Commission Regulation (EC) No 103/2006 of 20 January 2006 adopting additional provisions for the application of the Community scale for the classification of carcases of adult bovine animals
Règlement (CE) no 103/2006 de la Commissiondu 20 janvier 2006arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovinsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).,vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovinsJO L 123 du 7.5.1981, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1026/91 (JO L 106 du 26.4.1991, p. 2)., et notamment son article 6, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2930/81 de la Commission du 12 octobre 1981 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovinsJO L 293 du 13.10.1981, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2237/91 (JO L 204 du 27.7.1991, p. 11). a été modifiéVoir l’annexe II. de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)En vue d'assurer un classement uniforme des carcasses de gros bovins dans la Communauté, il y a lieu de préciser la définition des classes de conformation et d'état d'engraissement.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: