Council Regulation (EEC) No 3813/92 of 28 December 1992 on the unit of account and the conversion rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy Basic information CELEX number: 31992R3813Official Journal: JOL_1992_387_R_0001_030 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1993 Entry into force - See Art 14 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 3819/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant modalités de détermination et d' application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agrimonétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 3821/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3294/86 et modifiant les règlements (CEE) n° 1393/76, (CEE) n 1780/89, (CEE) n° 2053/89, (CEE) n 2054/89, (CEE) n 209/88 et n° 163/67/CEE afin de supprimer la dérogation à l'utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés Règlement (CEE) n° 3822/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CEE) n° 84/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) n° 268/93 de la Commission, du 5 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1498/92 afin de supprimer la dérogation à l' utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés Règlement (CEE) n° 279/93 de la Commission, du 8 février 1993, modifiant les prix fixés en écus pour la campagne 1993 dans le secteur de la viande ovine et caprine en conséquence du réalignement monétaire de septembre et de novembre 1992 Règlement (CEE) n° 289/93 de la Commission, du 9 février 1993, fixant, pour la campagne 1993, les prix d' offre communautaires des concombres applicables vis-à-vis du Portugal Règlement (CEE) n° 290/93 de la Commission, du 9 février 1993, fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 309/93 de la Commission, du 10 février 1993, portant modalités d'application pour la fourniture gratuite aux populations d'Albanie de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 351/93 de la Commission, du 15 février 1993, modifiant les prix fixés en écus dans le secteur des produits de la pêche, pour la campagne 1993, en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992 Règlement (CEE) n° 377/93 de la Commission, du 12 février 1993, établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 380/93 de la Commission, du 19 février 1993, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l' aide d' urgence en faveur des populations d' Albanie, en application du règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 510/93 de la Commission, du 5 mars 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994 Règlement (CEE) n° 734/93 de la Commission, du 29 mars 1993, fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 735/93 de la Commission, du 29 mars 1993, fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 753/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 784/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992 Règlement (CEE) n° 800/93 de la Commission, du 1er avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2919/92 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation Règlement (CEE) n° 870/93 de la Commission, du 14 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne l'ajustement de certains montants fixés en écus suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 936/93 de la Commission, du 21 avril 1993, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 525/92 et (CEE) n° 3438/92 du Conseil en ce qui concerne des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce Règlement (CEE) n 1064/93 de la Commission du 30 avril 1993 instaurant une prime au stockage privé pour les pois, fèves et féveroles Règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1069/93 de la Commission du 30 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés Règlement (CEE) n° 1123/93 de la Commission, du 7 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) n° 1148/93 de la Commission, du 11 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en chevaux reproducteurs Règlement (CEE) n° 1209/93 de la Commission, du 17 mai 1993, fixant les taux de conversion agricoles et autres conséquences du réalignement monétaire du 13 mai 1993 Règlement (CEE) n° 1234/93 de la Commission du 19 mai 1993 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 1319/93 de la Commission du 28 mai 1993 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 1320/93 de la Commission du 28 mai 1993 fixant les prix de référence des abricots pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 1330/93 de la Commission du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 1331/93 de la Commission du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 537/93 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994 Règlement (CEE) n° 1332/93 de la Commission du 28 mai 1993 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs jusqu'à la fin de la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992 et janvier 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 1333/93 de la Commission du 28 mai 1993 diminuant les prix de base et d'achat des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992, janvier et mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 1334/93 de la Commission du 28 mai 1993 diminuant les prix de base et d'achat des tomates et des abricots pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992 et janvier 1993 Règlement (CEE) n° 1428/93 de la Commission du 10 juin 1993 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 1429/93 de la Commission du 10 juin 1993 fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 1430/93 de la Commission du 10 juin 1993 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 1445/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et, partiellement, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture Règlement (CEE) n° 1560/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 1581/93 de la Commission du 23 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules Règlement (CEE) n° 1639/93 de la Commission du 28 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 404/93 du Conseil en ce qui concerne la cessation de la culture des bananes Règlement (CEE) n° 1640/93 de la Commission du 28 juin 1993 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 1641/93 de la Commission du 28 juin 1993 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 1642/93 de la Commission du 28 juin 1993 diminuant les prix de base et d'achat des aubergines, des poires et des raisins de table pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992, janvier 1993 et mai 1993 Règlement (CEE) n° 1663/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 1666/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CEE) n° 1707/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 en ce qui concerne le fait générateur du taux de conversion agricole applicable dans le cadre des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer, des îles Canaries, et des Açores et de Madère Règlement (CEE) n° 1708/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, en ce qui concerne notamment certains aspects agri-monétaires Règlement (CEE) n° 1709/93 de la Commission, du 29 juin 1993, portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur des céréales par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1718/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur des semences Règlement (CEE) n° 1720/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1993/1994 Règlement (CEE) n 1721/93 de la Commission, du 30 juin 1993, déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur des semences et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 1723/93 de la Commission, du 30 juin 1993, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers et réduits en conséquence des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992, janvier 1993 et mai 1993 Règlement (CEE) n° 1724/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1993/1994 en conséquence des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne de commercialisation 1992/1993 Règlement (CEE) n° 1753/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant certains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 1755/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 1759/93 de la Commission du 1er juillet 1993 concernant les faits générateurs du taux de conversion agricole à appliquer dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1767/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1768/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix, les primes et les montants supplémentaires fixés en écus dans le secteur du tabac brut et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 1773/93 de la Commission du 2 juillet 1993 déterminant certains prix et montants fixés en écus dans le secteur des fourrages séchés et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 1774/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre Règlement (CEE) n° 1775/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2165/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée Règlement (CEE) n° 1785/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant les faits générateurs des taux de conversion agricoles utilisés pour les secteurs textiles Règlement (CEE) n° 1789/93 de la Commission, du 30 juin 1993, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien Règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur du houblon Règlement (CEE) n° 1812/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits Règlement (CEE) n° 1817/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits Règlement (CEE) n° 1858/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane Règlement (CEE) n° 1896/93 de la Commission du 14 juillet 1993 portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur du riz par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 1898/93 de la Commission du 14 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2353/89 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains et fixant le montant de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 1910/93 de la Commission du 15 juillet 1993 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, conformément au règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés à la population de Moscou Règlement (CEE) n° 1963/93 de la Commission du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne notamment certains aspects agri-monétaires Règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission du 22 juillet 1993 ajustant certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n 1601/92 du Conseil relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et des îles Canaries en application du démantèlement automatique des écarts monétaires prévu par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil Règlement (CEE) nº 2038/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1658/93 instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries Règlement (CEE) n° 2039/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, déterminant le montant de l'aide à la production de pommes de terre aux îles Canaries, fixé en écus par le Conseil et réduit en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 2040/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, déterminant le montant de l'aide à la production de pommes de terre de consommation à Madère ainsi que les montants des aides à la production de pommes de terre de semences et de chicorée aux Açores fixés en écus par le Conseil et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 2042/93 de la Commission du 27 juillet 1993 diminuant les prix de base et d'achat des pommes pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992, janvier et mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 2043/93 de la Commission du 27 juillet 1993 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisées pendant la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 2044/93 de la Commission du 27 juillet 1993 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur des fibres textiles et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 2093/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1993/1994 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 2175/93 de la Commission du 2 août 1993 précisant le fait générateur du taux de conversion agricole applicable aux prix de retrait communautaires et autres montants applicables aux produits de la pêche pour la campagne 1993 Règlement (CEE) n° 2192/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, concernant certains faits générateurs des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant les règlements (CEE) n° 1059/83, (CEE) n° 377/93, (CEE) n° 2729/88, (CEE) n° 3233/92 et (CEE) n° 3234/92 Règlement (CEE) n° 2420/93 de la Commission du 31 août 1993 fixant, pour le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1992/1993, déterminant pour la campagne 1993/1994 la production estimée, l'abattement de l'aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d'objectif pour la campagne 1994/1995 Règlement (CEE) n° 2431/93 de la Commission du 1er septembre 1993 fixant, pour le mois de juillet 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n 2492/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CEE) n 2493/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt Règlement (CEE) n 2496/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, prévoyant pendant le mois de septembre 1993 une détermination particulière des périodes de référence qui déclenchent certaines modifications du taux de conversion agricole Règlement (CEE) n° 2529/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 2700/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine Règlement (CEE) n° 2818/93 de la Commission du 14 octobre 1993 diminuant les prix de base et d'achat des oranges, des clémentines, des mandarines et des satsumas pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 2826/93 de la Commission du 15 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté Règlement (CEE) n° 2839/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique Règlement (CEE) n° 2850/93 de la Commission du 19 octobre 1993 déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l'huile d'olive et réduits en conséquence des réalignements monétaires de la campagne de commercialisation 1992/1993 et du dépassement de la quantité maximale garantie Règlement (CEE) n° 2866/93 de la Commission du 20 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 2889/93 de la Commission du 21 octobre 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Règlement (CEE) n° 2916/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2529/93 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CEE) n° 2917/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc Règlement (CEE) n° 2919/93 de la Commission du 22 octobre 1993 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 2931/93 de la Commission du 25 octobre 1993 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 2960/93 de la Commission du 27 octobre 1993 fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines, pour la campagne 1993/1994 Règlement (CEE) n° 2977/93 de la Commission du 28 octobre 1993 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1993/1994 Règlement (CE) n° 3052/93 de la Commission du 4 novembre 1993 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1993/1994 Règlement (CE) n° 3053/93 de la Commission du 4 novembre 1993 fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1993/1994 Règlement (CE) n° 3063/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur Règlement (CE) n° 3171/93 de la Commission du 18 novembre 1993 fixant, pour le mois d'octobre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 3348/93 de la Commission du 6 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/93 en ce qui concerne les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 3404/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence Règlement (CE) n° 3434/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/93 en ce qui concerne les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 3477/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, concernant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur du tabac Règlement (CE) n° 3498/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, déterminant les faits générateurs applicables spécifiquement dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 3516/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture Règlement (CE) n° 3533/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 3444/90, (CEE) n° 3445/90 et (CEE) n 3446/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc, de viande bovine et des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 114/94 de la Commission du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 180/94 de la Commission du 28 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 281/94 de la Commission du 8 février 1994 modifiant les prix fixés en écus dans le secteur des produits de la pêche, pour la campagne 1994, en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CE) n° 282/94 de la Commission du 8 février 1994 modifiant les prix fixés en écus pour la campagne 1994 dans le secteur de