Règlement (CE) no 467/2004 de la Commission

du 12 mars 2004

modifiant le règlement (CE) n° 279/2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),

vu le règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Suite à une erreur administrative commise par un organisme national compétent lors de la communication des quantités visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003, il convient de modifier le règlement (CE) n° 279/2004 de la Commission(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CE) n° 279/2004 est remplacé par le texte suivant:

"Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003 s'élèvent à 11519 têtes."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2004.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(2) JO L 141 du 7.6.2003, p. 5. Règlement rectifié par le règlement (CE) n° 1361/2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 38).

(3) JO L 47 du 18.2.2004, p. 25.