Council Regulation (EEC) No 1676/85 of 11 June 1985 on the value of the unit of account and the conversion rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 27, 1985 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 15 January 1, 1986 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil du 11 juin 1985 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) no 3020/85 de la Commission du 30 octobre 1985 relatif au taux de conversion agricole à appliquer aux restitutions à l' exportation et aux prélèvements à l' importation concernant certains produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) no 3152/85 de la Commission du 11 novembre 1985 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil relatif à la valeur de l' unité de compte et aux taux de conversions à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) no 3772/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 420/86 de la Commission du 25 février 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 505/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne les taux de conversion agricoles pour la peseta espagnole et l' escudo portugais Règlement (CEE) n° 547/86 de la Commission du 27 février 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 590/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant différents règlements agrimonétaires en vue de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 1133/86 de la Commission du 18 avril 1986 concernant le taux de conversion agricole applicable aux restitutions à l'exportation et aux prélèvements à l'importation en ce qui concerne certains produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1292/86 de la Commission du 30 avril 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1333/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1694/86 de la Commission du 30 mai 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux Règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission du 30 mai 1986 établissant les modalités d' application de la prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 1915/86 de la Commission du 20 juin 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) n° 337/79 et détenus par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2063/86 du Conseil du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2332/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2539/86 de la Commission du 11 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1986/1987 Règlement (CEE) n° 2556/86 de la Commission du 8 août 1986 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986-1987 Règlement (CEE) n° 2628/86 de la Commission du 19 août 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 2672/86 de la Commission du 26 août 1986 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 2705/86 de la Commission du 28 août 1986 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 40 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 2706/86 de la Commission du 28 août 1986 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1985/1986 Règlement (CEE) n° 2750/86 de la Commission du 3 septembre 1986 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3016/78 Règlement (CEE) n° 2811/86 de la Commission du 11 septembre 1986 portant modification des règlements (CEE) n° 1665/72, (CEE) n° 3083/73, (CEE) n° 1546/75, (CEE) n° 2514/78 et (CEE) n° 1117/79 relatifs au secteur des semences Règlement (CEE) n° 2897/86 du Conseil du 16 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3024/86 de la Commission du 1er octobre 1986 établissant les modalités d' application de la distillation préventive prévue à l' article 11 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 3046/86 de la Commission du 3 octobre 1986 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la perception de la cotisation de résorption dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 3214/86 de la Commission du 22 octobre 1986 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1986/1987, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3294/86 de la Commission du 29 octobre 1986 fixant le taux de conversion à appliquer pour la conversion des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz Règlement (CEE) n° 3416/86 de la Commission du 7 novembre 1986 modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz Règlement (CEE) n° 3467/86 de la Commission du 13 novembre 1986 fixant pour la livre irlandaise un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 3749/86 de la Commission du 9 décembre 1986 établissant le fait générateur pour le calcul des montants des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz Règlement (CEE) n° 3923/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 128/87 de la Commission du 16 janvier 1987 fixant un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 315/87 de la Commission du 30 janvier 1987 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 392/87 de la Commission du 9 février 1987 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 230/87 du Conseil relatif à la cession à titre gratuit de produits transformés à base de céréales détenues à l'intervention, à des organisations caritatives Règlement (CEE) n° 409/87 du Conseil du 9 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 603/87 de la Commission du 27 février 1987 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 1350/87 de la Commission du 15 mai 1987 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 1890/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant notamment le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2146/87 de la Commission du 20 juillet 1987 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1987/1988, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2287/87 de la Commission du 30 juillet 1987 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2352/87 de la Commission du 31 juillet 1987 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2353/87 de la Commission du 31 juillet 1987 établissant les modalités d' application de l' article 35 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2372/87 de la Commission du 31 juillet 1987 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration de jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2544/87 de la Commission du 21 août 1987 établissant les modalités d'application de la distillation préventive prévue à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2600/87 de la Commission du 28 août 1987 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2620/87 de la Commission du 27 août 1987 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2710/87 de la Commission du 9 septembre 1987 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 4023/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 327/88 de la Commission du 3 février 1988 portant ouverture d' une distillation complémentaire à celle visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne viticole 1987/1988 Règlement (CEE) n° 613/88 de la Commission du 4 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3744/87 portant modalités d' application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté Règlement (CEE) n° 887/88 du Conseil du 30 mars 1988 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1890/87 en ce qui concerne les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1546/88 de la Commission du 3 juin 1988 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 Règlement (CEE) n° 1791/88 de la Commission du 24 juin 1988 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2137/88 de la Commission du 18 juillet 1988 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1988/1989, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2185/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2452/88 de la Commission du 4 août 1988 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2635/88 de la Commission du 24 août 1988 portant modalités d' application d' un régime d' aide à l' utilisation dans l' alimentation animale des moûts de raisins concentrés Règlement (CEE) n° 3127/88 de la Commission du 11 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2723/88 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 3200/88 de la Commission du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78, établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose Règlement (CEE) n° 3225/88 du Conseil du 17 octobre 1988 fixant les règles générales relatives au système du prix minimal à l' importation pour certaines cerises transformées Règlement (CEE) n° 3445/88 de la Commission du 4 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2729/88 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil relatif à l' octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d' abandon définitif de superficies viticoles Règlement (CEE) n° 3643/88 de la Commission du 23 novembre 1988 dérogeant, pour la campagne 1988/1989, au règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons, en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer au prix minimal à payer au producteur ainsi qu' à la compensation financière Règlement (CEE) n° 3858/88 de la Commission du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales et prévoyant certaines dispositions pour la campagne 1988/1989 Règlement (CEE) n° 3890/88 de la Commission du 14 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3152/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 3969/88 de la Commission du 20 décembre 1988 déterminant les conditions de conversion en monnaies nationales des aides exprimées en écus et destinées à encourager le retrait des terres arables Règlement (CEE) n° 4115/88 de la Commission du 21 décembre 1988 déterminant les modalités d'application du régime d'aides à l'extensification de la production Règlement (CEE) n° 194/89 du Conseil du 24 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 365/89 de la Commission du 14 février 1989 fixant pour la drachme grecque un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 420/89 de la Commission du 20 février 1989 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 644/89 de la Commission du 14 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/88, arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1988/1989, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1129/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1201/89 de la Commission du 3 mai 1989 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton Règlement (CEE) n° 1680/89 de la Commission du 14 juin 1989 établissant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide d'adaptation à l'industrie portugaise du raffinage de sucre brut importé à prélèvement réduit au Portugal et modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78 Règlement (CEE) n° 1780/89 de la Commission du 21 juin 1989 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2053/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées Règlement (CEE) n° 2054/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs Règlement (CEE) n° 2090/89 de la Commission du 12 juillet 1989 arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1989/1990, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2121/89 de la Commission du 14 juillet 1989 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1988/1989 Règlement (CEE) n° 2156/89 de la Commission du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne l'ajustement des montants fixés en écus dans le cadre de la politique des structures agricoles suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le mark allemand et le florin néerlandais Règlement (CEE) n° 2159/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil Règlement (CEE) n° 2300/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3152/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n 2353/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains Règlement (CEE) n° 2530/89 de la Commission du 18 août 1989 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2557/89 de la Commission du 23 août 1989 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil Règlement (CEE) n° 2692/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion Règlement (CEE) n° 2712/89 de la Commission du 7 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 3116/89 de la Commission du 17 octobre 1989 modifiant le règlement n° 163/67/CEE relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 3117/89 de la Commission du 17 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 209/88 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 3119/89 de la Commission du 17 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3294/86 fixant le taux de conversion à appliquer pour la conversion des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz Règlement (CEE) n° 3322/89 de la Commission du 3 novembre 1989 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 3328/89 de la Commission, du 3 novembre 1989, portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture gratuite de certains agrumes à la Pologne, en application du règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil Règlement (CEE) n° 3349/89 de la Commission du 7 novembre 1989 rectifiant les règlements (CEE) n° 2053/89 et (CEE) n° 2054/89 établissant des modalités particulières d'application du système du prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées et des raisins secs Règlement (CEE) n° 3390/89 de la Commission du 10 novembre 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 2053/89 et (CEE) n° 2054/89 étalissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées et des raisins secs Règlement (CEE) n° 3671/89 de la Commission du 7 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti- vinicole originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3756/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3813/89 de la Commission du 19 décembre 1989 portant modalités d'application du régime d'aides transitoires au revenu agricole Règlement (CEE) n° 709/90 de la Commission, du 23 mars 1990, définissant les modalités applicables pour la fourniture de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil Règlement (CEE) n° 970/90 de la Commission du 18 avril 1990 fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 999/90 de la Commission, du 20 avril 1990, portant modalités d'application pour les importations de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CEE) n° 1179/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1510/90 de la Commission du 1er juin 1990 portant dérogation pour la campagne 1990/1991 au règlement (CEE) n° 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les prix de base et les prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1836/90 de la Commission du 29 juin 1990 arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1990/1991, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2247/90 de la Commission du 31 juillet 1990 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1989/1990 Règlement (CEE) n° 2604/90 de la Commission du 7 septembre 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1200/90 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes et modifiant le règlement (CEE) n° 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2911/90 de la Commission, du 9 octobre 1990, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés Règlement (CEE) n° 3029/90 de la Commission, du 19 octobre 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1196/90 concernant l'assainissement de la production communautaire de mandarines et modifiant le règlement (CEE) n° 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 3136/90 du Conseil du 29 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3237/90 de la Commission, du 8 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3152/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 3444/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc Règlement (CEE) n° 3445/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande bovine Règlement (CEE) n° 3446/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) n° 3578/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3609/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 269/91 de la Commission du 1er février 1991 fixant certaines règles générales d'application concernant les montants forfaitaires servant au financement des dépenses résultant des opérations de stockage public Règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil, du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72 RÈGLEMENT (CEE) No 737/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1991/1992, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 843/91 de la Commission, du 4 avril 1991, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 862/91 de la Commission, du 8 avril 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh Règlement (CEE) n° 879/91 de la Commission, du 9 avril 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 1312/91 de la Commission, du 17 mai 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie RÈGLEMENT (CEE) No 1407/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 fixant certaines modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à l' Union soviétique conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à l' action d' urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 RÈGLEMENT (CEE) No 1488/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CEE) No 1513/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 fixant certaines modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à l' Union soviétique conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à l' action d' urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 RÈGLEMENT (CEE) No 1582/91 DE LA COMMISSION du 11 juin 1991 fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l' Union soviétique RÈGLEMENT (CEE) No 1640/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole RÈGLEMENT (CEE) No 1670/91 DE LA COMMISSION du 14 juin 1991 portant dérogation, pour la campagne 1991/1992, au règlement (CEE) no 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne la transformation des citrons et les opérations d' intervention pour les choux-fleurs, les abricots, les pêches, les nectarines, les citrons et les tomates, ainsi qu' au règlement (CEE) no 1562/85 pour ce qui concerne la transformation des citrons RÈGLEMENT (CEE) No 1753/91 DE LA COMMISSION du 20 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil en ce qui concerne l' ajustement des montants fixés en écus dans le cadre de la politique des structures agricoles suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1771/91 de la Commission, du 21 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie Règlement (CEE) n° 1799/91 de la Commission, du 25 juin 1991, portant modalités d'application pour la fourniture d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au titre de l'aide d'urgence en faveur de la population de l'Union soviétique prévue par le règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil RÈGLEMENT (CEE) No 2183/91 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1991 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisées pendant la campagne 1990/1991 RÈGLEMENT (CEE) No 2212/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 déterminant les modalités d' application relatives à une action d' urgence pour la fourniture de beurre en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 RÈGLEMENT (CEE) No 2243/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Règlement (CEE) n° 2320/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant certaines modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine avec os à l'Union soviétique conformément au règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 2321/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 2322/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant les modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 2436/91 de la Commission, du 7 août 1991, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien Règlement (CEE) n° 2943/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à l'Albanie, prévue par le règlement (CEE) n° 2938/91 du Conseil RÈGLEMENT (CEE) No 2946/91 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1991 relatif à la prise en charge de certains frais dans le cadre de l' aide alimentaire destinée à la population de l' Union soviétique Règlement (CEE) n° 3040/91 de la Commission du 15 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2436/91 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien Règlement (CEE) n° 3061/91 de la Commission du 18 octobre 1991 relatif à la prise en charge par les organismes d'intervention de certains produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique RÈGLEMENT (CEE) No 3264/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 établissant les modalités d' application pour l' octroi de la prime de commercialisation au sucre brut de canne préférentiel raffiné en sucre blanc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3380/91 de la Commission du 20 novembre 1991 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à la Roumanie prévue par le règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil RÈGLEMENT (CEE) No 3382/91 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3270/91 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d' un prix minimal Règlement (CEE) n° 3421/91 de la Commission, du 25 novembre 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre en Roumanie RÈGLEMENT (CEE) No 3695/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1992/1993, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3814/91 de la Commission du 20 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2943/91 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à l'Albanie, prévue par le règlement (CEE) n° 2938/91 du Conseil Règlement (CEE) n° 162/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2436/91 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien Règlement (CEE) No 339/92 de la Commission du 12 février 1992 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) no 3861/91 du Conseil Règlement (CEE) n° 615/92 de la Commission du 10 mars 1992 portant modalités d'application d'un régime de soutien pour les producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol Règlement (CEE) n° 653/92 de la Commission du 16 mars 1992 relatif à l'unité de compte et au taux de conversion à appliquer aux offres présentées dans le cadre d'une adjudication Règlement (CEE) n° 667/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CEE) n° 694/92 de la Commission, du 19 mars 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil Règlement (CEE) n° 944/92 de la Commission, du 14 avril 1992, relatif à des fournitures d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou et Saint- Pétersbourg en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 1022/92 de la Commission, du 24 avril 1992, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Saint- Pétersbourg, Saratov, Cheliabinsk et Nizhny-Novgorod en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 1145/92 de la Commission, du 5 mai 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou et de Saint-Pétersbourg en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 1380/92 du Conseil du 26 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1487/92 de la Commission, du 9 juin 1992, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1488/92 de la Commission, du 9 juin 1992, relatif à une aide à la transformation de la canne en rhum agricole dans les départements français d'outre- mer Règlement (CEE) n° 1498/92 de la Commission du 10 juin 1992 portant modalités d'application du régime de prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République fédérative tchèque et slovaque et fixant les prix minimaux à l'importation applicables jusqu'au 31 mai 1993 Règlement (CEE) n° 1587/92 de la Commission, du 22 juin 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 1616/92 de la Commission, du 24 juin 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 1567/92 Règlement (CEE) n° 1831/92 de la Commission du 3 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 667/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CEE) n 1920/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3763/91 du Conseil en ce qui concerne l'aide à la production de riz en Guyane Règlement (CEE) n° 1937/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits Règlement (CEE) n° 1938/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits Règlement (CEE) n° 2025/92 de la Commission du 22 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) n° 2098/92 de la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1616/92 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n 1567/92 Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs Règlement (CEE) n° 2175/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés Règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries et modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 Règlement (CEE) n° 2180/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, déterminant les Etats membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisés pendant la campagne 1991/1992 Règlement (CEE) n° 2233/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de la prime spécifique pour le maintien du cheptel de vaches laitières aux Açores Règlement (CEE) n° 2234/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère Règlement (CEE) n° 2235/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries Règlement (CEE) n° 2252/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation Règlement (CEE) nº 2253/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 2276/92 de la Commission, du 4 août 1992, fixant certaines modalités d'application de l'article 21 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2294/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2311/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du thé Règlement (CEE) n° 2344/92 de la Commission, du 10 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie prévue par le règlement (CEE) n° 2139/92 Règlement (CEE) n° 2388/92 de la Commission, du 13 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) n° 2335/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins Règlement (CEE) n° 2890/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d' application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2891/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2295/92 portant modalités d' application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2900/92 de la Commission, du 5 octobre 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs Règlement (CEE) n° 2989/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2999/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés Règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté Règlement (CEE) n° 3197/92 du Conseil, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3233/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des Açores et de Madère Règlement (CEE) n° 3234/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique d'aide pour le maintien de la culture de vignes orientées vers la production de vins «v.q.p.r.d.» dans les îles Canaries Règlement (CEE) n° 3318/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) n° 3491/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc Règlement (CEE) n° 3616/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer Règlement (CEE) n° 3679/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3823/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78 établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose Derogated in: Règlement (CEE) n° 2322/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant les modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 2276/92 de la Commission, du 4 août 1992, fixant certaines modalités d'application de l'article 21 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1780/89 de la Commission du 21 juin 1989 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 843/91 de la Commission, du 4 avril 1991, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 2557/89 de la Commission du 23 août 1989 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil Règlement (CEE) n° 3328/89 de la Commission, du 3 novembre 1989, portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture gratuite de certains agrumes à la Pologne, en application du règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil RÈGLEMENT (CEE) No 1513/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 fixant certaines modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à l' Union soviétique conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à l' action d' urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 Règlement (CEE) n° 2320/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant certaines modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine avec os à l'Union soviétique conformément au règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté Règlement (CEE) n° 709/90 de la Commission, du 23 mars 1990, définissant les modalités applicables pour la fourniture de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil Règlement (CEE) n° 2943/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à l'Albanie, prévue par le règlement (CEE) n° 2938/91 du Conseil Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Other monetary measures Monetary measures in the field of agriculture Agriculture and Fisheries Unit of account