la viande ovine et caprine en conséquence des réalignements monétaires de janvier et de mai 1993 Règlement (CE) n° 289/94 de la Commission du 9 février 1994 fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1994 Règlement (CE) n 456/94 de la Commission, du 28 février 1994, déterminant cetains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993 Règlement (CE) nº 538/94 de la Commission, du 10 mars 1994, déterminant certains prix et montants fixés en écus dans le secteur des fourrages séchés et réduits en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CE) n° 547/94 de la Commission du 10 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole Règlement (CE) n° 690/94 de la Commission du 28 mars 1994 fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1994 Règlement (CE) n° 702/94 de la Commission du 29 mars 1994 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1994 Règlement (CE) n° 703/94 de la Commission du 29 mars 1994 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1994 Règlement (CE) n° 1085/94 de la Commission du 10 mai 1994 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1994 Règlement (CE) n° 1086/94 de la Commission du 10 mai 1994 fixant les prix de référence des abricots pour la campagne 1994 Règlement (CE) n° 1118/94 de la Commission du 16 mai 1994 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne de 1994 Règlement (CE) n° 1251/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, de beurre et de farine, conformément au règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Union soviétique Règlement (CE) n° 1254/94 de la Commission du 31 mai 1994 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1994/1995 Règlement (CE) n° 1324/94 de la Commission du 8 juin 1994 fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1994 Règlement (CE) n° 1402/94 de la Commission du 20 juin 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1994 Règlement (CE) n° 1403/94 de la Commission du 20 juin 1994 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1994 Règlement (CE) n° 1556/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1994/1995 Règlement (CE) n° 1557/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1994/1995 Règlement (CE) n° 1817/94 de la Commission du 25 juillet 1994 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisées pendant la campagne 1993/1994 Règlement (CE) n° 1898/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits Règlement (CE) n° 1899/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits RÈGLEMENT (CE) N° 1946/94 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 1957/94 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) n° 1967/94 de la Commission du 29 juillet 1994 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates, des aubergines, des raisins de table et des pommes jusqu'à la fin de la campagne 1994/1995 par suite des réalignements monétaires de janvier et de mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1993/1994 Règlement (CE) n° 2029/94 de la Commission du 8 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CE) n° 2065/94 de la Commission, du 16 août 1994, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghistan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil Règlement (CE) n° 2579/94 de la Commission du 24 octobre 1994 déterminant le montant de l'aide pour les vers à soie fixé en écus par le Conseil et réduit en conséquence des réalignements monétaires Règlement (CE) n° 2631/94 de la Commission du 28 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne certains montants fixés en écus suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune RÈGLEMENT (CE) N° 3035/94 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 3152/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2630/94 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention ainsi que le règlement (CEE) n° 377/93 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et détenues par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes Règlement (CE) n° 3311/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, prorogeant d'un mois l'application des dispositions du régime agrimonétaire en vigueur au 31 décembre 1994 et déterminant les taux de conversion agricoles des nouveaux États membres RÈGLEMENT (CE) N° 1/95 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 2/95 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 3/95 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 4/95 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 5/95 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 9/95 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 15/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 18/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 fixant, pour le mois de décembre 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 22/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 23/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 24/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 26/95 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 27/95 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 28/95 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 30/95 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 31/95 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 32/95 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 39/95 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 40/95 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 41/95 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 42/95 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 45/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 47/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 51/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 54/95 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 55/95 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 61/95 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 62/95 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 63/95 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 71/95 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 72/95 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 78/95 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 79/95 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 80/95 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 81/95 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 84/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 92/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 93/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 94/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 98/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 99/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 100/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 101/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 102/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 106/95 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 107/95 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 108/95 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 113/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 117/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 119/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 120/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 136/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 137/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 138/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 139/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 147/95 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 148/95 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 149/95 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 153/95 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 157/95 de la Commission du 31 janvier 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole Règlement (CE) n° 158/95 de la Commission, du 31 janvier 1995, portant mesures transitoires à la suppression du facteur de correction applicable aux taux de conversion utilisés dans le secteur agricole RÈGLEMENT (CE) N° 189/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 190/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 203/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 204/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 205/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 212/95 DE LA COMMISSION du 1er février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 213/95 DE LA COMMISSION du 1er février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 214/95 DE LA COMMISSION du 1er février 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 221/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 222/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 223/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 fixant, pour le mois de janvier 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 235/95 DE LA COMMISSION du 3 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 236/95 DE LA COMMISSION du 3 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 238/95 DE LA COMMISSION du 6 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 242/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 243/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 249/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 250/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 258/95 DE LA COMMISSION du 8 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 260/95 DE LA COMMISSION du 8 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 261/95 DE LA COMMISSION du 8 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 262/95 DE LA COMMISSION du 8 février 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 263/95 DE LA COMMISSION du 8 février 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 267/95 de la Commission du 9 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers RÈGLEMENT (CE) N° 270/95 DE LA COMMISSION du 9 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 278/95 DE LA COMMISSION du 10 février 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 279/95 DE LA COMMISSION du 10 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 280/95 DE LA COMMISSION du 10 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 281/95 DE LA COMMISSION du 10 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 294/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 295/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 302/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 303/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 304/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 314/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 315/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 316/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 317/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 326/95 DE LA COMMISSION du 16 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 328/95 DE LA COMMISSION du 16 février 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 329/95 DE LA COMMISSION du 16 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 330/95 DE LA COMMISSION du 16 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) n° 332/95 de la Commission du 17 février 1995 déterminant, à titre de mesure transitoire, les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la période du 1er février au 30 juin 1995 qui sont affectés par le facteur de correction prévu par l'article 13 du règlement (CEE) n° 3813/92 RÈGLEMENT (CE) N° 336/95 DE LA COMMISSION du 17 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 338/95 DE LA COMMISSION du 17 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 343/95 DE LA COMMISSION du 20 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 344/95 DE LA COMMISSION du 20 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 345/95 DE LA COMMISSION du 20 février 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 350/95 DE LA COMMISSION du 21 février 1995 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte RÈGLEMENT (CE) N° 351/95 DE LA COMMISSION du 21 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 352/95 DE LA COMMISSION du 21 février 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 353/95 DE LA COMMISSION du 21 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 366/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 367/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 368/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 369/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 370/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 376/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 377/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 378/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 382/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 385/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 397/95 DE LA COMMISSION du 24 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 398/95 DE LA COMMISSION du 24 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 399/95 DE LA COMMISSION du 24 février 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 400/95 DE LA COMMISSION du 24 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 417/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 418/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 419/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 420/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 421/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 422/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 445/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 449/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 450/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 451/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 452/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 459/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 462/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 463/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 464/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 465/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 466/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 470/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 471/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 473/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 474/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 475/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 492/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 493/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 495/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 496/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 500/95 DE LA COMMISSION du 6 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 501/95 DE LA COMMISSION du 6 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 502/95 DE LA COMMISSION du 6 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 503/95 DE LA COMMISSION du 6 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 504/95 DE LA COMMISSION du 6 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 509/95 DE LA COMMISSION du 7 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 511/95 DE LA COMMISSION du 7 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 518/95 DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 fixant, pour le mois de février 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 520/95 DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 523/95 DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 524/95 DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 531/95 DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 534/95 DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 535/95 DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 537/95 DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 549/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 550/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 551/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 552/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 553/95 de la Commission du 13 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 555/95 DE LA COMMISSION du 13 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 556/95 DE LA COMMISSION du 13 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 557/95 DE LA COMMISSION du 13 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 565/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 566/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 568/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 569/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 576/95 DE LA COMMISSION du 15 mars 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 577/95 DE LA COMMISSION du 15 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 578/95 DE LA COMMISSION du 15 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 579/95 DE LA COMMISSION du 15 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 580/95 DE LA COMMISSION du 15 mars 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 587/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 588/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 589/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 598/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 599/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 600/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 601/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 602/95 DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 605/95 DE LA COMMISSION du 20 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 606/95 DE LA COMMISSION du 20 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 607/95 DE LA COMMISSION du 20 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 608/95 DE LA COMMISSION du 20 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 609/95 DE LA COMMISSION du 20 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 612/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 613/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 614/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 616/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) n° 618/95 de la Commission, du 22 mars 1995, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1993 RÈGLEMENT (CE) N° 623/95 DE LA COMMISSION du 22 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 625/95 DE LA COMMISSION du 22 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 631/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 632/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 633/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 635/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 643/95 DE LA COMMISSION du 24 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 644/95 DE LA COMMISSION du 24 mars 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 645/95 DE LA COMMISSION du 24 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 653/95 DE LA COMMISSION du 27 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 655/95 DE LA COMMISSION du 27 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 666/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 668/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 669/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 676/95 DE LA COMMISSION du 29 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 680/95 DE LA COMMISSION du 29 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 681/95 DE LA COMMISSION du 29 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 693/95 de la Commission du 30 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers RÈGLEMENT (CE) N° 699/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 706/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 707/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 708/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 735/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 741/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 743/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 744/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 745/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 755/95 DE LA COMMISSION du 3 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 758/95 de la Commission du 3 avril 1995 prévoyant des modalités particulières pour la fixation des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 759/95 DE LA COMMISSION du 3 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 760/95 DE LA COMMISSION du 3 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 761/95 DE LA COMMISSION du 3 avril 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 764/95 DE LA COMMISSION du 4 avril 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 765/95 DE LA COMMISSION du 4 avril 1995 fixant, pour le mois de mars 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 766/95 DE LA COMMISSION du 4 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 767/95 DE LA COMMISSION du 4 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 768/95 DE LA COMMISSION du 4 avril 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 770/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 777/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 780/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 788/95 DE LA COMMISSION du 6 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 790/95 DE LA COMMISSION du 6 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 791/95 DE LA COMMISSION du 6 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) n° 796/95 de la Commission du 7 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane Règlement (CE) nº 797/95 de la Commission, du 7 avril 1995, fixant le montant de l' aide compensatoire pour les bananes communautaires commercialisées au cours de l' année 1994 ainsi que celui de l' avance pour 1995 et dérogeant au règlement (CEE) nº 1858/93 en ce qui concerne le délai de paiement du solde de l' aide RÈGLEMENT (CE) N° 800/95 DE LA COMMISSION du 7 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 801/95 DE LA COMMISSION du 7 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 803/95 DE LA COMMISSION du 7 avril 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 808/95 DE LA COMMISSION du 10 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 811/95 de la Commission, du 11 avril 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1995 RÈGLEMENT (CE) N° 816/95 DE LA COMMISSION du 11 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 817/95 DE LA COMMISSION du 11 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 825/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 831/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 832/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 835/95 DE LA COMMISSION du 13 avril 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 846/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 847/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 848/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 849/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 856/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 857/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 861/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 862/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 863/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 864/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 873/95 DE LA COMMISSION du 20 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 875/95 DE LA COMMISSION du 20 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 884/95 DE LA COMMISSION du 21 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 885/95 DE LA COMMISSION du 21 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 886/95 DE LA COMMISSION du 21 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 888/95 DE LA COMMISSION du 21 avril 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz RÈGLEMENT (CE) N° 889/95 DE LA COMMISSION du 21 avril 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 892/95 de la Commission, du 24 avril 1995, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1994 Règlement (CE) n° 893/95 de la Commission, du 24 avril 1995, prévoyant l'octroi et l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 juin 1994 RÈGLEMENT (CE) N° 898/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 899/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 900/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 901/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 910/95 DE LA COMMISSION du 25 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 911/95 DE LA COMMISSION du 25 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 912/95 DE LA COMMISSION du 25 avril 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 913/95 DE LA COMMISSION du 25 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 925/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 929/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 941/95 DE LA COMMISSION du 27 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 957/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 958/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 979/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 988/95 DE LA COMMISSION du 2 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 989/95 DE LA COMMISSION du 2 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 990/95 DE LA COMMISSION du 2 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 996/95 de la Commission du 3 mai 1995 prévoyant des modalités particulières pour la fixation des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 998/95 DE LA COMMISSION du 3 mai 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 999/95 DE LA COMMISSION du 3 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1002/95 DE LA COMMISSION du 3 mai 1995 fixant, pour le mois d'avril 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1003/95 DE LA COMMISSION du 3 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1004/95 DE LA COMMISSION du 3 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1010/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1012/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1013/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1025/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1028/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1029/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1036/95 DE LA COMMISSION du 8 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1037/95 DE LA COMMISSION du 8 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1041/95 de la Commission du 10 mai 1995 fixant, pour la campagne 1994/1995, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1045/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1047/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1049/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) n° 1053/95 de la Commission du 11 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole RÈGLEMENT (CE) N° 1057/95 DE LA COMMISSION du 11 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1060/95 DE LA COMMISSION du 11 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1077/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1079/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1080/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1081/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1083/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1092/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1098/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1099/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1100/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1104/95 DE LA COMMISSION du 16 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1107/95 DE LA COMMISSION du 16 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1108/95 DE LA COMMISSION du 16 mai 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 1114/95 DE LA COMMISSION du 17 mai 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 1118/95 DE LA COMMISSION du 17 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1121/95 DE LA COMMISSION du 17 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1122/95 DE LA COMMISSION du 17 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1128/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1129/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1130/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt RÈGLEMENT (CE) N° 1132/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1146/95 DE LA COMMISSION du 19 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1157/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1160/95 DE LA COMMISSION du 22 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) n° 1161/95 du Conseil, du 22 mai 1995, modifiant le nombre des périodes de référence supplémentaires dans le contexte du régime agri- monétaire RÈGLEMENT (CE) N° 1167/95 DE LA COMMISSION du 23 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1187/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1188/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1193/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1194/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1205/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1208/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1214/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1224/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1233/95 DE LA COMMISSION du 31 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1246/95 DE LA COMMISSION du 31 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1247/95 DE LA COMMISSION du 31 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1248/95 DE LA COMMISSION du 31 mai 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 1256/95 DE LA COMMISSION du 1er juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1260/95 DE LA COMMISSION du 1er juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1261/95 DE LA COMMISSION du 1er juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1270/95 DE LA COMMISSION du 2 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1271/95 DE LA COMMISSION du 2 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) nº 1273/95 de la Commission, du 2 juin 1995, prévoyant des modalités particulières pour la fixation des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1274/95 DE LA COMMISSION du 2 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1285/95 DE LA COMMISSION du 6 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1286/95 DE LA COMMISSION du 6 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1293/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse RÈGLEMENT (CE) N° 1294/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1295/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1297/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) n° 1299/95 du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3136/94 fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 RÈGLEMENT (CE) N° 1309/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1310/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant, pour le mois de mai 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1312/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1313/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1321/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1322/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1323/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1324/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1330/95 DE LA COMMISSION du 12 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1331/95 DE LA COMMISSION du 12 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1339/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3262/94 fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil Règlement (CE) nº 1341/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3266/94 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995 RÈGLEMENT (CE) N° 1343/95 DE LA COMMISSION du 13 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1345/95 DE LA COMMISSION du 13 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1346/95 DE LA COMMISSION du 13 juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1354/95 DE LA COMMISSION du 14 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1356/95 DE LA COMMISSION du 14 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1357/95 DE LA COMMISSION du 14 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) nº 1363/95 de la Commission, du 15 juin 1995, modifiant les règlements, dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1364/95 DE LA COMMISSION du 15 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1365/95 DE LA COMMISSION du 15 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1377/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1378/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1379/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1381/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1386/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1391/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1392/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1393/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1394/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1400/95 DE LA COMMISSION du 21 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1401/95 DE LA COMMISSION du 21 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1403/95 DE LA COMMISSION du 21 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1408/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1411/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1417/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1426/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 portant suspension de la fixation à l'avance du taux de conversion agricole pour certaines monnaies RÈGLEMENT (CE) N° 1428/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1434/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) nº 1443/95 de la Commission, du 26 juin 1995, déterminant, pour la campagne 1995, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d' un acompte sur l' aide spécifique à l' élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté RÈGLEMENT (CE) N° 1451/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1452/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut RÈGLEMENT (CE) N° 1453/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1456/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1467/95 DE LA COMMISSION du 27 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1468/95 DE LA COMMISSION du 27 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1490/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1492/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1495/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle RÈGLEMENT (CE) N° 1496/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut Règlement (CE) nº 1506/95 de la Commission, du 29 juin 1995, déterminant, pour la campagne 1995, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte de cette prime RÈGLEMENT (CE) N° 1513/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1519/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil, du 29 juin 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies RÈGLEMENT (CE) N° 1580/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1612/95 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1613/95 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1615/95 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1995 fixant, pour le mois de juin 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1618/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien RÈGLEMENT (CE) N° 1621/95 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1638/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1656/95 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 1664/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements du secteur des céréales, des oléagineux et des protéagineux qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1670/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1680/95 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1692/95 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1707/95 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1722/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1726/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1736/95 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1744/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1751/95 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1757/95 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1765/95 DE LA COMMISSION du 20 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1766/95 DE LA COMMISSION du 21 juillet 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1783/95 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1805/95 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 1829/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisées pendant la campagne 1994/1995 RÈGLEMENT (CE) N° 1833/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1856/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1885/95 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1902/95 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1907/95 DE LA COMMISSION du 1er août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1912/95 DE LA COMMISSION du 2 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1928/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant, pour le mois de juillet 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1929/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1945/95 DE LA COMMISSION du 4 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1947/95 DE LA COMMISSION du 7 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1953/95 DE LA COMMISSION du 8 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 1962/95 de la Commission, du 9 août 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, la production effective d' huile d' olive ainsi que le montant de l' aide unitaire à la production RÈGLEMENT (CE) N° 1965/95 DE LA COMMISSION du 9 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1972/95 DE LA COMMISSION du 10 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1978/95 DE LA COMMISSION du 11 août 1995 rectifiant les règlements (CE) n° 1945/95, (CE) n° 1947/95 et (CE) n° 1953/95 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1979/95 DE LA COMMISSION du 11 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1987/95 DE LA COMMISSION du 14 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1994/95 DE LA COMMISSION du 16 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2004/95 DE LA COMMISSION du 17 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2009/95 de la Commission, du 18 août 1995, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil RÈGLEMENT (CE) N° 2011/95 DE LA COMMISSION du 18 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2013/95 DE LA COMMISSION du 18 août 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2019/95 DE LA COMMISSION du 21 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2026/95 DE LA COMMISSION du 22 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2043/95 DE LA COMMISSION du 23 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2048/95 DE LA COMMISSION du 24 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2054/95 DE LA COMMISSION du 25 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2058/95 DE LA COMMISSION du 28 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2061/95 DE LA COMMISSION du 29 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2065/95 DE LA COMMISSION du 30 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2097/95 DE LA COMMISSION du 31 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2098/95 DE LA COMMISSION du 31 août 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2105/95 DE LA COMMISSION du 1er septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2109/95 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2117/95 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2127/95 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2138/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 fixant, pour le mois d'août 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2140/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2154/95 DE LA COMMISSION du 8 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2159/95 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2166/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2176/95 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2183/95 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2189/95 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2190/95 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2202/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2210/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2225/95 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2232/95 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2241/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2248/95 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2249/95 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2256/95 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2263/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2281/95 DE LA COMMISSION du 28 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2299/95 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2322/95 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2327/95 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2328/95 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1995 fixant, pour le mois de septembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2345/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2348/95 DE LA COMMISSION du 5 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2355/95 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2362/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil qui a fixé avant le 1er février 1995 le montant de l'aide pour la production de miel aux îles mineures de la mer Égée dont la valeur en écus a été adaptée en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles Règlement (CE) nº 2363/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, déterminant le dépassement de la superficie maximale garantie communautaire de coton ainsi que le montant réduit de l' aide en faveur des petits producteurs de coton pour la campagne 1994/1995 RÈGLEMENT (CE) N° 2369/95 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2378/95 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 2387/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, modifiant certains montants fixés en écus par le règlement (CEE) nº 2328/91 du Conseil suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune RÈGLEMENT (CE) N° 2395/95 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2409/95 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 2417/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2421/95 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2422/95 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2435/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2438/95 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2447/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2455/95 DE LA COMMISSION du 19 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2462/95 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2467/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2470/95 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2487/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2498/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2531/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2533/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) nº 2537/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant les règlements, dans le secteur viti-vinicole, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2550/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 2570/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, la production estimée d' huile d' olive ainsi que le montant de l' aide unitaire à la production qui peut être avancé RÈGLEMENT (CE) N° 2577/95 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2584/95 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1995 fixant, pour le mois d'octobre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2585/95 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2591/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2596/95 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2606/95 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2617/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2630/95 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2632/95 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2639/95 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2647/95 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2661/95 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2664/95 DE LA COMMISSION du 16 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2672/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2676/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2680/95 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2681/95 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2687/95 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2706/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2711/95 DE LA COMMISSION du 23 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2725/95 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2731/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2740/95 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2752/95 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2772/95 de la Commission, du 30 novembre 1995, remplaçant les valeurs en écus du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant les méthodes de production agricoles compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel Règlement (CE) n° 2773/95 de la Commission, du 30 novembre 1995, remplaçant les valeurs en écus du règlement (CEE) n° 2079/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture RÈGLEMENT (CE) N° 2792/95 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2793/95 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1995 fixant, pour le mois de novembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2797/95 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2813/95 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2824/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2830/95 DE LA COMMISSION du 7 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2849/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2853/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole RÈGLEMENT (CE) N° 2855/95 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2867/95 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2878/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton RÈGLEMENT (CE) N° 2880/95 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2887/95 DE LA COMMISSION du 14 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2904/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2918/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane RÈGLEMENT (CE) N° 2923/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2932/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec RÈGLEMENT (CE) N° 2935/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2958/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2960/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2981/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2990/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses sensibles des taux de conversion agricoles avant le 1er juillet 1996 RÈGLEMENT (CE) N° 3008/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 3020/95 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 3030/95 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 3048/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 3049/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1/96 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 8/96 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 14/96 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1996 fixant, pour le mois de décembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 15/96 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 17/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 23/96 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 25/96 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 35/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 36/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 38/96 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 40/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur des viandes ovine et caprine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 46/96 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 52/96 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 53/96 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 66/96 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 70/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 79/96 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 90/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 101/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 116/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 126/96 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 147/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 153/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 165/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 177/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 189/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 200/96 DE LA COMMISSION du 1er février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 210/96 DE LA COMMISSION du 2 février 1996 fixant, pour le mois de janvier 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 211/96 DE LA COMMISSION du 2 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 217/96 DE LA COMMISSION du 5 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 221/96 DE LA COMMISSION du 6 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 231/96 de la Commission, du 7 février 1996, remplaçant les valeurs en écus du règlement (CEE) n 2080/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture RÈGLEMENT (CE) N° 236/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 243/96 DE LA COMMISSION du 8 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 253/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 262/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 270/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 287/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 293/96 DE LA COMMISSION du 15 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 300/96 DE LA COMMISSION du 16 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 304/96 DE LA COMMISSION du 19 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 309/96 DE LA COMMISSION du 20 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 315/96 de la Commission, du 21 février 1996, portant modalités d'application de l'aide pour le développement de la production de lait de vache dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 RÈGLEMENT (CE) N° 317/96 DE LA COMMISSION du 21 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 324/96 DE LA COMMISSION du 22 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 337/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 343/96 DE LA COMMISSION du 26 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 348/96 DE LA COMMISSION du 27 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 358/96 DE LA COMMISSION du 28 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 378/96 DE LA COMMISSION du 29 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 392/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 397/96 DE LA COMMISSION du 4 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 400/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 fixant, pour le mois de février 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 405/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 413/96 DE LA COMMISSION du 6 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 424/96 DE LA COMMISSION du 7 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 438/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 446/96 DE LA COMMISSION du 11 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 451/96 DE LA COMMISSION du 12 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 460/96 DE LA COMMISSION du 13 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 469/96 DE LA COMMISSION du 14 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 474/96 DE LA COMMISSION du 15 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 476/96 DE LA COMMISSION du 18 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 488/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 494/96 DE LA COMMISSION du 20 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 495/96 DE LA COMMISSION du 21 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 505/96 DE LA COMMISSION du 22 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 513/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n 524/96 de la Commission, du 26 mars 1996, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes communautaires commercialisées au cours de l'année 1995 ainsi que le montant unitaire des avances pour 1996 et dérogeant au règlement (CEE) n 1858/93 en ce qui concerne le délai de paiement du solde de l'aide RÈGLEMENT (CE) N° 525/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 537/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 543/96 DE LA COMMISSION du 28 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 569/96 de la Commission, du 29 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 1362/87 et (CEE) n 1158/91 en ce qui concerne l'achat à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre et le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers RÈGLEMENT (CE) N° 574/96 DE LA COMMISSION du 29 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 575/96 DE LA COMMISSION du 29 mars 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 581/96 DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 fixant, pour le mois de mars 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 583/96 DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 598/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 614/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 626/96 DE LA COMMISSION du 9 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 628/96 DE LA COMMISSION du 9 avril 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 1/96, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 640/96 DE LA COMMISSION du 10 avril 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 643/96 DE LA COMMISSION du 10 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 651/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 287/96 et (CE) n° 293/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 655/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 671/96 DE LA COMMISSION du 12 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 677/96 DE LA COMMISSION du 15 avril 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 678/96 DE LA COMMISSION du 15 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 683/96 DE LA COMMISSION du 16 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 685/96 DE LA COMMISSION du 16 avril 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 66/96, (CE) n° 70/96 et (CE) n° 79/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 698/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 707/96 DE LA COMMISSION du 18 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 710/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 392/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 718/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 724/96 DE LA COMMISSION du 22 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 732/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 749/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 757/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 761/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 775/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 782/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 791/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 808/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 495/96, (CE) n° 505/96, (CE) n° 513/96, (CE) n° 525/96, (CE) n° 537/96, (CE) n° 543/96, (CE) n° 574/96, (CE) n° 583/96, (CE) n° 598/96 et (CE) n° 614/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n 811/96 de la Commission, du 2 mai 1996, fixant, pour la campagne 1995/1996, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 813/96 DE LA COMMISSION du 2 mai 1996 fixant, pour le mois d'avril 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 817/96 DE LA COMMISSION du 2 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 824/96 DE LA COMMISSION du 3 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 826/96 DE LA COMMISSION du 3 mai 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 832/96 DE LA COMMISSION du 6 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 843/96 DE LA COMMISSION du 7 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 855/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 864/96 DE LA COMMISSION du 10 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 868/96 DE LA COMMISSION du 13 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 877/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 892/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 901/96 DE LA COMMISSION du 20 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 909/96 DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 924/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 933/96 DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 936/96 DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 921/96 DE LA COMMISSION du 22 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 943/96 DE LA COMMISSION du 28 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 953/96 DE LA COMMISSION du 29 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 960/96 DE LA COMMISSION du 30 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 986/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 994/96 DE LA COMMISSION du 3 juin 1996 fixant, pour le mois de mai 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 996/96 DE LA COMMISSION du 3 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1002/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1019/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1025/96 DE LA COMMISSION du 6 juin 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1026/96 DE LA COMMISSION du 6 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1034/96 DE LA COMMISSION du 7 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1041/96 DE LA COMMISSION du 10 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1049/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1060/96 DE LA COMMISSION du 12 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1069/96 DE LA COMMISSION du 13 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1085/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1086/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1092/96 DE LA COMMISSION du 17 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1094/96 DE LA COMMISSION du 18 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1103/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1116/96 DE LA COMMISSION du 20 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1123/96 DE LA COMMISSION du 21 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1134/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1149/96 DE LA COMMISSION du 25 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1164/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1165/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1183/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1229/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec RÈGLEMENT (CE) N° 1247/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1267/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 fixant, pour le mois de juin 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1269/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1278/96 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1291/96 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1296/96 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1304/96 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1306/96 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1320/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1333/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1342/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 495/96, (CE) n° 505/96, (CE) n° 513/96, (CE) n° 525/96, (CE) n° 537/96, (CE) n° 543/96, (CE) n° 574/96, (CE) n° 583/96, (CE) n° 598/96 et (CE) n° 614/96, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1346/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1352/96 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1363/96 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1368/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1377/96 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1391/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1402/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1415/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n 1422/96 de la Commission du 22 juillet 1996 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1995/1996 RÈGLEMENT (CE) N° 1423/96 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1431/96 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1450/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n 1451/96 du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2990/95 déterminant les compensations relatives à des baisses sensibles des taux de conversion agricoles avant le 1er juillet 1996 Règlement (CE) n 1463/96 de la Commission du 25 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production RÈGLEMENT (CE) N° 1473/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n 1482/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole RÈGLEMENT (CE) N° 1487/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1519/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1531/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1547/96 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1551/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1553/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 fixant, pour le mois de juillet 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1569/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1571/96 DE LA COMMISSION du 5 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1574/96 DE LA COMMISSION du 6 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1609/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1617/96 DE LA COMMISSION du 8 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1625/96 DE LA COMMISSION du 9 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1627/96 DE LA COMMISSION du 12 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1632/96 DE LA COMMISSION du 13 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1643/96 DE LA COMMISSION du 14 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1653/96 DE LA COMMISSION du 16 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1659/96 DE LA COMMISSION du 19 août 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 843/96 et (CE) n° 855/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1660/96 DE LA COMMISSION du 19 août 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 1423/96, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1661/96 DE LA COMMISSION du 19 août 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 1487/96, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1662/96 DE LA COMMISSION du 19 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1663/96 DE LA COMMISSION du 20 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1667/96 DE LA COMMISSION du 21 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1674/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1679/96 DE LA COMMISSION du 23 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1681/96 DE LA COMMISSION du 26 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1684/96 DE LA COMMISSION du 27 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1688/96 DE LA COMMISSION du 28 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1696/96 DE LA COMMISSION du 29 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1711/96 DE LA COMMISSION du 30 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1726/96 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1996 fixant, pour le mois d'août 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1727/96 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1728/96 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1733/96 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1738/96 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1745/96 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1750/96 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1758/96 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1764/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1781/96 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1786/96 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1794/96 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1801/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1807/96 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1816/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1828/96 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1835/96 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1841/96 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1851/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1858/96 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1876/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1895/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1896/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1900/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 fixant, pour le mois de septembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1902/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1911/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1916/96 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1925/96 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1934/96 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1941/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1950/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1955/96 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1956/96 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 1962/96 de la Commission du 11 octobre 1996 portant rectification du règlement (CE) nº 2772/95 remplaçant les valeurs en écus du règlement (CEE) nº 2078/92 du Conseil concernant les méthodes de production agricoles compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel RÈGLEMENT (CE) N° 1965/96 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1972/96 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1978/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1988/96 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1991/96 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2005/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2006/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2014/96 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2020/96 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2029/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2037/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2053/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2060/96 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 2062/96 du Conseil du 1er octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc Règlement (CE) nº 2063/96 du Conseil du 14 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie RÈGLEMENT (CE) N° 2072/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2084/96 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2107/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2112/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2118/96 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2127/96 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 2133/96 de la Commission du 6 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1996 RÈGLEMENT (CE) N° 2135/96 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1996 fixant, pour le mois d'octobre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2137/96 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2145/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2146/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2151/96 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2157/96 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2169/96 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2182/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2192/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2197/96 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2204/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2207/96 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2220/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2221/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2229/96 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2241/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2253/96 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2257/96 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2267/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2279/96 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2305/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2308/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) nº 2311/96 de la Commission du 2 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2314/96 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2318/96 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2329/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2330/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant, pour le mois de novembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2334/96 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2342/96 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2347/96 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2354/96 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2356/96 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2363/96 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2372/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2380/96 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2392/96 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2405/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2420/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2434/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2462/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2464/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2483/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2495/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2519/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2525/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1/97 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 3/97 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 11/97 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 20/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 22/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant, pour le mois de décembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 31/97 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 38/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 39/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 43/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 47/97 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 56/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 59/97 de la Commission du 16 janvier 1997 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) nº 1713/93 RÈGLEMENT (CE) N° 63/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 81/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 90/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 91/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 96/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 116/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 117/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 124/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 116/97 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 126/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 138/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 148/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 153/97 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 159/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 172/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 198/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 208/97 DE LA COMMISSION du 3 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 213/97 DE LA COMMISSION du 4 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 222/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 fixant, pour le mois de janvier 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 224/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 227/97 DE LA COMMISSION du 6 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 229/97 DE LA COMMISSION du 6 février 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 237/97 DE LA COMMISSION du 7 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 245/97 DE LA COMMISSION du 10 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 249/97 DE LA COMMISSION du 11 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 256/97 DE LA COMMISSION du 12 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 262/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 276/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 277/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 282/97 DE LA COMMISSION du 17 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 291/97 DE LA COMMISSION du 18 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 301/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 316/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 325/97 DE LA COMMISSION du 21 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 331/97 DE LA COMMISSION du 24 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 335/97 DE LA COMMISSION du 25 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 348/97 DE LA COMMISSION du 26 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 352/97 DE LA COMMISSION du 27 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 388/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 416/97 DE LA COMMISSION du 3 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 420/97 DE LA COMMISSION du 4 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 429/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant, pour le mois de février 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 430/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 437/97 DE LA COMMISSION du 6 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 449/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 451/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 458/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 463/97 DE LA COMMISSION du 11 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 471/97 DE LA COMMISSION du 12 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 474/97 DE LA COMMISSION du 13 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 484/97 DE LA COMMISSION du 14 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 491/97 DE LA COMMISSION du 17 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 496/97 DE LA COMMISSION du 18 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 497/97 DE LA COMMISSION du 18 mars 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 507/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 512/97 DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 532/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 541/97 DE LA COMMISSION du 24 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 549/97 DE LA COMMISSION du 25 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 563/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 575/97 DE LA COMMISSION du 27 mars 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 583/97 DE LA COMMISSION du 1er avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 590/97 DE LA COMMISSION du 2 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 594/97 de la Commission du 3 avril 1997 fixant, pour la campagne 1996/1997, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 595/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 606/97 DE LA COMMISSION du 4 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 611/97 DE LA COMMISSION du 7 avril 1997 fixant, pour le mois de mars 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 612/97 DE LA COMMISSION du 7 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 618/97 DE LA COMMISSION du 8 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 626/97 DE LA COMMISSION du 9 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 628/97 DE LA COMMISSION du 10 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 639/97 DE LA COMMISSION du 11 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 643/97 DE LA COMMISSION du 14 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 650/97 DE LA COMMISSION du 15 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 666/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 680/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 700/97 DE LA COMMISSION du 18 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 706/97 DE LA COMMISSION du 21 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 709/97 DE LA COMMISSION du 22 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 718/97 DE LA COMMISSION du 23 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 724/97 du Conseil du 22 avril 1997 déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 732/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 759/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 760/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 777/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 781/97 DE LA COMMISSION du 29 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 800/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 809/97 DE LA COMMISSION du 2 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 816/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant, pour le mois d'avril 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 817/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 818/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 823/97 DE LA COMMISSION du 6 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 837/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 846/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 853/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 863/97 DE LA COMMISSION du 14 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 870/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 872/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) nº 887/97 de la Commission du 16 mai 1997 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) nº 712/97 du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries RÈGLEMENT (CE) N° 893/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 899/97 DE LA COMMISSION du 20 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 904/97 DE LA COMMISSION du 21 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 916/97 DE LA COMMISSION du 22 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 929/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 930/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 933/97 DE LA COMMISSION du 26 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 937/97 DE LA COMMISSION du 27 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 944/97 DE LA COMMISSION du 28 mai 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 198/97 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 948/97 DE LA COMMISSION du 28 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 957/97 DE LA COMMISSION du 29 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 990/97 DE LA COMMISSION du 30 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 991/97 DE LA COMMISSION du 2 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 999/97 DE LA COMMISSION du 3 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1011/97 DE LA COMMISSION du 4 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1012/97 DE LA COMMISSION du 4 juin 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1020/97 DE LA COMMISSION du 5 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1032/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1040/97 DE LA COMMISSION du 9 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1046/97 DE LA COMMISSION du 10 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1061/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1075/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1080/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 fixant, pour le mois de mai 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1086/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1098/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1101/97 DE LA COMMISSION du 17 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1113/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1128/97 DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1135/97 DE LA COMMISSION du 20 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1142/97 DE LA COMMISSION du 23 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1146/97 DE LA COMMISSION du 24 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1157/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1178/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1217/97 DE LA COMMISSION du 27 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1253/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1267/97 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1285/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1299/97 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1307/97 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1309/97 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1316/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 fixant, pour le mois de juin 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1317/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1327/97 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1334/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1335/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1343/97 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1347/97 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1359/97 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1374/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1384/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1398/97 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1399/97 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1411/97 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1435/97 de la Commission du 23 juillet 1997 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1996/1997 RÈGLEMENT (CE) N° 1443/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1450/97 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1465/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1483/97 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1505/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1519/97 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1535/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1543/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1561/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1571/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 fixant, pour le mois de juillet 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1573/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1581/97 DE LA COMMISSION du 5 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1593/97 DE LA COMMISSION du 6 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1602/97 DE LA COMMISSION du 7 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1608/97 DE LA COMMISSION du 8 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1609/97 DE LA COMMISSION du 8 août 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1614/97 DE LA COMMISSION du 11 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1617/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1626/97 DE LA COMMISSION du 13 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1627/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1643/97 DE LA COMMISSION du 18 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1646/97 DE LA COMMISSION du 19 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1651/97 DE LA COMMISSION du 20 août 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1652/97 DE LA COMMISSION du 20 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1656/97 DE LA COMMISSION du 