Council Regulation (EC) No 1254/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in beef and veal Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 26, 1999 Entry into force - Date pub. See Art 51 January 1, 2000 Partial application - See Art 51 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail Règlement (CE) n o 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o 2759/75, le règlement (CEE) n o 2771/75, le règlement (CEE) n o 2777/75, le règlement (CE) n o 1254/1999, le règlement (CE) n o 1255/1999 et le règlement (CE) n o 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché
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detail Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001
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detail Règlement (CE) n° 98/2008 de la Commission du 1 er février 2008 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1512/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et adaptant certains codes NC de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1455/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1245/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
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detail All documents based on this document: Règlement (CE) nº 2342/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, établissant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) nº 2714/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, établissant des modalités transitoires en matière de gestion et de contrôle dans les secteurs des cultures arables et de la viande bovine Règlement (CE) nº 2730/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, portant une disposition transitoire pour l'application du régime de prime spéciale aux bovins mâles prévu à l'article 4 du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 8/2000 de la Commission, du 28 décembre 1999, établissant pour l'année 2000 des modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 6/2000 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 34/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 397/2000 de la Commission, du 22 février 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 450/2000 de la Commission, du 28 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2698/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 562/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 598/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 615/2000 de la Commission, du 22 mars 2000, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 397/2000 Règlement (CE) n° 639/2000 de la Commission, du 27 mars 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 742/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 744/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, rectifiant le règlement (CEE) nº 32/82 arrêtant les conditions d'octroi des restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 808/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 639/2000 Règlement (CE) nº 885/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 2000 au 30 juin 2001) Règlement (CE) nº 907/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 980/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 (du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001) Règlement (CE) n° 1000/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1026/2000 de la Commission du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) nº 1042/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 1156/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2705/98 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté Règlement (CE) n° 1169/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) nº 1173/2000 de la Commission du 31 mai 2000 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) nº 1174/2000 de la Commission du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) et modifiant certains autres règlements dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 1176/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni Règlement (CE) nº 1235/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2714/1999 établissant des modalités transitoires en matière de gestion et de contrôle des paiements directs dans les secteurs des cultures arables et de la viande bovine Règlement (CE) n° 1327/2000 de la Commission du 23 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) nº 1433/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1173/2000 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie Règlement (CE) nº 1439/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 1470/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées Règlement (CE) nº 1596/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1597/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) nº 1659/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1695/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 1713/2000 de la Commission du 1er août 2000 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1596/2000 Règlement (CE) n° 1868/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 1900/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1999/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2319/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1999/2000 Règlement (CE) n° 2538/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2556/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2561/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 portant dispositions particulières en matière d'aide au stockage privé de viande de vache Règlement (CE) n° 2583/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2584/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 2652/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2656/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 256e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) nº 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) nº 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) nº 2733/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) nº 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2757/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 257e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2760/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) nº 2771/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2789/98 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2772/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées Règlement (CE) n° 2777/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine Règlement (CE) n° 2778/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles supplémentaires en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne Règlement (CE) nº 2779/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modalités d'application en 2001 des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) nº 2007/2000 du Conseil pour les produits à base de viande bovine Règlement (CE) n° 2846/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 258e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) nº 2857/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant les règlements (CE) nº 1279/98, (CE) nº 1128/1999, (CE) nº 1247/1999 et (CE) nº 2335/2000 suite aux nouvelles concessions pour certains produits du secteur de la viande bovine à l'intérieur de certains contingents tarifaires Règlement (CE) no 3/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) no 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 23/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 24/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 26/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 établissant certaines mesures dérogeant au règlement (CE) n° 2561/2000 relatif à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 27/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 66/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 67/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 259e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 111/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2777/2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine Règlement (CE) n° 112/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles supplémentaires en faveur du marché de la viande bovine au Luxembourg Règlement (CE) n° 121/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 176/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 260e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 192/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 283/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CE) n° 2734/2000 Règlement (CE) n° 284/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 47, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil Règlement (CE) n° 285/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 325/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 261e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 284/2001 Règlement (CE) n° 371/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 376/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 430/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 262e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 284/2001 Règlement (CE) n° 439/2001 de la Commission du 2 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1174/2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) Règlement (CE) n° 441/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 503/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 526/2001 de la Commission du 16 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 263e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 284/2001 Règlement (CE) n° 557/2001 de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 284/2001 et modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 561/2001 de la Commission du 22 mars 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission du 26 mars 2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 652/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 662/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 264e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 710/2001 de la Commission du 9 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission du 10 avril 2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 719/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 590/2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 779/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 265e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 780/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la première adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 826/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 590/2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 840/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 892/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 266e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 893/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la deuxième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 908/2001 de la Commission du 8 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 932/2001 de la Commission du 11 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 983/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la troisième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 984/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 267e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1009/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1021/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1046/2001 de la Commission du 30 mai 2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 1065/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) Règlement (CE) n° 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) Règlement (CE) n° 1082/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et rectifiant le règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 Règlement (CE) n° 1088/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la quatrième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1089/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1090/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 268e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1095/2001 de la Commission du 5 juin 2001 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) Règlement (CE) n° 1096/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1143/98, (CE) n° 1081/1999, (CE) n° 1128/1999 et (CE) n° 1247/1999 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1134/2001 de la Commission du 8 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1136/2001 de la Commission du 8 juin 2001 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 47, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil Règlement (CE) n° 1187/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la cinquième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1188/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 269e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 Règlement (CE) n° 1204/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1216/2001 de la Commission du 20 juin 2001 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie Règlement (CE) n° 1223/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1236/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1331/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 270e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 Règlement (CE) n° 1332/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la sixième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1436/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 271e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 Règlement (CE) n° 1437/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la septième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n° 1458/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2700/93 et du règlement (CE) n° 2342/1999 en ce qui concerne l'application des régimes des primes dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de la viande bovine et modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 Règlement (CE) n° 1459/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1046/2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 1489/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1496/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1544/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la huitième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1545/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 272e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 Règlement (CE) n° 1564/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne l'emballage sous vide de certaines découpes de viande bovine à l'intervention et rectifiant le règlement (CE) n° 1209/2001 Règlement (CE) n° 1592/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 562/2000 et (CE) n° 690/2001 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1642/2001 de la Commission du 10 août 2001 établissant des mesures exceptionnelles relatives aux marchés de la viande bovine sous la forme d'aides au stockage privé de la viande de veau Règlement (CE) n° 1648/2001 de la Commission du 13 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1688/2001 de la Commission du 23 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1689/2001 de la Commission du 23 août 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1136/2001 et modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1747/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la neuvième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1748/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 273e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1751/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1764/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1765/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1821/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la dixième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1822/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 274e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1840/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 800/1999, (CEE) n° 3719/88, (CE) n° 1291/2000 et (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1853/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1922/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1927/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la onzième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1928/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 275e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1957/2001 de la Commission du 5 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2006/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 276e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2014/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la douzième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2053/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2088/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 2116/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 277e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2117/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la treizième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2155/2001 de la Commission du 5 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2181/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 en ce qui concerne le critère de distinction des carcasses des jeunes bovins mâles non castrés Règlement (CE) n° 2238/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 278e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2239/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 14e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2287/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2288/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et adaptant certains codes NC de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2361/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la quinzième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 2362/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 279e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2395/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2472/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 16e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2473/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 280e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2492/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2533/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant pour l'année 2002 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie Règlement (CE) n° 2579/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2595/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 12/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 61/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 281e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 62/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 17e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 96/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 97/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 150/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 18e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 151/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 282e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 228/2002 de la Commission du 7 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 238/2002 de la Commission du 8 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 246/2002 de la Commission du 8 février 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 252/2002 de la Commission du 11 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1291/2000 en ce qui concerne les certificats d'exportation délivrés en Autriche dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 289/2002 de la Commission du 15 février 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 283e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 290/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 19e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 342/2002 de la Commission du 22 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 361/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n° 405/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 406/2002 de la Commission du 1er mars 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 284e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 414/2002 de la Commission du 5 mars 2002 portant décision de ne pas donner suite aux offres présentées au titre de la vingtième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 433/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 481/2002 de la Commission du 15 mars 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 285e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 482/2002 de la Commission du 15 mars 2002 portant décision de ne pas donner suite aux offres présentées au titre de la 21e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 492/2002 de la Commission du 19 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 765/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au prélèvement d'échantillons et à l'adoption de certaines modalités du contrôle physique des morceaux désossés de viande bovine bénéficiant d'une restitution à l'exportation Règlement (CE) n° 934/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 954/2002 de la Commission du 4 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003) Règlement (CE) n° 958/2002 de la Commission du 5 juin 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2002 — 30 juin 2003) Règlement (CE) n° 1059/2002 de la Commission du 18 juin 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 958/2002 Règlement (CE) n° 1061/2002 de la Commission du 19 juin 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003) Règlement (CE) n° 1168/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2533/2001 établissant pour l'année 2002 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie Règlement (CE) n° 1180/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1061/2002 Règlement (CE) n° 1197/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1294/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002 Règlement (CE) n° 1383/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002 Règlement (CE) n° 1429/2002 de la Commission du 2 août 2002 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les règlements (CE) n° 1151/2002, (CE) n° 1362/2002 et (CE) n° 1361/2002 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1431/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1524/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n° 1570/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1572/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002 Règlement (CE) n° 1573/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1633/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1429/2002 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les règlements (CE) n° 1151/2002, (CE) n° 1362/2002 et (CE) n° 1361/2002 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1634/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999 et (CE) n° 1247/1999 relatifs à certains contingents tarifaires à l'importation de produits du secteur de la viande bovine suite aux nouvelles concessions prévues par le règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil pour la République de Hongrie Règlement (CE) n° 1648/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002 Règlement (CE) n° 1649/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1573/2002 Règlement (CE) n° 1654/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1655/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1715/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1740/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 1741/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1655/2002 Règlement (CE) n° 1761/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n° 1826/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 1827/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1761/2002 Règlement (CE) n° 1830/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 1834/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1927/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1834/2002 Règlement (CE) n° 1928/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 1967/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 2042/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2043/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 2044/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1967/2002 Règlement (CE) n° 2048/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 2145/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 2146/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 Règlement (CE) n° 2241/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2242/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 2243/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 Règlement (CE) n° 2249/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2273/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté Règlement (CE) n° 2381/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 5/2003 de la Commission du 27 décembre 2002 établissant pour l'année 2003 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie Règlement (CE) n° 44/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2584/2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 93/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 94/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 Règlement (CE) n° 95/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2249/2002 Règlement (CE) n° 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 200/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 201/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 Règlement (CE) n° 202/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2249/2002 Règlement (CE) n° 219/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 220/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 293/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003 Règlement (CE) n° 294/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 Règlement (CE) n° 297/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili Règlement (CE) n° 396/2003 de la Commission du 3 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003 Règlement (CE) n° 397/2003 de la Commission du 3 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 Règlement (CE) n° 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche Règlement (CE) n° 483/2003 de la Commission du 17 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003 Règlement (CE) n° 484/2003 de la Commission du 17 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 Règlement (CE) n° 496/2003 de la Commission du 19 mars 2003 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 529/2003 de la Commission du 24 mars 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999, (CE) n° 1247/1999 et (CE) n° 140/2003 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Roumanie Règlement (CE) n° 586/2003 de la Commission du 31 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 Règlement (CE) n° 596/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 598/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 600/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003 Règlement (CE) n° 604/2003 de la Commission du 2 avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 645/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 649/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les règlements (CEE) n° 139/81, (CE) n° 936/97 et (CE) n° 996/97 concernant l'importation des produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 667/2003 de la Commission du 11 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni Règlement (CE) n° 673/2003 de la Commission du 14 avril 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1143/98, (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999, (CE) n° 1247/1999 et (CE) n° 140/2003 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Pologne Règlement (CE) n° 678/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 679/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 Règlement (CE) n° 680/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 746/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 747/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 Règlement (CE) n° 748/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 780/2003 de la Commission du 7 mai 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) Règlement (CE) n° 852/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 867/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 868/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 917/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 Règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) Règlement (CE) n° 1025/2003 de la Commission du 16 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 1026/2003 de la Commission du 16 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 Règlement (CE) n° 1027/2003 de la Commission du 16 juin 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 1032/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1033/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1034/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1144/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999 et (CE) n° 1247/1999 en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'animaux vivants de l'espèce bovine et de produits à base de viande bovine originaires de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la République de Pologne Règlement (CE) n° 1146/2003 de la Commission du 27 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) Règlement (CE) n° 1154/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 Règlement (CE) n° 1155/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1034/2003 Règlement (CE) n° 1165/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1208/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 et dérogeant à ce dernier Règlement (CE) n° 1253/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1254/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1034/2003 Règlement (CE) n° 1255/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 Règlement (CE) n° 1340/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 Règlement (CE) n° 1341/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1361/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 977/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) Règlement (CE) n° 1473/2003 de la Commission du 20 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 1503/2003 de la Commission du 27 août 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2342/1999 et au règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1548/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 Règlement (CE) n° 1549/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1610/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la cinquième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1621/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1503/2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2342/1999 et au règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1722/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la sixième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1732/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1853/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1886/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2673/2000 de la Commission établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie et portant dérogation à ce règlement Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 Règlement (CE) n° 2022/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 Règlement (CE) n° 2029/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2113/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 Règlement (CE) n° 2114/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2029/2003 Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté Règlement (CE) n° 2179/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2184/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 Règlement (CE) n° 2185/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2029/2003 Règlement (CE) n° 2187/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 en ce qui concerne le premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le cas du transport par la route Règlement (CE) n° 2234/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant pour l'année 2004 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie "baby beef" originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro Règlement (CE) n° 2340/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant dérogation, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1279/98 établissant les modalités d'application des contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les décisions 2003/286/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE, 2003/18/CE, 2003/263/CE et 2003/285/CE du Conseil pour la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie Règlement (CE) n° 2341/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n° 119/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposés pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 780/2003 Règlement (CE) n° 133/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 148/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 194/2004 de la Commission du 4 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 133/2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 276/2004 de la Commission du 17 février 2004 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 360/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 381/2004 de la Commission du 1er mars 2004 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 276/2004 Règlement (CE) n° 385/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n° 467/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 279/2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser Règlement (CE) n° 472/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 477/2004 de la Commission du 15 mars 2004 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 276/2004 Règlement (CE) n° 507/2004 de la Commission du 18 mars 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2004 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 560/2004 de la Commission du 25 mars 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 607/2004 de la Commission du 31 mars 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1146/2003 et portant dérogation a ce règlement Règlement (CE) n° 613/2004 de la Commission du 1er avril 2004 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 665/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 710/2004 de la Commission du 16 avril 2004 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n° 733/2004 de la Commission du 20 avril 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 745/2004 de la Commission du 21 avril 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2004 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 768/2004 de la Commission du 23 avril 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2004 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 957/2004 de la Commission du 10 mai 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 995/2004 de la Commission du 18 mai 2004 concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1006/2004 de la Commission du 19 mai 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposés pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 780/2003 Règlement (CE) n° 1014/2004 de la Commission du 24 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1109/2004 de la Commission du 11 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1120/2004 de la Commission du 16 juin 2004 concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1201/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de veaux n’excédant pas 80 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005) Règlement (CE) n° 1202/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour l’importation de jeunes bovins mâles destinés à l’engraissement (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005) Règlement (CE) n° 1203/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005) Règlement (CE) n° 1204/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005) Règlement (CE) n° 1206/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2004 au 30 juin 2005) Règlement (CE) n° 1214/2004 de la Commission du 30 juin 2004 portant dérogation au règlement (CE) n° 2424/1999 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) n° 2249/1999 du Conseil Règlement (CE) n° 1235/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d’importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l’importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1270/2004 de la Commission du 9 juillet 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1310/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1335/2004 de la Commission du 20 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de juillet 2004 pour les veaux n'excédant pas 80 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1201/2004 Règlement (CE) n° 1336/2004 de la Commission du 20 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de juillet 2004 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 1349/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1350/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne Règlement (CE) n° 1355/2004 de la Commission du 26 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de juillet 2004 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1204/2004 Règlement (CE) n° 1371/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 1372/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 2004 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 1420/2004 de la Commission du 4 août 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 1203/2004 Règlement (CE) n° 1433/2004 de la Commission du 10 août 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1456/2004 de la Commission du 16 août 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1575/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 abrogeant les règlements (CE) n° 717/96, (CE) n° 1484/96, (CE) n° 1508/96, (CE) n° 164/97, (CE) n° 299/97 et (CE) n° 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1579/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1604/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1647/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1753/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1816/2004 de la Commission du 20 octobre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1859/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 2004 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 1939/2004 de la Commission du 10 novembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1968/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 établissant pour l'année 2005 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro Règlement (CE) n° 1980/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 2089/2004 de la Commission du 7 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2092/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse Règlement (CE) n° 2108/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1420/2004 de la Commission déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 1203/2004, et établissant les règles de gestion applicables à l'attribution de certains droits d'importation Règlement (CE) n° 2109/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2124/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) n° 1922/2004 Règlement (CE) n° 2157/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 2247/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 abrogeant certains règlements dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) n° 3882/90 dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 29/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 66/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 113/2005 de la Commission du 25 janvier 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 152/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de janvier 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1202/2004 Règlement (CE) n° 182/2005 de la Commission du 2 février 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) n° 2124/2004 Règlement (CE) n° 186/2005 de la Commission du 3 février 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de janvier 2005 pour les veaux n'excédant pas 80 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1201/2004 Règlement (CE) n° 204/2005 de la Commission du 4 février 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de janvier 2005 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1204/2004 Règlement (CE) n° 215/2005 de la Commission du 9 février 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 282/2005 de la Commission du 18 février 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 393/2005 de la Commission du 9 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 400/2005 de la Commission du 10 mars 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 447/2005 de la Commission du 18 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) n° 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 451/2005 de la Commission du 18 mars 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 545/2005 de la Commission du 8 avril 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2005 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 548/2005 de la Commission du 8 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 553/2005 de la Commission du 11 avril 2005 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 602/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 653/2005 de la Commission du 28 avril 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'avril 2005 pour les veaux n'excédant pas 80 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1201/2004 Règlement (CE) n° 654/2005 de la Commission du 28 avril 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'avril 2005 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1204/2004 Règlement (CE) n° 701/2005 de la Commission du 4 mai 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2005 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 709/2005 de la Commission du 10 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 715/2005 de la Commission du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006) Règlement (CE) n° 716/2005 de la Commission du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2005 au 30 juin 2006) Règlement (CE) n° 770/2005 de la Commission du 20 mai 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 881/2005 de la Commission du 10 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 903/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 934/2005 de la Commission du 20 juin 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 972/2005 de la Commission du 24 juin 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 715/2005 Règlement (CE) n° 973/2005 de la Commission du 24 juin 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2005 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 992/2005 de la Commission du 29 juin 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006) Règlement (CE) n° 1053/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1067/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1086/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1110/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1171/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1217/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Bulgarie, prévu par la décision 2003/286/CE du Conseil Règlement (CE) n° 1218/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) n° 1182/2005 du Conseil Règlement (CE) n° 1220/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Bulgarie Règlement (CE) n° 1240/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Roumanie Règlement (CE) n° 1241/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Roumanie, prévu par la décision du Conseil 2003/18/CE Règlement (CE) n° 1269/2005 de la Commission du 1er août 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 1270/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de juillet 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 992/2005 Règlement (CE) n° 1271/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1311/2005 de la Commission du 10 août 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1365/2005 de la Commission du 19 août 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1412/2005 de la Commission du 26 août 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en août 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1472/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'août 2005 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1217/2005 Règlement (CE) n° 1473/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'août 2005 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1241/2005 Règlement (CE) n° 1474/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) n° 1218/2005 Règlement (CE) n° 1476/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1517/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1526/2005 de la Commission du 20 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1540/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 relatif à l'application en 2004 du régime de prime spéciale pour la viande bovine en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1656/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1725/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1746/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2342/92 en ce qui concerne le certificat généalogique qui doit être présenté dans le cadre de l’octroi des restitutions à l’exportation pour les reproducteurs de l’espèce bovine de race pure femelles Règlement (CE) n° 1757/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1798/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 992/2005 Règlement (CE) n° 1831/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1871/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 2000/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 2007/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 2016/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro Règlement (CE) n o 2084/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 2109/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni Règlement (CE) n o 2147/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 2163/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 2172/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles Règlement (CE) n o 32/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 103/2006 de la Commission du 20 janvier 2006 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins Règlement (CE) n o 104/2006 de la Commission du 20 janvier 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 127/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n o 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n o 141/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de janvier 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n o 992/2005 Règlement (CE) n o 229/2006 de la Commission du 9 février 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) n o 2172/2005 Règlement (CE) n o 243/2006 de la Commission du 10 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 302/2006 de la Commission du 20 février 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 354/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 639/2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 403/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 419/2006 de la Commission du 10 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 458/2006 de la Commission du 20 mars 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 471/2006 de la Commission du 22 mars 2006 dérogeant pour l'année 2006 au règlement (CE) n o 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 502/2006 de la Commission du 28 mars 2006 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n o 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 583/2006 de la Commission du 10 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 612/2006 de la Commission du 19 avril 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 621/2006 de la Commission du 20 avril 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 638/2006 de la Commission du 26 avril 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n o 992/2005 Règlement (CE) n o 704/2006 de la Commission du 8 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 ) Règlement (CE) n o 715/2006 de la Commission du 10 mai 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 727/2006 de la Commission du 12 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation ( 1 er juillet 2006 - 30 juin 2007 ) Règlement (CE) n o 746/2006 de la Commission du 17 mai 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 767/2006 de la Commission du 19 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1081/1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 800/2006 de la Commission du 30 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 ) Règlement (CE) n o 853/2006 de la Commission du 9 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 911/2006 de la Commission du 20 juin 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 916/2006 de la Commission du 21 juin 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n o 704/2006 Règlement (CE) n o 917/2006 de la Commission du 21 juin 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2006 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n o 921/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 947/2006 de la Commission du 26 juin 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de juin 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n o 800/2006 Règlement (CE) n o 1063/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 1064/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n o 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 1102/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de juin 2006 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n o 1241/2005 Règlement (CE) n o 1110/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 1117/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 relatif au paiement de la prime à l’abattage et des paiements supplémentaires dans le cadre de mesures vétérinaires prescrivant l’abattage des animaux aux Pays-Bas Règlement (CE) n o 1129/2006 de la Commission du 24 juillet 2006 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2006 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n o 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n o 1133/2006 de la Commission du 25 juillet 2006 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites au mois de juin 2006 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n o 1217/2005 Règlement (CE) n o 1167/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n o 1215/2006 de la Commission du 10 août 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 1234/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2973/79 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n o 1253/2006 de la Commission du 18 août 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 1335/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 1342/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 1380/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 1499/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 1501/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 1561/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 1643/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (Version codifiée) Règlement (CE) n o 1669/2006 de la Commission du 8 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine (version codifiée) Règlement (CE) n o 1671/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 1677/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 portant dérogation au règlement (CE) n o 2172/2005 en ce qui concerne la date d'introduction des demandes de droits d’importation pour la période de contingent tarifaire allant du 1 er janvier au 31 décembre 2007 Règlement (CE) n o 1708/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 1713/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 supprimant le préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui concerne les produits agricoles Règlement (CE) n o 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine Règlement (CE) n o 1741/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation Règlement (CE) n o 1745/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n o 1749/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 1816/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 1830/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2092/2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse Règlement (CE) n o 1869/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2172/2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles Règlement (CE) n o 1878/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n o 2008/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 établissant pour l'année 2007 les modalités d'application pour les contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Serbie, du Monténégro et du Kosovo Règlement (CE) n o 16/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 32/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 87/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de janvier 2007 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n o 800/2006 Règlement (CE) n o 99/2007 de la Commission du 1 er février 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de janvier 2007 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n o 107/2007 de la Commission du 5 février 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent ouvert pour l'année 2007 en vue de l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) n o 2172/2005 Règlement (CE) n o 110/2007 de la Commission du 5 février 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n o 704/2006 Règlement (CE) n o 125/2007 de la Commission du 9 février 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 258/2007 de la Commission du 9 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 317/2007 de la Commission du 23 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n o 327/2007 de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant, pour l'année 2007, au règlement (CE) n o 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 401/2007 de la Commission du 12 avril 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 418/2007 de la Commission du 18 avril 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 433/2007 de la Commission du 20 avril 2007 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (version codifiée) Règlement (CE) n o 446/2007 de la Commission du 23 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté Règlement (CE) n o 526/2007 de la Commission du 11 mai 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 529/2007 de la Commission du 11 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 ( 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 ) Règlement (CE) n o 545/2007 de la Commission du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation ( 1 er juillet 2007 - 30 juin 2008 ) Règlement (CE) n o 558/2007 de la Commission du 23 mai 2007 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n o 567/2007 de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 297/2003 établissant les modalités d’application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili Règlement (CE) n o 568/2007 de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n o 586/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 654/2007 de la Commission du 13 juin 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n o 659/2007 de la Commission du 14 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 770/2007 de la Commission du 29 juin 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 529/2007 pour la viande bovine congelée Règlement (CE) n o 771/2007 de la Commission du 29 juin 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 545/2007 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (CE) n° 793/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 659/2007 pour les taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 838/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 886/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 996/97 pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 962/2007 de la Commission du 14 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 996/97 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n° 978/2007 de la Commission du 21 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté Règlement (CE) n° 1032/2007 de la Commission du 6 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1669/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1218/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1221/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1359/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées (version codifiée) Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1508/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent ouvert pour l'année 2008 en vue de l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) n° 2172/2005 Règlement (CE) n° 1577/2007 de la Commission du 27 décembre 2007 établissant pour l'année 2008 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de la Serbie et du Kosovo Règlement (CE) n° 36/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 133/2008 de la Commission du 14 février 2008 concernant les importations en provenance des pays tiers et l’octroi de restitutions à l’exportation pour les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) Règlement (CE) n° 313/2008 de la Commission du 3 avril 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1445/95 en ce qui concerne les conditions d'importation de viandes bovines en provenance du Brésil Règlement (CE) n° 332/2008 de la Commission du 11 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili Règlement (CE) n° 343/2008 de la Commission du 17 avril 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (Refonte) Règlement (CE) n° 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (CE) n o 431/2008 de la Commission du 19 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n o 599/2008 de la Commission du 24 juin 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 412/2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (CE) n o 602/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 431/2008 pour la viande bovine congelée Règlement (CE) n o 603/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Judgment of the Court (Second Chamber) of 1 March 2007. Maatschap J. en G.P. en A.C. Schouten v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit. Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands. Community aid schemes -Regulation (EEC) No 3887/92 - Beef and veal sector - Regulation (EC) No 1254/1999 - Available forage area - Definition - Special premium - Conditions for granting - Parcel of land temporarily under water during the period in question. Case C-34/05. Case C-375/08: Judgment of the Court (Second Chamber) of 24 June 2010 (reference for a preliminary ruling from the Tribunale di Treviso (Italy)) — Criminal proceedings against Luigi Pontini, Emanuele Rech, Dino Bonora, Giovanni Forato, Laura Forato, Adele Adami, Sinergie sas di Rech & C., Impresa individuale Forato Giovanni, Forato srl, Giglio srl, Impresa individuale Rech Emanuele, Ivo Colomberotto, Agenzia Veneta per i pagamenti in agricoltura — AVEPA, Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura (AGEA), Agrirocca di Rech Emanuele, Asolat di Rech Emanuele & C. (Agriculture — Common organisation of the markets — Beef and veal — Regulation (EC) No 1254/1999 — Community financial aid concerning special premiums for male bovine animals and payments for extensification — Conditions for granting — Calculation of the stocking density on the holding — Meaning of ‘available forage area’ — Regulation (EEC) No 3887/92 and Regulation (EC) No 2419/2001 — Integrated administration and control system for certain Community aid schemes — National legislation making the grant of Community financial aid conditional upon production of a valid legal document attesting to the right to use the areas under forage) Case C-455/06: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 25 November 2008 (reference for a preliminary ruling from the College van Beroep voor het bedrijfsleven (Netherlands)) — Heemskerk BV, Firma Schaap v Productschap Vee en Vlees (Regulations (EC) Nos 615/98, 1254/1999 and 800/1999 — Directive 91/628/EEC — Export refunds — Protection of bovine animals during transport — Power of an administrative authority of a Member State to find, contrary to the declaration of the official veterinarian, that the means of transport of the animals does not comply with Community legislation — Jurisdiction of national courts of Member States — Examination of their own motion of pleas in law derived from Community law — National rule prohibiting reformatio in pejus ) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 33.9 Judgment of the Court (Grand Chamber) of 25 November 2008. Heemskerk BV and Firma Schaap v Productschap Vee en Vlees. Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands. Regulations (EC) Nos 615/98, 1254/1999 and 800/1999 - Directive 91/628/EEC - Export refunds - Protection of bovine animals during transport - Power of an administrative authority of a Member State to find, contrary to the declaration of the official veterinarian, that the means of transport of the animals does not comply with Community legislation - Jurisdiction of national courts of Member States - Examination of their own motion of pleas in law derived from Community law - National rule prohibiting reformatio in pejus. Case C-455/06. Judgment of the Court (Third Chamber) of 28 February 2008. A. G. Winkel v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit. Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands. Beef and veal - Common organisation of the markets - Regulation (EC) No 1254/1999 - Article 3(f) - Grant of a suckler cow premium - Conditions consistent with usual animal husbandry practice. Case C-446/06. Case C-446/06: Judgment of the Court (Third Chamber) of 28 February 2008 (reference for a preliminary ruling from the College van Beroep voor het bedrijfsleven, Netherlands) — A.G. Winkel v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (Beef and veal — Common organisation of the markets — Regulation (EC) No 1254/1999 — Article 3(f) — Grant of a suckler cow premium — Conditions consistent with usual animal husbandry practice) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 3 PT F) Judgment of the Court (Second Chamber) of 24 June 2010. Luigi Pontini and Others Reference for a preliminary ruling: Tribunale di Treviso - Italy. Agriculture - Common organisation of the markets - Beef and veal - Regulation (EC) No 1254/1999 - Community financial aid concerning special premiums for male bovine animals and payments for extensification - Conditions for granting - Calculation of the stocking density on the holding - Meaning of ‘available forage area’ - Regulation (EEC) No 3887/92 and Regulation (EC) No 2419/2001 - Integrated administration and control system for certain Community aid schemes - National legislation making the grant of Community financial aid conditional upon production of a valid legal document attesting to the right to use the areas under forage. Case C-375/08. Judgment of the Court (Second Chamber) of 24 May 2007. Maatschap Schonewille-Prins v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit. Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands. Agricultural structures - Community aid schemes - Beef and veal sector - Identification and registration of bovine animals - Slaughter premium - Exclusion and reduction. Case C-45/05. Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 11 June 2009. H. J. Nijemeisland v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit. Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands. Common agricultural policy - Beef and veal - Regulation (EC) No 795/2004 - Article 3a - Integrated administration and control system for certain Community aid schemes - Single payment - Determination of reference amount - Reductions and exclusions. Case C-170/08. Judgment of the Court (Second Chamber) of 24 May 2007. Maatschap Schonewille-Prins v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit. Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands. Agricultural structures - Community aid schemes - Beef and veal sector - Identification and registration of bovine animals - Slaughter premium - Exclusion and reduction. Case C-45/05. Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Beef and veal Common organisation of markets Extra-EU trade Agricultural guidance Intra-EU trade Beef and veal Beef