RÈGLEMENT (CEE) No 1896/93 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1993 portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur du riz par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2),

vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (5), et notamment son article 2,

vu le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (6), modifié par le règlement (CEE) no 738/93 (7), et notamment son article 10,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (8), a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1er janvier 1993 et celui applicable auparavant;

considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants dans le secteur du riz qui sont affectés par le coefficient réducteur de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (9), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (10), à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits; que le prix d'intervention du riz paddy et le prix indicatif du riz décortiqué ont été fixés par le règlement (CEE) no 1545/93 du Conseil (11), pour la campagne 1993/1994;

considérant que le règlement (CEE) no 1547/93 du Conseil (12) a fixé le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz de type indica pendant la campagne 1992/1993;

considérant que l'aide spécifique applicable au Portugal dans le secteur du riz prévue par le règlement (CEE) no 3653/90 doit être diminuée d'un sixième pour la campagne 1993/1994; qu'il convient de tenir compte dans cette fixation du coefficient réducteur monétaire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix et montants, fixés en écus dans le secteur du riz, divisés par 1,013088, sont établis comme indiqué en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.

(3) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.

(4) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 29.

(5) JO no L 158 du 30. 6. 1993, p. 18.

(6) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 28.

(7) JO no L 77 du 31. 3. 1993, p. 1.

(8) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 22.

(9) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.

(10) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 114.

(11) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 7.

(12) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 9.

ANNEXE

SECTEUR DU RIZ Campagne 1993/1994 1. Prix visés au règlement (CEE) no 1896/93

a) Le prix d'intervention du riz paddy 309,60 écus par tonne

b) Le prix indicatif du riz décortiqué 530,60 écus par tonne

2. Aide spécifique applicable au Portugal visée au règlement (CEE) no 3653/90 20,56 écus par tonne

3. Aide à la production de certaines variétés de riz visée à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76 98,71 écus par hectare