Commission Regulation (EEC) No 3719/88 of 16 November 1988 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products Basic information CELEX number: 31988R3719Official Journal: JOL_1988_331_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1989 Entry into force - See Art 47 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: RÈGLEMENT (CEE) No 26/91 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
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detail Règlement (CE) n° 1199/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles en ce qui concerne notamment les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 1033/98 de la Commission du 18 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1963/93 de la Commission du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne notamment certains aspects agri-monétaires
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detail Règlement (CE) n° 1404/97 de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 en ce qui concerne l'utilisation des procédés informatiques pour les certificats
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detail Règlement (CEE) n° 1903/89 de la Commission du 29 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne l'utilisation des anciens formulaires de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2101/92 e la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission portant modalités d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CE) n° 3519/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CE) nº 2350/96 de la Commission du 10 décembre 1996 portant modification du règlement (CEE) nº 3719/88 en ce qui concerne les formulaires de certificats d'importation à utiliser
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detail Règlement (CE) nº 495/97 de la Commission du 18 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1489/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 756/70, (CEE) n 548/86 et (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la preuve de la mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres
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detail Règlement (CE) nº 1044/98 de la Commission du 19 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 891/89 de la Commission du 5 avril 1989 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) nº 168/1999 de la Commission du 25 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 582/92 de la Commission du 6 mars 1992 établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre, du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la République de Pologne d'autre part
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detail Règlement (CE) n° 1127/1999 de la Commission du 28 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers
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detail Règlement (CE) n° 2746/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CE) n° 340/95 de la Commission du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail All documents based on this document: Derogated in: Règlement (CE) n° 943/2001 de la Commission du 15 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Pologne Règlement (CE) nº 764/97 de la Commission du 23 avril 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) nº 2334/98 de la Commission du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 441/96 de la Commission, du 11 mars 1996, établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne et abrogeant le règlement (CEE) n° 1995/92 Règlement (CE) nº 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie Règlement (CE) n° 995/97 de la Commission du 3 juin 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) nº 2402/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc Règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 266/94 de la Commission du 4 février 1994 établissant pour l'année 1994 les modalités d'application du régime d'importation de viandes bovines prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède Règlement (CEE) n° 3589/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant pour l'année 1993 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) n° 1258/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CE) N° 2352/97 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1997 instaurant des mesures spécifiques à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CEE) n° 3879/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1991, 1992, 1993 et 1994 Règlement (CE) nº 1042/97 de la Commission du 10 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998) Règlement (CE) n° 1036/96 de la Commission du 10 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 Règlement (CE) n° 1707/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie et la Lituanie, d'autre part Règlement (CEE) nº 1112/93 de la Commission, du 6 mai 1993, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 vers l' Espagne et le Portugal et abrogeant les règlements (CEE) nº 3810/91 et (CEE) nº 3829/92 Règlement (CE) n° 2382/97 de la Commission du 28 novembre 1997 portant ouverture de contingents à l'importation de riz originaire des États-Unis d'Amérique, en application du règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil, au titre d'un an Règlement (CEE) n° 1995/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre, du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la République de Pologne d'autre part Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) nº 2390/98 de la Commission du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2245/90 Règlement (CE) nº 2097/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 656/94 de la Commission du 24 mars 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 1315/93 de la Commission, du 28 mai 1993, portant modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CE) n° 1866/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 3014/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CE) n° 3170/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant ouverture pour le premier semestre de 1995, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CE) n° 11/94 de la Commission du 5 janvier 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 256/95 de la Commission du 8 février 1995 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine jusqu'au 30 juin 1995 Règlement (CE) n° 533/1999 de la Commission du 11 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 1630/96 de la Commission du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 259/98 de la Commission du 30 janvier 1998 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire Règlement (CE) n° 2603/97 de la Commission du 16 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission, du 26 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CE) n° 1079/98 de la Commission du 27 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers Règlement (CEE) n° 3856/89 de la Commission du 20 décembre 1989 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des parties contractantes actuelles du GATT autres que la Thaïlande Règlement (CE) n° 1390/94 de la Commission du 17 juin 1994 établissant pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Pologne et la République de Hongrie et par l'accord intérimaire avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) n° 1588/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CEE) n° 4061/88 de la Commission du 21 décembre 1988 portant modalités d'application complémentaires en ce qui concerne les certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie Règlement (CE) n° 1006/97 de la Commission du 4 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998) Règlement (CE) n° 1631/96 de la Commission du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) nº 1843/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant pour 1995 les modalités d' application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d' une part, et l' Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d' autre part Règlement (CEE) n° 1267/93 de la Commission du 26 mai 1993 portant modalités d'application, pour la gestion d'un contingent de 5 000 tonnes d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Suède, du règlement (CEE) n° 1108/93 du Conseil Règlement (CE) n° 3015/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents de patates douces et de fécules de manioc destinés à certaines utilisations pour l'année 1996 Règlement (CE) nº 2465/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, établissant certaines modalités d' application pour un contingent tarifaire d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers prévu par le règlement (CE) nº 2179/95 et abrogeant le règlement (CE) nº 1842/95 Règlement (CE) nº 2771/98 de la Commission du 21 décembre 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1999 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) nº 953/98 de la Commission du 6 mai 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie RÈGLEMENT (CEE) No 3810/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 vers l' Espagne et le Portugal et abrogeant les règlements (CEE) no 4026/89 et (CEE) no 3815/90 Règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil du 24 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz Règlement (CEE) n° 2699/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) nº 293/1999 de la Commission du 9 février 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1701/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 1921/95 de la Commission, du 3 août 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant les règlements (CEE) n° 2405/89 et (CEE) n° 3518/86 Règlement (CE) n° 571/97 de la Commission du 26 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Règlement (CE) n° 957/94 de la Commission du 28 avril 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 775/94 du Conseil dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2176/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal et en provenance des autres États membres Règlement (CEE) n° 584/92 de la Commission, du 6 mars 1992, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) n° 1223/94 de la Commission, du 30 mai 1994, portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) nº 196/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte Règlement (CEE) n° 3771/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 26 91 Règlement (CE) n° 770/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1558/94 de la Commission du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) n° 2527/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant pour l'année 1998 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité Règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 139/94 de la Commission du 26 janvier 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 132/94 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) nº 793/97 de la Commission du 30 avril 1997 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1740/2000 de la Commission du 4 août 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal Règlement (CE) nº 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 Règlement (CEE) nº 3812/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à Dix et de l' Espagne Règlement (CE) nº 2483/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour des vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne originaires de certains pays tiers pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995 Règlement (CE) n° 238/94 de la Commission du 2 février 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CEE) n° 803/91 de la Commission du 27 mars 1991 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n° 763/97 de la Commission du 28 avril 1997 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine RÈGLEMENT (CE) N° 180/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Grèce Règlement (CE) nº 529/97 de la Commission du 21 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité et abrogeant le règlement (CE) nº 1854/94 Règlement (CE) nº 1158/2000 de la Commission du 30 mai 2000 abrogeant le règlement (CE) nº 1781/1999 portant suspension du contingent d'importation de lait en poudre destiné à la République dominicaine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que du règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 530/97 de la Commission du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 630/94 de la Commission du 21 mars 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 411/96 de la Commission, du 6 mars 1996, portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 Règlement (CE) nº 955/97 de la Commission du 29 mai 1997 portant modalités d'application de la décision 97/126/CE du Conseil pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé Règlement (CE) n° 1590/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels Règlement (CEE) n° 3937/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CEE) n° 865/90 de la Commission, du 4 avril 1990, portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) nº 1396/98 de la Commission du 30 juin 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) nº 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) nº 4115/86 et modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 Règlement (CE) nº 1142/98 de la Commission du 2 juin 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999) Règlement (CE) nº 1376/97 de la Commission du 17 juillet 1997 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1997 - 30 juin 1998) Règlement (CE) nº 1564/98 de la Commission du 20 juillet 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne Règlement (CE) n° 998/96 de la Commission du 4 juin 1996 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement (CE) n° 2566/98 de la Commission du 27 novembre 1998 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers Règlement (CE) nº 2781/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2000 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 546/98 de la Commission du 10 mars 1998 établissant, pour l'année 1998, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par la décision 97/831/CE du Conseil Règlement (CEE) n° 2245/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre- mer (PTOM) Règlement (CE) nº 271/97 de la Commission du 14 février 1997 établissant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 70/97 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2180/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CEE) n 81/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati Règlement (CE) n° 2553/97 de la Commission du 17 décembre 1997 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703 et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM Règlement (CE) nº 2449/96 de la Commission du 18 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CE) n° 1746/98 de la Commission du 6 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers Règlement (CE) nº 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CEE) n° 3770/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil pour la hampe congelée de l' espèce bovine Règlement (CE) n° 335/94 de la Commission du 15 février 1994 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part Règlement (CE) n° 2078/95 de la Commission, du 30 août 1995, portant, pour le secteur des céréales, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1413/93 de la Commission, du 9 juin 1993, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement (CE) n° 3162/93 de la Commission du 17 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 1316/93 de la Commission du 28 mai 1993 portant modalités d'application pour la gestion d'un contingent annuel de 1 000 tonnes de fromages et caillebotte, ouvert par la Communauté à la Suède Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n 2228/96 Règlement (CE) n° 3243/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n 3071/94 et (CE) n° 3073/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée Règlement (CE) n° 2000/95 de la Commission, du 16 août 1995, portant, pour le secteur de la viande de volaille, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2698/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 981/92 de la Commission du 21 avril 1992 portant ouverture pour l'année 1992, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie et de la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 585/92 de la Commission du 6 mars 1992 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) n° 374/94 de la Commission du 18 février 1994 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) nº 2372/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, relatif à l' ouverture d' adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d' intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1995/1996 Règlement (CE) nº 703/97 de la Commission du 18 avril 1997 instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) nº 1503/96 Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion Règlement (CE) n° 1036/97 du Conseil du 2 juin 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) nº 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 Règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98 Règlement (CE) n° 3123/94 de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 3074/94 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) nº 2369/96 de la Commission du 12 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99 Règlement (CE) n° 3673/93 de la Commission du 20 décembre 1993 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CEE) n° 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l' année 1993, et établissant les modalités d' application d' un quota d' importation d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CE) n° 336/94 de la Commission du 15 février 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 1319/92 de la Commission, du 22 mai 1992, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine et du Monténégro Règlement (CE) n° 2179/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995, établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait ou des produits laitiers Règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2565/98 de la Commission du 27 novembre 1998 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe Règlement (CE) nº 2497/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël Règlement (CE) n° 2321/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CE) nº 2809/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Règlement (CE) nº 1012/98 de la Commission du 14 mai 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 2428/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1629/96 de la Commission du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CE) nº 2154/98 de la Commission du 7 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1370/95 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1606/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n° 335/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part Règlement (CEE) n° 564/92 de la Commission du 5 mars 1992 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) nº 1970/96 de la Commission du 14 octobre 1996 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00 Règlement (CE) n° 1939/97 de la Commission du 3 octobre 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie et modifiant les règlements (CE) n° 2512/96 et (CE) n 1441/97 Règlement (CE) nº 21/97 de la Commission du 8 janvier 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) n° 3171/94 de la Commission du 21 décembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CE) nº 2362/98 de la Commission du 28 octobre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1897/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède Règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 Règlement (CEE) n° 3919/89 de la Commission du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CE) n° 2178/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe Règlement (CE) nº 2492/98 de la Commission du 18 novembre 1998 portant modalités d'application de la décision nº 2/98 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé (98/549/CE) pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé Règlement (CE) n° 212/94 de la Commission du 31 janvier 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n° 129/94 et (CE) n° 131/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée Règlement (CE) n° 1218/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie Règlement (CEE) n° 3815/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande bovine destinés au Portugal Règlement (CE) n° 1328/95 de la Commission, du 12 juin 1995, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement (CE) n° 629/95 de la Commission, du 23 mars 1995, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour la gestion de certains contingents tarifaires en faveur de la Hongrie et la Bulgarie ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil Règlement (CEE) n° 308/93 de la Commission, du 11 février 1993, portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne l'année 1993 Règlement (CE) nº 1567/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le second semestre de 1995 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n 1203/95 de la Commission, du 29 mai 1995, portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 Règlement (CE) n° 2564/98 de la Commission du 27 novembre 1998 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 3241/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant pour le premier semestre de 1995 les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité Règlement (CE) n° 214/94 de la Commission du 31 janvier 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91 Règlement (CE) n° 2007/98 de la Commission du 21 septembre 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède Règlement (CEE) n° 3938/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) nº 1941/95 de la Commission, du 4 août 1995, portant ouverture pour le deuxième semestre de 1995, et établissant les modalités d' application pour les contingents tarifaires d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de République tchèque et de Slovaquie Règlement (CE) n 1485/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 Règlement (CE) n° 3580/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part Règlement (CEE) n° 3817/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille destinés aux Portugal et originaires des autres États membres Règlement (CE) nº 885/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 2000 au 30 juin 2001) Règlement (CEE) n° 154/90 de la Commission du 22 janvier 1990 établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CE) n° 385/94 de la Commission du 21 février 1994 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 267/94 de la Commission du 4 février 1994 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne l'année 1994 Règlement (CE) nº 2228/96 de la Commission du 21 novembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de blé dur du code NC 1001 10 00 Règlement (CE) n° 1758/1999 de la Commission, du 9 août 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers Règlement (CEE) n° 2697/93 de la Commission du 30 septembre 1993 établissant pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les protocoles additionnels aux accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) n° 306/96 de la Commission, du 20 février 1996, portant modalités d'application, pour la gestion d'un contingent de 1 177 tonnes d'aliments pour poissons, relevant du code NC 2309 90 31, originaires de Norvège, de la décision 95/582/CE du Conseil Règlement (CE) nº 531/97 de la Commission du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion Règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission, du 26 juin 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) nº 3858/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine Règlement (CEE) n° 903/90 de la Commission du 9 avril 1990 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 121/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque RÈGLEMENT (CEE) No 92/91 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 établissant les modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement RÈGLEMENT (CEE) No 2050/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 relatif à une mesure particulière d' intervention pour le froment dur en Grèce Règlement (CE) nº 