Commission Regulation (EC) No 603/2008 of 25 June 2008 on the allocation of import rights for applications lodged for the period 1 July 2008 to 30 June 2009 under tariff quotas opened by Regulation (EC) No 412/2008 for frozen beef intended for processing
Règlement (CE) no 603/2008 de la Commissiondu 25 juin 2008relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformationLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2). Le règlement (CE) no 1254/1999 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.,vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importationJO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17)., et notamment son article 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformationJO L 125 du 9.5.2008, p. 7. a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande bovine.(2)Les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 sont supérieures aux quantités disponibles pour les droits relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4057. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les droits d'importation peuvent être accordés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: