Règlement (CE) no 1564/2001 de la Commission

du 31 juillet 2001

modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne l'emballage sous vide de certaines découpes de viande bovine à l'intervention et rectifiant le règlement (CE) n° 1209/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), et notamment son article 47, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 562/2000 de la Commission du 15 mars 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1082/2001(4), contient des dispositions particulières applicables à l'emballage des découpes immédiatement après le désossage de la viande ainsi que des prescriptions applicables au désossage des viandes à l'intervention.

(2) Sur la base de l'expérience acquise, il convient de clarifier la situation quant à la possibilité d'emballer sous vide certaines découpes individuelles de la viande bovine à l'intervention. Le règlement (CE) n° 562/2000 doit donc être modifié en conséquence.

(3) L'article 1er, paragraphe 2, point b), de la version anglaise du règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(5), modifié par le règlement (CE) n° 1496/2001(6), contient une erreur. En conséquence, ledit règlement doit être rectifié.

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe V du règlement (CE) n° 562/2000, il est ajouté le point suivant: "3. EMBALLAGE SOUS VIDE DE CERTAINES DÉCOUPES INDIVIDUELLES

Les États membres peuvent décider d'autoriser l'emballage sous vide, au lieu de l'emballage individuel prévu au point 1 pour les découpes des codes INT 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19."

Article 2

La version anglaise du règlement (CE) n° 1209/2001 est rectifiée de la manière suivante.

Ne concerne que la version anglaise.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2001.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 1.

(3) JO L 68 du 16.3.2000, p. 22.

(4) JO L 149 du 2.6.2001, p. 19.

(5) JO L 165 du 21.6.2001, p. 15.

(6) JO L 197 du 21.7.2001, p. 3.