Commission Regulation (EC) No 553/2005 of 11 April 2005 providing for a further allocation of import rights under Regulation (EC) No 1081/1999 for bulls, cows and heifers other than for slaughter of certain Alpine and mountain breeds
Règlement (CE) no 553/2005 de la Commissiondu 11 avril 2005prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).,vu le règlement (CE) no 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) no 1012/98 et modifiant le règlement (CE) no 1143/98JO L 131 du 27.5.1999, p. 15. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1096/2001 (JO L 150 du 6.6.2001, p. 33)., et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) no 1081/1999 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2005,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: