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RÈGLEMENT (CEE) No 2556/86 DE LA COMMISSION

du 8 août 1986

relatif à l'octroi d'une aide à l'utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986-1987

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'ahésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4 et son article 65,

vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3),

vu le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil, du 11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2332/86 (5),

considérant que l'article 14 du règlement (CEE) no 337/79 a institué un régime d'aide en faveur des moûts concentrés et des moûts concentrés rectifiés produits dans la Communauté et utilisés pour augmenter le titre alcoométrique des vins;

considérant que les opérations d'enrichissement par adjonction de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés ainsi que les quantités de ces produits qui sont détenues doivent faire l'objet d'une déclaration aux autorités compétentes; que les quantités de ces produits qui sont ou qui ont été utilisées pour l'enrichissement doivent être inscrites dans les registres prévus par l'article 53 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79; que, par conséquent, il n'y a pas lieu de prévoir la présentation d'une documentation supplémentaire pour bénéficier de l'aide;

considérant que le montant de l'aide doit être fixé compte tenu de la différence entre les coûts de l'enrichissement obtenu par les moûts de raisins concentrés, par les moûts de raisins concentrés rectifiés et par le saccharose; que les données dont dispose la Commission conduisent à différencier le montant de l'aide selon le produit utilisé pour l'enrichissement et à la fixer aux niveaux indiqués au dispositif; que, en Espagne, le niveau des prix des produits correspondants est différent de celui constaté dans la Communauté à Dix; qu'il convient par conséquent, conformément à l'article 128 de l'acte d'adhésion, de fixer le montant de l'aide applicable en Espagne à un niveau tenant compte de ces écarts; que, pour assurer une application uniforme du régime de l'aide en question, il convient d'harmoniser à un niveau communautaire l'établissement du titre alcoométrique potentiel des moûts;

considérant que les moûts de raisins utilisés pour l'élaboration des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés ont un prix de revient qui est fonction de leur titre alcoométrique naturel; que les moûts de raisins ayant un titre alcoométrique potentiel naturel élevé ont un prix de marché supérieur à celui des autres moûts; que, pour tenir compte de cette situation ainsi que de la nécessité de ne pas perturber les courants d'échanges, il paraît indispensable de différencier le montant de l'aide en fixant un montant plus élevé pour les moûts de raisins concentrés et les moûts de raisins concentrés rectifiés originaires des vignobles les plus méridionaux de la Communauté qui produisent traditionnellement des moûts de raisins présentant le titre alcoométrique naturel le plus élevé;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Une aide est octroyée, dans les conditions visées au présent règlement, aux producteurs de vins de table ou de vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) qui utilisent des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés produits dans la Communauté à l'exception du Portugal pour augmenter le titre alcoométrique volumique naturel des produits visés à l'article 32 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 337/79 et à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 338/79 du Conseil (6).

2. Conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 337/79, les producteurs qui, au cours de la campagne 1985/1986, étaient soumis aux obligations prévues aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) no 337/79, ne sont admis à bénéficier des mesures prévues au présent règlement que s'ils présentent

la preuve qu'ils ont satisfait à leurs obligations, au cours des périodes de référence fixées respectivement à l'article 16 du règlement (CEE) no 2260/85 de la Commission (1), à l'article 13 du règlement (CEE) no 2261/85 de la Commission (2) et à l'article 22 du règlement (CEE) no 854/86 de la Commission (3).

Article 2

1. Le montant de l'aide visé à l'article 1er paragraphe 1 est fixé par titre alcoométrique volumique (% vol) en puissance et par hectolitre de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés utilisés à:

- 1,52 Écu dans la Communauté à Dix et 0,48 Écu en Espagne pour les moûts de raisins concentrés élaborés à partir de raisins issus des zones viticoles C III a) et C III b),

- 1,32 Écu dans la Communauté à Dix et 0,28 Écu en Espagne pour les moûts de raisins concentrés autres que ceux visés au premier tiret,

- 1,69 Écu dans la Communauté à Dix et 0,55 Écu en Espagne pour les moûts de raisins concentrés rectifiés élaborés à partir de raisins issus des zones viticoles C III a) et C III b) ou produits en dehors de ces zones dans les installations ayant commencé la production avant le 30 juin 1982 dans la Communauté à Dix et avant le 1er janvier 1986 en Espagne, indépendamment de la zone de provenance des raisins,

- 1,49 Écu dans la Communauté à Dix et 0,45 Écu en Espagne pour les moûts de raisins concentrés rectifiés autres que ceux visés au troisième tiret.

2. Le titre alcoométrique en puissance des produits visés au paragraphe 1 est déterminé en appliquant les données du tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent règlement aux indications chiffrées fournies à la température de 20 °C par le réfractomètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe III du règlement (CEE) no 516/77 du Conseil (4).

Article 3

Les producteurs qui souhaitent bénéficier de l'aide visée à l'article 1er présentent à l'organisme d'intervention compétent une demande portant sur l'ensemble des opérations d'augmentation du titre alcoométrique visées à l'article 1er. Cette demande doit parvenir à l'organisme d'intervention dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la dernière opération en cause a été effectuée.

À la demande est jointe la documentation relative aux opérations pour lesquelles l'aide est demandée.

Article 4

L'organisme d'intervention verse le montant de l'aide au producteur au plus tard le 30 septembre 1987 sauf:

- en cas de force majeure,

- dans le cas où une enquête administrative a été ouverte concernant le droit à l'aide. Dans ce cas, le paiement n'intervient qu'après reconnaissance du droit à l'aide.

Article 5

1. Sauf en cas de force majeure, si le producteur n'effectue par l'opération visée à l'article 1er conformément aux articles 32, 33 et 36 du règlement (CEE) no 337/79, l'aide n'est pas due.

2. Sauf en cas de force majeure, si le producteur ne remplit pas une des obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement autre que l'obligation visée au paragraphe 1, l'aide à verser est diminuée d'un montant fixé par l'instance compétente selon la gravité de la violation commisse.

3. En cas de force majeure, l'instance compétente détermine les mesures qu'elle juge nécessaires en raison de la circonstance invoquée.

4. Les États membres informent la Commission des cas d'application du paragraphe 2 ainsi que de la suite donnée aux demandes invoquant un cas de force majeure.

Article 6

Les États membres concernés communiquent à la Commission, au plus tard le 30 novembre 1987, le nombre des producteurs qui ont reçu l'aide, les volumes des vins qui ont fait l'objet de l'enrichissement ainsi que les volumes de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés utilisés à cette fin exprimés en % vol en puissance et par hectolitre.

Article 7

Chaque État membre concerné désigne un organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre du présent règlement.

Article 8

La conversion des montants visés à l'article 2 en monnaie nationale est effectuée à l'aide du taux de conversion agricole applicable dans le secteur viti-vinicole en vigueur le 1er septembre 1986.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 39.

(3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.

(4) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.

(5) JO no L 204 du 28. 7. 1986, p. 1.

(6) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 48.

(1) JO no L 211 du 8. 8. 1985, p. 12.

(2) JO no L 211 du 8. 8. 1985, p. 18.

(3) JO no L 80 du 25. 3. 1986, p. 14.

(4) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.

ANNEXE

Tableau de correspondance entre le titre alcoométrique en puissance et l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre, utilisé selon la méthode prévue à l'annexe III du règlement (CEE) no 516/77

1.2,3.4.5.6,7 // // // // // // Indication réfractomètre % (p/p) // Titre alcoométrique en puissance (% vol) // // Indication réfractomètre % (p/p) // Titre alcoométrique en puissance (% vol) // // 1.2.3.4.5.6.7 // // moût concentré // moût concentré rectifié // // // moût concentré // moût concentré rectifié // // // // // // // 1.2.3 // 50,9 // 34,62 // 38,13 // 51,0 // 34,69 // 38,22 // 51,1 // 34,76 // 38,31 // 51,2 // 34,82 // 38,40 // 51,3 // 34,89 // 38,50 // 51,4 // 34,96 // 38,59 // 51,5 // 35,06 // 38,68 // 51,6 // 35,16 // 38,78 // 51,7 // 35,25 // 38,88 // 51,8 // 35,35 // 38,97 // 51,9 // 35,45 // 39,07 // 52,0 // 35,55 // 39,17 // 52,1 // 35,63 // 39,26 // 52,2 // 35,70 // 39,35 // 52,3 // 35,77 // 39,45 // 52,4 // 35,85 // 39,54 // 52,5 // 35,95 // 39,63 // 52,6 // 36,05 // 39,73 // 52,7 // 36,14 // 39,83 // 52,8 // 36,23 // 39,93 // 52,9 // 36,32 // 40,02 // 53,0 // 36,41 // 40,12 // 53,1 // 36,49 // 40,22 // 53,2 // 36,56 // 40,30 // 53,3 // 36,63 // 40,40 // 53,4 // 36,71 // 40,50 // 53,5 // 36,81 // 40,59 // 53,6 // 36,91 // 40,69 // 53,7 // 37,01 // 40,79 // 53,8 // 37,11 // 40,89 // 53,9 // 37,20 // 40,99 // 54,0 // 37,30 // 41,09 // 54,1 // 37,38 // 41,18 // 54,2 // 37,45 // 41,28 // 54,3 // 37,53 // 41,37 // 54,4 // 37,60 // 41,47 // 54,5 // 37,69 // 41,56 // 54,6 // 37,78 // 41,66 // 54,7 // 37,87 // 41,76 // 54,8 // 37,94 // 41,86 // 54,9 // 38,02 // 41,95 // 55,0 // 38,09 // 42,04 // 55,1 // 38,16 // 42,14 // 55,2 // 38,26 // 42,23 // 55,3 // 38,36 // 42,33 // 55,4 // 38,46 // 42,44 // 55,5 // 38,56 // 42,54 // 55,6 // 38,66 // 42,64 // 55,7 // 38,76 // 42,74 // 55,8 // 38,86 // 42,83 // 55,9 // 38,95 // 42,93 // 56,0 // 39,06 // 43,04 // 56,1 // 39,12 // 43,13 // 56,2 // 39,19 // 43,23 // 56,3 // 39,26 // 43,32 // 56,4 // 39,32 // 43,42 // 56,5 // 39,42 // 43,52 // 56,6 // 39,52 // 43,62 // 56,7 // 39,62 // 43,72 // 56,8 // 39,72 // 43,81 // 56,9 // 39,82 // 43,92 // 57,0 // 39,92 // 44,02 // 57,1 // 39,99 // 44,12 // 57,2 // 40,07 // 44,22 // 57,3 // 40,14 // 44,31 // 57,4 // 40,21 // 44,41 // 57,5 // 40,31 // 44,51 // 57,6 // 40,41 // 44,61 // 57,7 // 40,51 // 44,71 // 57,8 // 40,60 // 44,81 // 57,9 // 40,69 // 44,91 // 58,0 // 40,78 // 45,01 // 58,1 // 40,85 // 45,11 // 58,2 // 40,93 // 45,21 // 58,3 // 40,99 // 45,30 // 58,4 // 41,08 // 45,40 // 58,5 // 41,17 // 45,50 // 58,6 // 41,27 // 45,61 // 58,7 // 41,37 // 45,71 // 58,8 // 41,47 // 45,80 // 58,9 // 41,57 // 45,91 // 59,0 // 41,67 // 46,01 // 59,1 // 41,77 // 46,11 // 59,2 // 41,87 // 46,22 // 59,3 // 41,97 // 46,32 // 59,4 // 42,06 // 46,43 // 59,5 // 42,14 // 46,53 // 59,6 // 42,23 // 46,64 // 59,7 // 42,31 // 46,74 // 59,8 // 42,38 // 46,83 // 59,9 // 42,46 // 46,93 // 60,0 // 42,53 // 47,03 // 60,1 // 42,63 // 47,12 // 60,2 // 42,73 // 47,23 // 60,3 // 42,83 // 47,34 // 60,4 // 42,93 // 47,44 // 60,5 // 43,03 // 47,55 // 60,6 // 43,12 // 47,65 // 60,7 // 43,20 // 47,75 // 60,8 // 43,27 // 47,85 1.2,3.4.5.6,7 // // // // // // Indication réfractomètre % (p/p) // Titre alcoométrique en puissance (% vol) // // Indication réfractomètre % (p/p) // Titre alcoométrique en puissance (% vol) // // 1.2.3.4.5.6.7 // // moût concentré // moût concentré rectifié // // // moût concentré // moût concentré rectifié // // // // // // // 1.2.3 // 60,9 // 43,35 // 47,94 // 61,0 // 43,42 // 48,04 // 61,1 // 43,51 // 48,14 // 61,2 // 43,60 // 48,25 // 61,3 // 43,69 // 48,36 // 61,4 // 43,79 // 48,46 // 61,5 // 43,89 // 48,57 // 61,6 // 43,99 // 48,67 // 61,7 // 44,08 // 48,79 // 61,8 // 44,18 // 48,89 // 61,9 // 44,28 // 48,99 // 62,0 // 44,38 // 49,10 // 62,1 // 44,48 // 49,20 // 62,2 // 44,58 // 49,30 // 62,3 // 44,65 // 49,40 // 62,4 // 44,73 // 49,50 // 62,5 // 44,80 // 49,60 // 62,6 // 44,88 // 49,71 // 62,7 // 44,97 // 49,81 // 62,8 // 45,05 // 49,91 // 62,9 // 45,14 // 50,02 // 63,0 // 45,24 // 50,12 // 63,1 // 45,34 // 50,23 // 63,2 // 45,44 // 50,34 // 63,3 // 45,54 // 50,45 // 63,4 // 45,64 // 50,56 // 63,5 // 45,74 // 50,67 // 63,6 // 45,84 // 50,77 // 63,7 // 45,94 // 50,88 // 63,8 // 46,03 // 50,99 // 63,9 // 46,11 // 51,08 // 64,0 // 46,18 // 51,18 // 64,1 // 46,26 // 51,29 // 64,2 // 46,33 // 51,39 // 64,3 // 46,42 // 51,49 // 64,4 // 46,51 // 51,60 // 64,5 // 46,60 // 51,71 // 64,6 // 46,70 // 51,81 // 64,7 // 46,80 // 51,92 // 64,8 // 46,90 // 52,03 // 64,9 // 46,99 // 52,14 // 65,0 // 47,09 // 52,25 // 65,1 // // 52,36 // 65,2 // // 52,46 // 65,3 // // 52,57 // 65,4 // // 52,68 // 65,5 // // 52,79 // 65,6 // // 52,90 // 65,7 // // 53,01 // 65,8 // // 53,12 // 65,9 // // 53,22 // 66,0 // // 53,34 // 66,1 // // 53,44 // 66,2 // // 53,54 // 66,3 // // 53,64 // 66,4 // // 53,75 // 66,5 // // 53,86 // 66,6 // // 53,96 // 66,7 // // 54,08 // 66,8 // // 54,18 // 66,9 // // 54,29 // 67,0 // // 54,40 // 67,1 // // 54,51 // 67,2 // // 54,62 // 67,3 // // 54,73 // 67,4 // // 54,83 // 67,5 // // 54,95 // 67,6 // // 55,06 // 67,7 // // 55,17 // 67,8 // // 55,28 // 67,9 // // 55,40 // 68,0 // // 55,50 // 68,1 // // 55,61 // 68,2 // // 55,72 // 68,3 // // 55,83 // 68,4 // // 55,94 // 68,5 // // 56,06 // 68,6 // // 56,16 // 68,7 // // 56,28 // 68,8 // // 56,38 // 68,9 // // 56,50 // 69,0 // // 56,61 // 69,1 // // 56,72 // 69,2 // // 56,83 // 69,3 // // 56,94 // 69,4 // // 57,06 // 69,5 // // 57,17 // 69,6 // // 57,28 // 69,7 // // 57,39 // 69,8 // // 57,51 // 69,9 // // 57,62 // 70,0 // // 57,72 // 70,1 // // 57,84 // 70,2 // // 57,95 // 70,3 // // 58,07 // 70,4 // // 58,18 // 70,5 // // 58,29 // 70,6 // // 58,41 // 70,7 // // 58,52 // 70,8 // // 58,63 // 70,9 // // 58,74 // 71,0 // // 58,86 // 71,1 // // 58,97 // 71,2 // // 59,09 // 71,3 // // 59,20 // 71,4 // // 59,31 // 71,5 // // 59,42 // 71,6 // // 59,53 // 71,7 // // 59,65 // 71,8 // // 59,76 // 71,9 // // 59,88 // 72,0 // // 59,99 // 72,1 // // 60,11 // 72,2 // // 60,22 // 72,3 // // 60,33 // 72,4 // // 60,45 1.2,3.4.5.6,7 // // // // // // Indication réfractomètre % (p/p) // Titre alcoométrique en puissance (% vol) // // Indication réfractomètre % (p/p) // Titre alcoométrique en puissance (% vol) // // 1.2.3.4.5.6.7 // // moût concentré // moût concentré rectifié // // // moût concentré // moût concentré rectifié // // // // // // // 1.2.3 // 72,5 // // 60,56 // 72,6 // // 60,68 // 72,7 // // 60,79 // 72,8 // // 60,91 // 72,9 // // 61,02 // 73,0 // // 61,14 // 73,1 // // 61,25 // 73,2 // // 61,37 // 73,3 // // 61,48 // 73,4 // // 61,60 // 73,5 // // 61,72 // 73,6 // // 61,83 // 73,7 // // 61,94 // 73,8 // // 62,06 // 73,9 // // 62,18 // 74,0 // // 62,28 // 74,1 // // 62,41 // 74,2 // // 62,52 // 74,3 // // 62,64 // 74,4 // // 62,76 // 74,5 // // 62,87 // 74,6 // // 62,99 // 74,7 // // 63,10 // 74,8 // // 63,23 // 74,9 // // 63,33 // 75,0 // // 63,46 // 75,1 // // 63,58 // 75,2 // // 63,69 // 75,3 // // 63,81 // 75,4 // // 63,93 // 75,5 // // 64,05 // 75,6 // // 64,16 // 75,7 // // 64,28 // 75,8 // // 64,41 // 75,9 // // 64,54 // 76,0 // // 64,66 // 76,1 // // 64,78 // 76,2 // // 64,89 // 76,3 // // 65,02 // 76,4 // // 65,13 // 76,5 // // 65,25 // 76,6 // // 65,37 // 76,7 // // 65,49 // 76,8 // // 65,61 // 76,9 // // 65,74 // 77,0 // // 65,87 // 77,1 // // 65,99 // 77,2 // // 66,09 // 77,3 // // 66,21 // 77,4 // // 66,31 // 77,5 // // 66,45 // 77,6 // // 66,58 // 77,7 // // 66,71 // 77,8 // // 66,82 // 77,9 // // 66,94 // 78,0 // // 67,06 // 78,1 // // 67,19 // 78,2 // // 67,29 // 78,3 // // 67,41 // 78,4 // // 67,52 // 78,5 // // 67,65 // 78,6 // // 67,77 // 78,7 // // 67,89 // 78,8 // // 68,02 // 78,9 // // 68,14 // 79,0 // // 68,26 // 79,1 // // 68,38 // 79,2 // // 68,51 // 79,3 // // 68,62 // 79,4 // // 68,75 // 79,5 // // 68,87 // 79,6 // // 69,00 // 79,7 // // 69,12 // 79,8 // // 69,24 // 79,9 // // 69,35 // // //

39,72

43,81

56,9

39,82

43,92

57,0

39,92

44,02

57,1

39,99

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INDICATION REFRACTOMETRE % ( P/P )

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INDICATION REFRACTOMETRE % ( P/P )

TITRE ALCOOMETRIQUE EN PUISSANCE (% VOL )

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