Commission Regulation (EEC) No 4155/87 of 22 December 1987 amending Regulations on the application of the common organization of the market in eggs as a consequence of the introduction of the combined nomenclature
Règlement (CEE) no 4155/87 de la Commissiondu 22 décembre 1987modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1., modifié par le règlement (CEE) no 3985/87JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 1., et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature tarifaire ou statistique sont effectuées par la Commission;considérant que le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufsJO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 49., a été modifié par le règlement (CEE) no 4000/87 de la CommissionJO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 42., en adaptant, selon les termes de la nomenclature combinée, les désignations des marchandises et numéros tarifaires y figurant;considérant que de nombreux autres règlements du secteur des œufs doivent être adaptés sur la plan technique pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, destinée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;considérant que, en raison du nombre et du contenu des textes nécessitant une telle adaptation, il apparaît nécessaire de regrouper dans un règlement modificatif unique la totalité des règlements à adapter;considérant que, à l'occasion de la présente adaptation du règlement no 164/67/CEE de la CommissionJO no 129 du 28. 6. 1967, p. 2578/67., il y a lieu d'exprimer en Écus certains éléments de calcul des prix d'écluse apparaissant encore en unités de compte dans ledit règlement, à l'aide du coefficient de 1,208953 visé à l'article 13 du règlement (CEE) no 1676/85 du ConseilJO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87JO no L 153 du 13. 6. 1987, p. 1.,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: