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RÈGLEMENT (CEE) No 547/86 DE LA COMMISSION

du 27 février 1986

fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2),

vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 2,

vu le règlement (CEE) no 1393/76 de la Commission, du 17 juin 1976, établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2135/84 (5), et notamment son article 1er bis paragraphe 4,

vu l'avis du comité monétaire,

considérant que, en vertu de l'article 1er bis du règlement (CEE) no 1393/76, des taux spéciaux sont utilisés pour convertir en monnaie nationale les prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés; que les taux spéciaux actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 420/86 de la Commission (6);

considérant que, pour les monnaies des États membres maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 %, le taux spécial est le taux de conversion résultant du taux pivot; que, pour les autres monnaies, le taux spécial pour la période du 1er mars 1986 au 31 août 1986 est égal au taux de conversion par rapport à l'ensemble des monnaies des États membres maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % résultant du taux moyen pris en considération pour le calcul des montants compensatoires monétaires valables le 1er février 1986;

considérant que, par le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (7), et notamment son article 6 paragraphe 2, les taux pivots ainsi que les taux de marché doivent être affectés d'un facteur de correction de 1,035239,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le taux spécial visé à l'article 1er bis du règlement (CEE) no 1393/76 est:

a) pour le franc belge/franc luxembourgeois:

1 franc belge/franc luxembourgeois = 0,0215462 Écu;

b) pour la couronne danoise:

1 couronne danoise = 0,118835 Écu;

c) pour le mark allemand:

1 mark allemand = 0,431540 Écu;

d) pour le franc français:

1 franc français = 0,140728 Écu;

e) pour la livre sterling:

1 livre sterling = 1,47538 Écu;

f) pour la livre irlandaise:

1 livre irlandaise = 1,33314 Écu;

g) pour la lire italienne:

100 lires italiennes = 0,0636745 Écu;

h) pour le florin néerlandais:

1 florin néerlandais = 0,383001 Écu;

i) pour la drachme grecque :

100 drachmes grecques = 0,714223 Écu;

j) pour la peseta espagnole:

100 pesetas espagnoles = 0,693622 Écu.

Article 2

Le règlement (CEE) no 420/86 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 février 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 39.

(3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.

(4) JO no L 157 du 18. 6. 1976, p. 20.

(5) JO no L 196 du 26. 7. 1984, p. 21.

(6) JO no L 48 du 26. 2. 1986, p. 24.

(7) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.