Règlement (CE) no 3/2001 de la Commission

du 3 janvier 2001

modifiant le règlement (CE) n° 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune de marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 47, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(2), a introduit un certain nombre de modifications ou dérogations au règlement (CE) n° 562/2000(3), en vue de faire face à la situation exceptionnelle de marché résultant des événements récents liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

(2) Tenant compte de cette situation exceptionnelle de marché et afin d'améliorer l'efficacité des mesures d'intervention prévues par le règlement (CE) n° 2734/2000, il y a lieu de déroger à l'article 4, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne le poids maximal des carcasses en ne fixant aucune limite de poids pour la deuxième des adjudications visées à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2734/2000, c'est-à-dire la première adjudication ouverte durant le mois de janvier de l'année 2001.

(3) Les animaux appartenant à des races bovines figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés de la viande bovine en ce qui concerne le régime de primes(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2733/2000(5), ne sont pas considérés comme appartenant à une race à orientation "viande". Il y a lieu de les exclure de l'application de l'article 7 du règlement (CE) n° 2734/2000, parce que ceux-ci ne contribuent pas à réduire la production.

(4) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 2734/2000.

(5) Compte tenu de l'évolution des événements, la mise en vigueur immédiate du présent règlement s'impose.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2734/2000 est modifié comme suit:

1) La dernière phrase du paragraphe 1 de l'article 6 est remplacée par le texte suivant:"Toutefois, pour la première adjudication, le poids maximal sera de 430 kilogrammes et pour la deuxième adjudication, aucune limite de poids maximal des carcasses n'est applicable."

2) Au deuxième alinéa de l'article 7, après les mots "Dans ce cas", le tiret suivant est ajouté:

"- les animaux appartiennent à des races bovines autres que celles figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2342/1999."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 316 du 15.12.2000, p. 45.

(3) JO L 68 du 16.3.2000, p. 22.

(4) JO L 281 du 4.11.1999, p. 30.

(5) JO L 316 du 15.12.2000, p. 44.