RÈGLEMENT (CEE) Nº 431/68 DU CONSEIL du 9 avril 1968 déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 3 paragraphe 6 et son article 13 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 3 paragraphe 6 du règlement nº 1009/67/CEE prévoit la détermination de la qualité type pour le sucre brut;

considérant qu'il convient que cette qualité type corresponde à une qualité moyenne représentative pour les sucres bruts produits dans la Communauté ; qu'il est indiqué de déterminer ladite qualité type par un critère en usage dans le commerce, en l'occurrence le rendement ; que pour la détermination du rendement effectif il importe de retenir des formules assurant une précision suffisante tout en étant d'une application facile;

considérant que l'article 13 paragraphe 3 du règlement nº 1009/67/CEE prévoit la détermination d'un lieu de passage en frontière de la Communauté en vue du calcul du prix C.A.F. pour le sucre blanc, le sucre brut et la mélasse ; qu'il importe que ce lieu de passage soit situé de façon à permettre le calcul d'un prix C.A.F. représentatif pour la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le sucre brut de la qualité type visée à l'article 3 paragraphe 6 du règlement nº 1009/67/CEE est un sucre d'un rendement de 92 %.

2. Le rendement du sucre brut de betteraves est calculé en soustrayant du degré de polarisation de ce sucre: a) quatre fois le pourcentage de sa teneur en cendres;

b) deux fois le pourcentage de sa teneur en sucre interverti;

c) le nombre 1. (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1.

3. Le rendement du sucre brut de canne est calculé en diminuant de 100 le double du degré de polarisation de ce sucre.

Article 2

Le lieu de passage en frontière de la Communauté visé à l'article 13 paragraphe 3 du règlement nº 1009/67/CEE est Rotterdam.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 9 avril 1968.

Par le Conseil

Le président

E. FAURE