21 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1662/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1664/97 DE LA COMMISSION du 25 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1669/97 DE LA COMMISSION du 26 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1674/97 DE LA COMMISSION du 27 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1685/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1708/97 DE LA COMMISSION du 29 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1710/97 DE LA COMMISSION du 1er septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1711/97 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1997 fixant, pour le mois d'août 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1712/97 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1727/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1735/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1745/97 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1747/97 DE LA COMMISSION du 8 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1752/97 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1759/97 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1766/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1775/97 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1782/97 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1787/97 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1798/97 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1803/97 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1819/97 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 1825/97 de la Commission du 22 septembre 1997 modifiant, à la suite de la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune, certains montants pour le secteur des fruits à coque et des caroubes fixés en écus par le règlement (CEE) nº 790/89 du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 1363/95 RÈGLEMENT (CE) N° 1828/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1832/97 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1839/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1853/97 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1887/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1896/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 1887/97 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1900/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1910/97 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1918/97 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1921/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1942/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1944/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 fixant, pour le mois de septembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1947/97 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1948/97 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1957/97 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1960/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1984/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1990/97 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2002/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2012/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2032/97 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2044/97 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2061/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2063/97 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2068/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2074/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2106/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2111/97 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2117/97 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2124/97 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2145/97 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2160/97 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2187/97 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2196/97 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1997 fixant, pour le mois d'octobre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2197/97 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2204/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2206/97 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2225/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2238/97 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2243/97 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2248/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2259/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2279/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2285/97 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2290/97 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2295/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2299/97 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2310/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2322/97 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2329/97 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2339/97 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2346/97 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2363/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2387/97 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2397/97 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2403/97 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2404/97 de la Commission du 3 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1793/93 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur du houblon RÈGLEMENT (CE) N° 2410/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2418/97 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2427/97 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1997 fixant, pour le mois de novembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2434/97 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2435/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2449/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2466/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2483/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2511/97 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2514/97 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2537/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2555/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2578/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2605/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2620/97 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2624/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2637/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2652/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1/98 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 4/98 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 6/98 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 7/98 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1998 fixant, pour le mois de décembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 10/98 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1998 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 13/98 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 21/98 de la Commission du 7 janvier 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1998 RÈGLEMENT (CE) N° 33/98 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 41/98 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 67/98 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 74/98 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 78/98 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 89/98 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 103/98 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 115/98 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 128/98 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 131/98 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 137/98 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1998 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 138/98 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 147/98 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 165/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 196/98 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 204/98 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 209/98 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 220/98 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 239/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 270/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 271/98 DE LA COMMISSION du 2 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 279/98 DE LA COMMISSION du 3 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 287/98 DE LA COMMISSION du 4 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 293/98 de la Commission du 4 février 1998 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et abrogeant le règlement (CE) n° 1445/93 RÈGLEMENT (CE) N° 297/98 DE LA COMMISSION du 5 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 310/98 DE LA COMMISSION du 6 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 322/98 DE LA COMMISSION du 9 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 325/98 DE LA COMMISSION du 10 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 332/98 DE LA COMMISSION du 10 février 1998 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 334/98 DE LA COMMISSION du 11 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 340/98 DE LA COMMISSION du 12 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 353/98 DE LA COMMISSION du 13 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 365/98 DE LA COMMISSION du 16 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 367/98 DE LA COMMISSION du 16 février 1998 fixant, pour le mois de janvier 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 369/98 DE LA COMMISSION du 17 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 375/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 392/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 fixant les taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 394/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 412/98 DE LA COMMISSION du 20 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 420/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux agricole applicables dans le secteur du lait RÈGLEMENT (CE) N° 425/98 DE LA COMMISSION du 23 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 433/98 DE LA COMMISSION du 24 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 438/98 DE LA COMMISSION du 25 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 450/98 DE LA COMMISSION du 26 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 468/98 DE LA COMMISSION du 27 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 498/98 DE LA COMMISSION du 2 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 506/98 DE LA COMMISSION du 3 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 510/98 de la Commission du 4 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 515/98 de la Commission du 4 mars 1998 fixant, pour le mois de février 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 518/98 de la Commission du 5 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 527/98 de la Commission du 6 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 538/98 de la Commission du 9 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 543/98 de la Commission du 10 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 550/98 de la Commission du 10 mars 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 552/98 de la Commission du 11 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 561/98 de la Commission du 12 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 578/98 de la Commission du 13 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 589/98 de la Commission du 13 mars 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 598/98 de la Commission du 16 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 600/98 de la Commission du 16 mars 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 589/98 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 603/98 de la Commission du 17 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 608/98 de la Commission du 18 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 621/98 de la Commission du 18 mars 1998 fixant le taux de conversion agricole de la drachme grecque Règlement (CE) n° 627/98 de la Commission du 19 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 638/98 de la Commission du 20 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 647/98 de la Commission du 23 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 654/98 de la Commission du 23 mars 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 657/98 de la Commission du 24 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 664/98 de la Commission du 25 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 672/98 de la Commission du 26 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 674/98 de la Commission du 26 mars 1998 rectifiant les règlements (CE) n° 2434/97, (CE) n° 2435/97, (CE) n° 2449/97, (CE) n° 2466/97, (CE) n° 2483/97, (CE) n° 2514/97, (CE) n° 2537/97, (CE) n° 2555/97, (CE) n° 2578/97, (CE) n° 2605/97, (CE) n° 2620/97, (CE) n° 2624/97 et (CE) n° 2637/97 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 686/98 de la Commission du 27 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 694/98 de la Commission du 27 mars 1998 fixant, pour la campagne 1997/1998, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive Règlement (CE) n° 704/98 de la Commission du 30 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 714/98 de la Commission du 31 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 732/98 de la Commission du 1er avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 741/98 de la Commission du 2 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 754/98 de la Commission du 2 avril 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 755/98 de la Commission du 3 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 762/98 de la Commission du 6 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 764/98 de la Commission du 7 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 775/98 de la Commission du 8 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 777/98 de la Commission du 8 avril 1998 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 784/98 de la Commission du 14 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 789/98 de la Commission du 15 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 801/98 de la Commission du 16 avril 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 814/98 de la Commission du 17 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 826/98 de la Commission du 20 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 830/98 de la Commission du 21 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 838/98 de la Commission du 22 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 852/98 de la Commission du 23 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 872/98 de la Commission du 24 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 890/98 de la Commission du 27 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 899/98 de la Commission du 28 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 907/98 de la Commission du 29 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 927/98 de la Commission du 30 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 932/98 de la Commission du 30 avril 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 937/98 de la Commission du 4 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 939/98 de la Commission du 4 mai 1998 fixant, pour le mois d'avril 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) nº 942/98 du Conseil du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 724/97 déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles Règlement (CE) n° 943/98 de la Commission du 5 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 949/98 de la Commission du 6 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 958/98 de la Commission du 7 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 961/98 de la Commission du 7 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole Règlement (CE) n° 976/98 de la Commission du 8 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 987/98 de la Commission du 11 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 991/98 de la Commission du 12 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 995/98 de la Commission du 13 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1005/98 de la Commission du 14 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1025/98 de la Commission du 15 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1031/98 de la Commission du 18 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1046/98 de la Commission du 19 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1049/98 de la Commission du 20 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1060/98 de la Commission du 25 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1064/98 de la Commission du 26 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1071/98 de la Commission du 27 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1083/98 de la Commission du 28 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1104/98 de la Commission du 29 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1140/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1155/98 de la Commission du 3 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1163/98 de la Commission du 3 juin 1998 fixant, pour le mois de mai 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1166/98 de la Commission du 4 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1173/98 de la Commission du 5 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1182/98 de la Commission du 8 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1190/98 de la Commission du 9 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1199/98 de la Commission du 10 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1211/98 de la Commission du 11 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1225/98 de la Commission du 12 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1233/98 de la Commission du 15 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1240/98 de la Commission du 16 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1248/98 de la Commission du 17 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1262/98 de la Commission du 18 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1274/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1293/98 de la Commission du 22 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1296/98 de la Commission du 23 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1303/98 de la Commission du 24 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1313/98 de la Commission du 25 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1341/98 de la Commission du 26 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1366/98 de la Commission du 29 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1378/98 de la Commission du 30 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1402/98 de la Commission du 1er juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1412/98 de la Commission du 2 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1422/98 de la Commission du 3 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1431/98 de la Commission du 3 juillet 1998 fixant, pour le mois de juin 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1437/98 de la Commission du 6 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1447/98 de la Commission du 7 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1453/98 de la Commission du 8 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1467/98 de la Commission du 9 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1478/98 de la Commission du 10 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1487/98 de la Commission du 13 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1497/98 de la Commission du 14 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1509/98 de la Commission du 15 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1523/98 de la Commission du 16 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1543/98 de la Commission du 17 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1546/98 de la Commission du 17 juillet 1998 fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) nº 1551/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 293/98 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1561/98 de la Commission du 20 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1562/98 de la Commission du 20 juillet 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 1573/98 de la Commission du 22 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1588/98 de la Commission du 23 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1609/98 de la Commission du 24 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1643/98 de la Commission du 27 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1662/98 de la Commission du 28 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1668/98 de la Commission du 29 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1689/98 de la Commission du 30 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1707/98 de la Commission du 31 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1723/98 de la Commission du 3 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1727/98 de la Commission du 4 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1736/98 de la Commission du 5 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1745/98 de la Commission du 6 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1757/98 de la Commission du 7 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1762/98 de la Commission du 10 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1767/98 de la Commission du 11 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1769/98 de la Commission du 12 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1779/98 de la Commission du 13 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1787/98 de la Commission du 14 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1798/98 de la Commission du 17 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1801/98 de la Commission du 18 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1805/98 de la Commission du 19 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1810/98 de la Commission du 19 août 1998 fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CE) n° 1546/98 Règlement (CE) n° 1814/98 de la Commission du 20 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1823/98 de la Commission du 21 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1827/98 de la Commission du 24 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1830/98 de la Commission du 25 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1835/98 de la Commission du 26 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1843/98 de la Commission du 27 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1850/98 de la Commission du 28 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1864/98 de la Commission du 31 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1869/98 de la Commission du 31 août 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 1874/98 de la Commission du 1er septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1880/98 de la Commission du 2 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1884/98 de la Commission du 2 septembre 1998 fixant, pour le mois d'août 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1888/98 de la Commission du 3 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998 Règlement (CE) n° 1897/98 de la Commission du 4 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1902/98 de la Commission du 7 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1908/98 de la Commission du 8 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1912/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1922/98 de la Commission du 10 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1936/98 de la Commission du 11 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1946/98 de la Commission du 14 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1956/98 de la Commission du 15 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1966/98 de la Commission du 16 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1979/98 de la Commission du 17 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1995/98 de la Commission du 18 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2002/98 de la Commission du 21 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2011/98 de la Commission du 22 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2017/98 de la Commission du 23 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2022/98 de la Commission du 24 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2040/98 de la Commission du 25 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2045/98 de la Commission du 25 septembre 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 777/98 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2053/98 de la Commission du 28 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2073/98 de la Commission du 29 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2080/98 de la Commission du 30 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2097/98 de la Commission du 30 septembre 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 2103/98 de la Commission du 1er octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2120/98 de la Commission du 2 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2126/98 de la Commission du 2 octobre 1998 fixant, pour le mois de septembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2128/98 de la Commission du 5 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2134/98 de la Commission du 5 octobre 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 2136/98 de la Commission du 6 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2147/98 de la Commission du 7 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2165/98 de la Commission du 8 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2180/98 de la Commission du 9 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2190/98 de la Commission du 9 octobre 1998 fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 2192/98 de la Commission du 12 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2197/98 de la Commission du 13 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2200/98 de la Commission du 14 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2213/98 de la Commission du 15 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2231/98 de la Commission du 16 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2244/98 de la Commission du 19 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2253/98 de la Commission du 20 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2264/98 de la Commission du 21 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2272/98 de la Commission du 22 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2292/98 de la Commission du 23 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2303/98 de la Commission du 26 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2314/98 de la Commission du 27 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2321/98 de la Commission du 28 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2332/98 de la Commission du 29 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2347/98 de la Commission du 30 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2373/98 de la Commission du 3 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2381/98 de la Commission du 4 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2385/98 de la Commission du 4 novembre 1998 fixant, pour le mois d'octobre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2391/98 de la Commission du 5 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2403/98 de la Commission du 6 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2412/98 de la Commission du 9 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2419/98 de la Commission du 10 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2429/98 de la Commission du 11 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2436/98 de la Commission du 12 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2451/98 de la Commission du 13 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2462/98 de la Commission du 16 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2470/98 de la Commission du 17 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2481/98 de la Commission du 18 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2496/98 de la Commission du 19 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2508/98 de la Commission du 20 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2514/98 de la Commission du 23 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2517/98 de la Commission du 24 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2522/98 de la Commission du 25 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2534/98 de la Commission du 26 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2549/98 de la Commission du 27 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2568/98 de la Commission du 30 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2586/98 de la Commission du 1er décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2587/98 de la Commission du 1er décembre 1998 fixant, pour le mois de novembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2595/98 de la Commission du 2 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2601/98 de la Commission du 3 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2616/98 de la Commission du 4 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2627/98 de la Commission du 7 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2630/98 de la Commission du 8 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2636/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2659/98 de la Commission du 10 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2680/98 de la Commission du 11 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2690/98 de la Commission du 14 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2706/98 de la Commission du 15 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2711/98 de la Commission du 16 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2725/98 de la Commission du 17 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2745/98 de la Commission du 18 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 2755/98 de la Commission du 18 décembre 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999 Règlement (CE) nº 2757/98 de la Commission du 18 décembre 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999 Règlement (CE) n° 2766/98 de la Commission du 21 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2781/98 de la Commission du 22 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2803/98 de la Commission du 23 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2832/98 de la Commission du 28 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2841/98 de la Commission du 29 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) nº 2844/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion Règlement (CE) n° 2853/98 de la Commission du 30 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 11/1999 de la Commission du 6 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 25/1999 de la Commission du 7 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 28/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 44/1999 de la Commission du 11 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 68/1999 de la Commission du 12 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 78/1999 de la Commission du 13 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 86/1999 de la Commission du 14 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 97/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 110/1999 de la Commission du 18 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 115/1999 de la Commission du 19 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 118/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 129/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 151/1999 de la Commission du 22 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 167/1999 de la Commission du 25 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 170/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 184/1999 de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 195/1999 de la Commission du 28 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 215/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 242/1999 de la Commission du 1er février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 249/1999 de la Commission du 2 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 251/1999 de la Commission du 3 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 263/1999 de la Commission du 4 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 277/1999 de la Commission du 5 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 287/1999 de la Commission du 8 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 289/1999 de la Commission du 9 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 298/1999 de la Commission du 10 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 309/1999 de la Commission du 11 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 325/1999 de la Commission du 12 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 343/1999 de la Commission du 16 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Agri-monetary policy Internal market - Principles Agricultural product Monetary measures in the field of agriculture Other monetary measures Representative rate Monetary compensatory amount