Commission Regulation (EC) No 1067/2005 of 6 July 2005 amending Regulation (EC) No 562/2000 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards the buying-in of beef
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Règlement (CE) no 1669/2006 de la Commissiondu 8 novembre 2006portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(version codifiée), 32006R1669, 11 novembre 2006
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Rectificatif au règlement (CE) no 1067/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine, 32005R1067R(01), 13 juillet 2005
Règlement (CE) no 1067/2005 de la Commissiondu 6 juillet 2005modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1899/2004 (JO L 328 du 30.10.2004, p. 67)., et notamment son article 27, paragraphe 4, et son article 41,considérant ce qui suit:(1)L’annexe II du règlement (CE) no 562/2000 de la CommissionJO L 68 du 16.3.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1592/2001 (JO L 210 du 3.8.2001, p. 18). établit la liste des produits éligibles à l'intervention. L’annexe VI de ce règlement comporte les adresses des organismes d'intervention. Par suite de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne le 1er mai 2004, il convient d'introduire les informations concernant ces pays dans lesdites annexes.(2)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 562/2000 en conséquence.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: