE) nº 862/91 et (CEE) nº 81/92 en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay Règlement (CE) nº 2124/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1305/95 prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d' entrée applicable aux concombres destinés à la transformation Règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus Règlement (CE) n° 2146/95 de la Commission, du 8 septembre 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n° 1620/77, (CEE) n° 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n° 1180/77 du Conseil Règlement (CE) n° 2309/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, instaurant des mesures transitoires à l'importation de jus et moûts de raisins en provenance de Chypre Règlement (CE) nº 2367/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1440/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204 Règlement (CE) n° 2464/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n 1620/77, (CEE) n 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1180/77 du Conseil Règlement (CE) nº 2572/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1477/95 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l' accord agricole du cycle d' Uruguay dans le secteur de l' huile d' olive Règlement (CE) nº 2581/95 de la Commission, du 3 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1440/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204 Règlement (CE) nº 2613/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant les règlements (CE) nº 1305/95 et (CE) nº 1739/95 prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d' entrée applicable respectivement aux concombres destinés à la transformation et aux cerises acides Règlement (CE) nº 2863/95 de la Commission, du 12 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1567/95 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le second semestre de 1995 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n 3018/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, établissant pour le premier semestre de 1996 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine Règlement (CE) nº 37/96 de la Commission, du 11 janvier 1996, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les oranges destinées à la transformation Règlement (CE) n 39/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant pour le premier semestre de 1996 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n 207/96 de la Commission, du 2 février 1996, établissant pour le premier semestre de 1996 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 666/96 de la Commission, du 12 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 447/96 prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le règlement (CE) n° 1477/95 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) nº 871/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d' application du régime à l' importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) Règlement (CE) nº 958/96 de la Commission, du 30 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil Règlement (CE) n° 1110/96 de la Commission du 20 juin 1996 établissant pour le second semestre de 1996 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine Règlement (CE) n 1193/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1214/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1710/95, (CE) nº 1711/95 et (CE) nº 1905/95 de la Commission relatifs aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays Règlement (CE) n 1215/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1216/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1217/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1477/95 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) n 1220/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1224/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1482/95 déterminant les taux de conversion à appliquer transitoirement dans le cadre du tarif douanier commun pour les produits des secteurs agricoles et certaines marchandises issues de la transformation de ces produits Règlement (CE) n 1226/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1230/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1424/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1235/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil Règlement (CE) n 1237/96 de la Commission du 28 juin 1996 prorogeant le règlement (CE) nº 1200/95 prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n 1266/96 de la Commission du 1er juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1960/95 portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisin et le règlement (CE) nº 2309/95 instaurant des mesures transitoires à l'importation des jus et moûts de raisin en provenance de Chypre Règlement (CE) n 1313/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 1373/96 de la Commission du 16 juillet 1996 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 2942/73, (CEE) nº 999/90 et (CEE) nº 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1558/96 de la Commission du 30 juillet 1996 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale Règlement (CE) nº 1898/96 de la Commission du 1er octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1558/96 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale Règlement (CE) nº 1998/96 de la Commission du 18 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1558/96 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale Règlement (CE) nº 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) nº 2388/96 de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil, et prévoyant le remboursement des droits à l'importation perçus sur certaines importations en provenance du Maroc et de Turquie Règlement (CE) nº 259/97 de la Commission du 13 février 1997 abrogeant le règlement (CE) nº 1482/95 déterminant les taux de conversion à appliquer transitoirement dans le cadre du tarif douanier commun pour les produits des secteurs agricoles et certaines marchandises issues de la transformation de ces produits Règlement (CE) nº 1161/97 du Conseil du 25 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1163/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil Règlement (CE) nº 1206/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1207/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1241/97 de la Commission du 30 juin 1997 prorogeant le règlement (CE) nº 1200/95 prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1243/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1424/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1246/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1247/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1251/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 1710/95, (CE) nº 1711/95 et (CE) nº 1905/95 de la Commission relatifs aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays Règlement (CE) nº 1289/97 de la Commission du 2 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1960/95 portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisin et le règlement (CE) nº 2309/95 instaurant des mesures transitoires à l'importation des jus et moûts de raisin en provenance de Chypre Règlement (CE) n° 1407/97 de la Commission du 22 juillet 1997 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 999/90 et (CEE) nº 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1431/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 2603/97 de la Commission du 16 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 148/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2005/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie Règlement (CE) n° 149/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban Règlement (CE) n° 150/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2004/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n° 151/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2008/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie Règlement (CE) n° 152/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc Règlement (CE) nº 1340/98 du Conseil du 24 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1369/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1388/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1414/98 de la Commission du 2 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1960/95 portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisin et le règlement (CE) nº 2309/95 instaurant des mesures transitoires à l'importation des jus et moûts de raisin en provenance de Chypre Règlement (CE) nº 1450/98 de la Commission du 7 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1424/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1480/98 de la Commission du 10 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1482/98 de la Commission du 10 juillet 1998 relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial à l'importation du riz prévu au règlement (CEE) nº 862/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1575/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay Règlement (CE) nº 1616/98 de la Commission du 24 juillet 1998 modifiant les règlements (CE) nº 1710/95, (CE) nº 1711/95 et (CE) nº 1905/95 relatifs aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays Règlement (CE) nº 2622/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1710/95 relatif aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays Règlement (CE) n° 596/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs Règlement (CE) n° 633/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Repealed by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère Règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries Règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz Règlement (CEE) n 1423/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les qualités type du riz et des brisures Règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés Règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1430/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 en ce qui concerne le chanvre Règlement (CEE) n° 98/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, établissant les règles générales relatives à l'écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture Règlement (CEE) n° 2729/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz Règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences Règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs Règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine Règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 2059/84 du Conseil du 16 juillet 1984 fixant les règles générales relatives aux mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 en ce qui concerne le chanvre Règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane Repeal: Règlement (CEE) no 3643/85 du Conseil du 19 décembre 1985 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986 Règlement (CEE) n° 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu Règlement (CEE) n° 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 2779/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2180/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du lait et des produits laitiers en cas de difficultés d' approvisionnement Règlement (CEE) n° 19/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, relatif à la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive Règlement (CEE) n° 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul d' un élément du prélèvement applicable au porc abattu Règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du 23 mars 1972, établissant les règles d' application dans le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur le marché mondial Règlement (CEE) n° 2765/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles générales en cas d' une hausse sensible dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l' importation de conserves de champignons cultivés Règlement (CEE) n° 1200/88 du Conseil du 28 avril 1988 portant instauration d' un mécanisme de surveillance à l' importation de cerises acides, fraîches, originaires de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 2774/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des oeufs, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2775/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des oeufs Règlement (CEE) n° 1201/88 du Conseil du 28 avril 1988 portant instauration de mécanismes à l' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie Règlement (CE) n° 3670/93 du Conseil du 22 décembre 1993 relatif au régime particulier d'importation de maïs au Portugal Règlement (CEE) n° 2773/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur des oeufs Règlement (CEE) n° 2518/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre Règlement (CEE) n° 1603/74 du Conseil, du 25 juin 1974, relatif à la perception d' une taxe à l' exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d' approvisionnement en sucre Règlement (CEE) n° 1650/86 du Conseil du 26 mai 1986 relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l' exportation de l' huile d' olive Règlement (CEE) n° 1428/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures Règlement (CEE) n° 521/77 du Conseil, du 14 mars 1977, définissant les modalités d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 520/77 du Conseil, du 14 mars 1977, relatif à la perception d' une taxe à l' exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d' approvisionnement en sucre Règlement (CEE) n° 1076/71 du Conseil, du 25 mai 1971, relatif au montant compensatoire, à l' importation de certaines matières grasses, prévu à l' article 3 paragraphe 6 premier alinéa du règlement n° 136/66/CEE Règlement (CEE) n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2751/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, arrêtant les règles générales relatives au régime de fixation par voie d' adjudication du prélèvement à l' importation d' huile d' olive Règlement (CEE) n° 3280/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, définissant les modalités d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture Règlement (CEE) n° 2707/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 885/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans le secteur de la viande bovine, les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation, et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2769/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1054/72 du Conseil, du 18 mai 1972, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lin et du chanvre Règlement (CEE) n° 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 770/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif à la fixation à l' avance des prélèvements dans le secteur du sucre Règlement (CEE) no 2089/85 du Conseil du 23 juillet 1985 fixant les règles générales relatives au système de prix minimal à l' importation pour les raisins secs Règlement (CEE) n° 226/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à l' huile d' olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu' à certains produits contenant de l' huile d' olive Règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette Règlement (CEE) n° 1432/76 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation Règlement (CEE) n° 1433/76 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du riz Règlement (CEE) n° 3225/88 du Conseil du 17 octobre 1988 fixant les règles générales relatives au système du prix minimal à l' importation pour certaines cerises transformées Règlement (CEE) n° 2642/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, déterminant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) no 2194/85 du Conseil du 25 juillet 1985 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja Règlement (CEE) n° 1157/92 du Conseil du 28 avril 1992 autorisant la mise en oeuvre de mesures de gestion relatives aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine Règlement (CEE) n° 2115/71 du Conseil, du 28 septembre 1971, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 344/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin Règlement (CEE) n° 345/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil du 23 mai 1985 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja Règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil du 14 juin 1983 relatif à l' aide pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 2780/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 1263/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant le montant de la protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi Règlement (CEE) n° 519/77 du Conseil, du 14 mars 1977, établissant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d' importation prévues par le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement n° 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux restitutions à l' exportation des graines de colza, de navette et de tournesol Règlement (CEE) n° 518/77 du Conseil, du 14 mars 1977, établissant, pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation au titre des sucres divers d' addition Règlement (CEE) n° 2596/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de l' huile d' olive Règlement n° 143/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif au montant compensatoire applicable à l' importation de certaines huiles végétales Règlement (CEE) n° 1578/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l' établissement des prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencement Règlement (CEE) n° 591/79 du Conseil, du 26 mars 1979, prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Implicit repeal: Règlement (CEE) n° 1410/71 du Conseil, du 29 juin 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) no 2058/84 du Conseil du 16 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1430/82 en ce qui concerne certaines mesures restrictives à l' importation des graines de chanvre Règlement (CE) n° 776/94 du Conseil du 29 mars 1994 abrogeant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n° 876/68 établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 594/78 du Conseil, du 20 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne le département français d' outre-mer de la Réunion Règlement (CEE) n° 2902/89 du Conseil du 25 septembre 1989 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 1260/78 du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 en ce qui concerne la procédure de fixation du prix de seuil pour le riz décortiqué à grains ronds et pour les brisures Règlement (CE) n° 1869/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz Règlement (CEE) no 174/84 du Conseil du 23 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1418/76 portant organisation commune du marché du riz Règlement (CEE) n° 367/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse pour le porc abattu Règlement (CEE) n° 429/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 98/69 établissant les règles générales relatives à l' écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 3808/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences, (CEE) n° 2727/75 dans le secteur des céréales et (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 1355/86 du Conseil du 24 mars 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2358/71, (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 950/68 en ce qui concerne les semences Règlement (CEE) n° 4155/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée Règlement (CEE) n° 180/73 du Conseil, du 23 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne le régime spécial à l' importation de jeunes bovins et de veaux destinés à l' engraissement Règlement (CEE) n° 2838/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2554/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant l' article 17 du règlement n° 136/66/CEE, relatif aux certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 3907/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Market access General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) GATT Agriculture and Fisheries Third country Commercial policy Relations in the context of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Multilateral agreement Uruguay Round Agricultural product World Trade Organization Protective clause