RÈGLEMENT (CEE) N° 1179/90 DU CONSEIL

du 7 mai 1990

modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1636/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du comité monétaire,

considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 982/90 (5);

considérant qu'il convient de fixer de nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la réalité économique

actuelle, en tenant compte des taux prévus pour les campagnes de commercialisation 1990/1991, en application du démantèlement automatique des écarts monétaires créés par le réalignement du 5 janvier 1990;

considérant que l'adaptation de ces taux doit être faite compte tenu de leurs effets, notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans l'État membre concerné,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes du règlement (CEE) n° 1678/85 sont remplacées par les annexes du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

G. COLLINS

(1) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.

(2) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 11.

(3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 129.

(4) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.

(5) JO n° L 100 du 20. 4. 1990, p. 8.

ANNEXE I

BELGIQUE-LUXEMBOURG

>TABLE>

ANNEXE II

DANEMARK

>TABLE>

ANNEXE III

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

>TABLE>

ANNEXE IV

GRÈCE

>TABLE>

ANNEXE V

ESPAGNE

>TABLE>

ANNEXE VI

FRANCE

>TABLE>

ANNEXE VII

IRLANDE

>TABLE>

ANNEXE VIII

ITALIE

>TABLE>

ANNEXE IX

PAYS-BAS

>TABLE>

ANNEXE X

PORTUGAL

>TABLE>

ANNEXE XI

ROYAUME-UNI

>TABLE>