Commission Regulation (EC) No 98/2008 of 1 February 2008 amending several regulations as regards the combined nomenclature codes for certain beef and veal products
Règlement (CE) no 98/2008 de la Commissiondu 1er février 2008modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricolesJO L 34 du 9.2.1979, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 105)., et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 286 du 31.10.2007, p. 1. prévoit des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits du secteur de la viande bovine.(2)Les règlements qui ont modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du ConseilJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 de la Commission (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3). au cours des années précédentes ont également introduit des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits du secteur de la viande bovine, qui ne sont pas toutes prises en compte dans les règlements suivants régissant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine: règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).; règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovineJO L 325 du 24.11.2006, p. 12. et règlement (CE) no 545/2007 de la Commission du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2007-30 juin 2008)JO L 129 du 17.5.2007, p. 14..(3)Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 1254/1999, (CE) no 1731/2006 et (CE) no 545/2007 en conséquence.(4)Il convient que les modifications prévues au présent règlement s'appliquent à compter du 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1214/2007.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: