Règlement (CE) no 1781/2002 de la Commission

du 7 octobre 2002

rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 32, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Une erreur s'est glissée dans les versions allemande, néerlandaise et danoise de l'article 2, point g), deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1524/2002(4). Il y a lieu, dès lors, d'apporter la rectification nécessaire aux versions allemande, néerlandaise et danoise de la disposition précitée.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2, point g), deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 936/97 le mot " boeufs" est à lire comme suit:

(Ne concerne que les versions allemande, néerlandaise et danoise).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.

(3) JO L 137 du 28.5.1997, p. 10.

(4) JO L 229 du 27.8.2002, p. 7.