Commission Regulation (EC) No 1032/2007 of 6 September 2007 amending Regulation (EC) No 1669/2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards the buying-in of beef
Règlement (CE) no 1032/2007 de la Commissiondu 6 septembre 2007modifiant le règlement (CE) no 1669/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2)., et notamment son article 27, paragraphe 4, et son article 41,considérant ce qui suit:(1)L’annexe II du règlement (CE) no 1669/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovineJO L 312 du 11.11.2006, p. 6. dresse la liste des produits éligibles à l’intervention. L’annexe VI de ce règlement comporte les adresses des organismes d’intervention. À la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, il convient d’introduire les informations concernant ces États membres dans lesdites annexes.(2)Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1669/2006.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: