Commission Regulation (EEC) No 3491/92 of 2 December 1992 concerning the grant in the Azores of flat-rate aid for the production of sugar-beet and special aid for the processing of sugar-beet into white sugar
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Règlement (CEE) no 1713/93 de la Commissiondu 30 juin 1993établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre, 31993R1713, 1 juillet 1993
Règlement (CE) no 43/2003 de la Commissiondu 23 décembre 2002portant modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union, 32003R0043, 11 janvier 2003
Règlement (CEE) no 3491/92 de la Commissiondu 2 décembre 1992relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blancLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de MadèreJO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1., et notamment son article 25 paragraphe 3,vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole communeJO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90JO no L 201 du 31. 7. 1990, p. 9., et notamment son article 12,considérant que l'article 25 du règlement (CEE) no 1600/92 prévoit sous certaines conditions l'octroi d'une aide forfaitaire à l'hectare pour le développement aux Açores de la production de betteraves à sucre ainsi que l'octroi d'une aide spécifique pour la transformation en sucre blanc des betteraves récoltées aux Açores;considérant qu'il y a lieu, pour assurer leur efficacité, de préciser les conditions d'application de ces aides et notamment les conditions minimales à remplir pour leur octroi de même que les formalités administratives à exécuter à cet effet;considérant qu'il convient de prévoir des dispositions en matière de paiement indu des aides;considérant que le règlement (CEE) no 1600/92 est entré en vigueur le 1er juillet 1992; que par ailleurs le Portugal ayant déjà appliqué, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les critères et conditions prévus par le présent règlement, il convient de rendre applicable ce dernier à partir de ladite campagne;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: