RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3578/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du comité monétaire,

considérant que les taux de conversion agricole actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3300/90 (4);

considérant que, en ce qui concerne le Portugal, la première étape de la transition spécifique au lait et aux produits laitiers, à la viande bovine, aux céréales et au riz, aux vins, à la viande porcine, aux produits avicoles et aux fruits et légumes frais, visée à l'article 260 de l'acte d'adhésion, s'achève le 31 décembre 1990; qu'il est nécessaire pour les produits en question de fixer, avec effet au 1er janvier 1991, un taux de conversion agricole proche de la réalité économique, en tenant compte de celui applicable pour les autres produits,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990. Par le Conseil Le président V. SACCOMANDI

ANNEXE X

PORTUGAL >TABLE>