RÈGLEMENT (CEE) No 1642/93 DE LA COMMISSION du 28 juin 1993 diminuant les prix de base et d'achat des aubergines, des poires et des raisins de table pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992, janvier 1993 et mai 1993

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (5), et notamment son article 2,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (6), a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1er janvier 1993 et celui applicable auparavant;

considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants du secteur des fruits et légumes qui sont affectés par les coefficients réducteurs fixés par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1331/93 (8), à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits; que les prix de base et d'achat des aubergines, des poires et des raisins de table pour la campagne 1993/1994 ont été fixés par le règlement (CEE) no 1289/93 du Conseil (9), modifié par le règlement (CEE) no 1334/93 de la Commission (10);

considérant qu'il résulte de ce qui précède que les prix de base et d'achat des aubergines, des poires et des raisins de table pour la campagne 1993/1994, fixés par le règlement (CEE) no 1289/93, doivent être diminués de 1,05 % pour les aubergines, de 1,29 % pour les poires et de 1,25 % pour les raisins de table;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1993/1994, les prix de base et d'achat, fixés par le règlement (CEE) no 1289/93, sont diminués de 1,05 % pour les aubergines, de 1,29 % pour les poires et de 1,25 % pour les raisins de table et s'établissent comme indiqué à l'annexe.

Les prix ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.

(3) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.

(4) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 29.

(5) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 113.

(6) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 22.

(7) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.

(8) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 114.

(9) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 3.

(10) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 120.

ANNEXE

PRIX DE BASE ET D'ACHAT Campagne 1993/1994 AUBERGINES Pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1993

/* Tableaux: voir JO */

Ces prix se réfèrent aux aubergines:

- du type allongé, de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres,

- du type globulaire, de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 millimètres,

présentées en emballage.

POIRES (autres que poires à poiré)

Pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 avril 1994

/* Tableaux: voir JO */

Ces prix se réfèrent:

- aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonika), Dr Jules Guyot (Limonera) et Rocha, de la catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 millimètres,

- aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), de la catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,

présentées en emballage.

RAISINS DE TABLE Pour la période allant du 1er août au 20 novembre 1993

/* Tableaux: voir JO */

Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti, Soultanine, Regina (Mennavacca bianca, Rosaki, Dattier de Beyrouth), Italia, Aledo, Ohanes (Almeria) et D. Maria, de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.