Commission Regulation (EEC) No 1713/93 of 30 June 1993 establishing special detailed rules for applying the agricultural conversion rate in the sugar sector
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- Règlement (CEE) no 2627/93 de la Commissiondu 24 septembre 1993relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre et à une aide à la transformation de celle-ci dans l'île de Madère, 31993R2627, 25 septembre 1993
- Règlement (CE) no 2926/94 de la Commissiondu 30 novembre 1994modifiant le règlement (CEE) no 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des Îles Canaries, ainsi que le règlement (CEE) no 1713/93 concernant les taux de conversion agricoles dans le secteur du sucre, 31994R2926, 1 décembre 1994
- Règlement (CE) no 59/97 de la Commissiondu 16 janvier 1997concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) no 1713/93, 31997R0059, 17 janvier 1997
- NB:Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro - Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).NB:, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 624/1999 de la Commissiondu 23 mars 1999modifiant le règlement (CEE) no 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre, 31999R0624, 24 mars 1999
- Règlement (CE) no 1642/1999 de la Commissiondu 27 juillet 1999modifiant le règlement (CEE) no 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre, 31999R1642, 28 juillet 1999
- Règlement (CE) no 1509/2001 de la Commissiondu 24 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) no 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre, 32001R1509, 25 juillet 2001
- Règlement (CE) no 1913/2006 de la Commissiondu 20 décembre 2006portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements, 32006R1913, 21 décembre 2006
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