2257/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2001/98 de la Commission du 18 septembre 1998 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) nº 1045/98 de la Commission du 19 mai 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1998 - 30 juin 1999) Règlement (CEE) n° 641/92 de la Commission du 13 mars 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil concernant des contingents tarifaires communautaires annuels d'aliments pour chiens et chats et d'aliments pour poissons originaires et en provenance des îles Féroé Règlement (CE) nº 1137/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine Règlement (CE) nº 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 3855/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 692/95 de la Commission du 30 mars 1995 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 2980/92 de la Commission, du 14 octobre 1992, relatif à l' ouverture d' une adjudication de l' abattement du prélèvement à l' importation de sorgho en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 1559/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) nº 2106/98 de la Commission du 1er octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 10/94 de la Commission du 5 janvier 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) nº 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 Règlement (CE) n° 1281/94 de la Commission, du 2 juin 1994, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement (CE) n° 3305/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91 Règlement (CE) n° 2429/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 3674/93 de la Commission du 21 décembre 1993 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) n° 509/97 de la Commission du 20 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Règlement (CE) nº 2095/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 539/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1999/2000 Règlement (CEE) n° 1695/92 de la Commission du 30 juin 1992 portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 983/89 de la Commission du 14 avril 1989 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine, pendant l'année 1989 Règlement (CEE) n° 898/92 de la Commission du 8 avril 1992 établissant les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) nº 1104/2000 de la Commission du 25 mai 2000 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine Règlement (CE) nº 2258/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n 1151/95 de la Commission, du 22 mai 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996) Règlement (CE) nº 100/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1001/94 de la Commission du 29 avril 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité Règlement (CE) nº 2096/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1141/96 de la Commission du 25 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) Règlement (CE) n° 1495/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz RÈGLEMENT (CEE) No 25/91 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CE) n° 1128/1999 de la Commission du 28 mai 1999 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1664/89 de la Commission du 13 juin 1989 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) n° 115/94 de la Commission du 24 janvier 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 131/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles Règlement (CE) n° 675/94 de la Commission du 25 mars 1994 portant modalités d'application des règlements (CE) n 3640/93 et (CE) n° 3670/93 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers d'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal Règlement (CE) n° 1592/94 de la Commission du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet 1994 au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) nº 1842/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant pour 1995 les modalités d' application pour les contingents tarifaires des animaux vivants de l' espèce bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d' une part, et l' Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d' autre part Règlement (CE) n° 1897/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de sons, remoulages et autres résidus Règlement (CE) nº 304/97 du Conseil du 17 février 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) nº 935/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 Règlement (CE) n° 1054/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1999 - 30 juin 2000) Règlement (CE) n 1620/96 de la Commission du 9 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures Règlement (CEE) n° 1180/93 de la Commission du 14 mai 1993 établissant pour l'année 1993 les modalités d'application du régime d'importation de viandes bovines prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède Règlement (CEE) n° 4026/89 de la Commission du 22 décembre 1989 déterminant pour l'année 1990 les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 666/96 de la Commission, du 12 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 447/96 prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le règlement (CE) n° 1477/95 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CEE) nº 3936/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, portant modalités d' application du régime applicable à l' importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des parties contractantes actuelles de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Thaïlande Règlement (CE) n° 358/94 de la Commission du 17 février 1994 portant ouverture pour l'année 1994, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CE) n° 1701/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 2430/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 891/89 de la Commission du 5 avril 1989 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CEE) nº 1910/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, relatif à une mesure particulière d'intervention pour le froment dur en Grèce RÈGLEMENT (CEE) No 3700/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) no 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l' année 1992, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) nº 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n° 1713/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords d'association entre la Communauté et les pays baltes Règlement (CE) n° 1113/96 de la Commission du 20 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 Règlement (CE) nº 2001/95 de la Commission, du 16 août 1995, portant, pour le secteur de la viande de porc, dérogation au règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1078/98 de la Commission du 27 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 1916/95 de la Commission, du 2 août 1995, établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage Règlement (CE) nº 2403/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1997 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 1373/94 de la Commission du 16 juin 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CE) n° 2972/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 548/94 de la Commission du 10 mars 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 287/94 prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 Règlement (CE) nº 1729/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales Règlement (CE) n° 1507/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant, pour le secteur de la viande bovine, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 2010/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP Règlement (CE) nº 2098/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 995/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000) Règlement (CE) n° 1942/95 de la Commission, du 4 août 1995, établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) nº 2640/98 de la Commission du 9 décembre 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Arrangements covering more than one market organisation Export refund Sheepmeat and goatmeat Free circulation Export licence Trading operation Import licence Commercial policy Agricultural product