Commission Regulation (EC) No 1503/96 of 29 July 1996 on the detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 3072/95 with regard to import duties on rice
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- Règlement (CE) no 2131/96 de la Commissiondu 6 novembre 1996modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz, 31996R2131, 7 novembre 1996
- Règlement (CE) no 703/97 de la Commissiondu 18 avril 1997instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) no 1503/96, 31997R0703, 22 avril 1997
- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 2831/98 de la Commissiondu 22 décembre 1998modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz, 31998R2831, 29 décembre 1998
- Règlement (CE) no 1298/2002 de la Commissiondu 17 juillet 2002modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz, 32002R1298, 18 juillet 2002
- Règlement (CE) no 2294/2003 de la Commissiondu 23 décembre 2003modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE)no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz, 32003R2294, 24 décembre 2003
- Règlement (CE) no 1549/2004 de la Commissiondu 30 août 2004dérogeant au règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati, 32004R1549, 31 août 2004
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