Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2835 of 10 October 2023 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards rules on import in the sectors of rice, cereals, sugar and hops, and repealing Commission Regulations (EC) No 3330/94, (EC) No 2810/95, (EC) No 951/2006, (EC) No 972/2006, (EC) No 504/2007, (EC) No 1375/2007, (EC) No 402/2008, (EC) No 1295/2008, (EC) No 1312/2008 and (EU) No 642/2010, (EEC) No 1361/76, (EEC) No 1842/81, (EEC) No 3556/87, (EEC) No 3846/87, (EEC) No 815/89, (EC) No 765/2002, (EC) No 1993/2005, (EC) No 1670/2006, (EC) No 1731/2006, (EC) No 1741/2006, (EC) No 433/2007, (EC) No 1359/2007, (EC) No 1454/2007, (EC) No 508/2008, (EC) No 903/2008, (EC) No 147/2009, (EC) No 612/2009, (EU) No 817/2010, (EU) No 1178/2010, (EU) No 90/2011 and Commission Implementing Regulation (EU) No 1373/2013 Basic information CELEX number: 32023R2835Official Journal: L_202302835 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr ga hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 28, 2023 Entry into force - Date pub. +7 See Art 12 Modified by Modifies Repeal: Règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre Règlement d’exécution (UE) n ° 1373/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc (texte codifié) Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 402/2008 de la Commission du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée) Règlement (CE) n o 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (version codifiée) Règlement (CE) n o 903/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 relatif aux conditions particulières d’octroi des restitutions à l’exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc (version codifiée) Règlement (UE) n ° 90/2011 de la Commission du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille (texte codifié) Règlement (CEE) n° 815/89 de la Commission du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de restitutions pour l'orge colorée Règlement (CE) n o 972/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine Règlement (CE) n° 3330/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif au classement tarifaire de certains morceaux de volailles et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n o 504/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (version codifiée) Règlement (CE) n° 1359/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées (version codifiée) Règlement (UE) n ° 817/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation (refonte) Règlement (UE) n ° 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales (Version codifiée) Règlement (CE) n° 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles Règlement (CE) n o 1741/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation Règlement (CE) n o 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers (version codifiée) Règlement (CE) n o 1312/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz (version codifiée) Règlement (CE) N o 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Refonte) Règlement (CE) n o 147/2009 de la Commission du 20 février 2009 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz (version codifiée) Règlement (CE) n° 765/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au prélèvement d'échantillons et à l'adoption de certaines modalités du contrôle physique des morceaux désossés de viande bovine bénéficiant d'une restitution à l'exportation Règlement (UE) n ° 1178/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs (Version codifiée) Règlement (CE) n o 1993/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 relatif à l’ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil Règlement (CEE) n° 3556/87 de la Commission du 26 novembre 1987 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 1842/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 1375/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique (version codifiée) Règlement (CE) n o 508/2008 de la Commission du 6 juin 2008 relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales (version codifiée) Règlement (CE) n o 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine Règlement (CEE) n° 1361/76 de la Commission, du 14 juin 1976, établissant certaines modalités d'application relatives à la restitution à l'exportation de riz et de mélanges de riz Règlement (CE) n o 433/2007 de la Commission du 20 avril 2007 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (version codifiée) Règlement (CE) n° 2810/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, relatif au classement tarifaire de carcasses et demi-carcasses de porcs et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Implicit repeal: Règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 267/2009 de la Commission du 1 er avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers Règlement (UE) n o 326/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CEE) n o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1568/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation de certains sucres mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 3237/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 1457/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1737/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (UE) n ° 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 2095/2005, (CE) n ° 1557/2006, (CE) n ° 1741/2006, (CE) n ° 1850/2006, (CE) n ° 1359/2007, (CE) n ° 382/2008, (CE) n ° 436/2009, (CE) n ° 612/2009, (CE) n ° 1122/2009, (CE) n ° 1187/2009 et (UE) n ° 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs RÈGLEMENT (CEE) No 2273/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 3251/92 de la Commission, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CE) n° 2079/94 de la Commission du 18 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 2655/89 de la Commission, du 29 août 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 811/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d'acquisition des cautions constituées pour ces certificats, modifiant les règlements (CE) n° 2535/2001, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 2336/2003, (CE) n° 951/2006, (CE) n° 341/2007 et (CE) n° 382/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 2390/98, (CE) n° 1345/2005, (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 507/2008 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CEE) n° 2069/89 de la Commission du 11 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 2469/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées, (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement d’exécution (UE) n ° 1333/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 1709/2003, (CE) n ° 1345/2005, (CE) n ° 972/2006, (CE) n ° 341/2007, (CE) n ° 1454/2007, (CE) n ° 826/2008, (CE) n ° 1296/2008, (CE) n ° 1130/2009, (UE) n ° 1272/2009 et (UE) n ° 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles Règlement (UE) n o 272/2010 de la Commission du 30 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 972/2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine RÈGLEMENT (CEE) No 3307/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation, en ce qui concerne les codes NC ex 1102 et ex 1103 Règlement (CE) n° 2541/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 98/2008 de la Commission du 1 er février 2008 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 2838/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement délégué (UE) n ° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro Règlement (CE) n o 2091/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87 Règlement (CE) n° 3328/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 de la Commission du 1er août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 75/2013 et le règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les droits additionnels à l'importation dans le secteur du sucre et le calcul de la teneur en saccharose de l'isoglucose et de certains sirops Règlement (CEE) n° 897/82 de la Commission, du 20 avril 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 3142/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 1271/92 de la Commission du 19 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 3329/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes RÈGLEMENT (CEE) No 2240/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 3500/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 1353/98 de la Commission du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 1628/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 et les règlements (CE) nº 429/95, (CE) nº 720/95 et (CE) nº 950/95 Règlement (CE) n° 1502/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 1854/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87 Règlement (CE) n° 2470/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CEE) n° 3502/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CE) n o 532/2007 de la Commission du 14 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 2440/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 relatif à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement d'exécution (UE) n ° 706/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 972/2006 concernant le droit à l'importation applicable au riz Basmati Règlement (CEE) n° 3236/90 de la Commission, du 8 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, en ce qui concerne les codes NC 1101 00 et 1102 10 Règlement (CE) n° 1490/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (UE) n o 248/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, et le règlement (CE) n o 504/2007 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur du lait et des produits laitiers RÈGLEMENT (CEE) No 1436/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement d'exécution (UE) 2017/1587 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant les règlements (CE) n° 546/2003, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 952/2006, (CE) n° 826/2008, (CE) n° 1295/2008, (CE) n° 1296/2008, (UE) n° 1272/2009, (UE) n° 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles Règlement (CE) nº 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l' annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (UE) n ° 259/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 3327/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (UE) n ° 858/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 951/2006 en ce qui concerne les exportations hors quota et les certificats d'exportation Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989 Règlement (CEE) n° 1981/83 de la Commission du 18 juillet 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 823/96 de la Commission, du 3 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 1953/82 et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 Règlement (CE) nº 2123/96 de la Commission du 5 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 3670/89 de la Commission du 7 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement d’exécution (UE) 2020/2103 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation de houblon en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2319/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 2989/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 2605/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 910/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne l'établissement de modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 1996/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 2849/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits gricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 76/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 2453/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 2187/86 de la Commission du 11 juillet 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne certaines dates relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CE) n o 1055/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 951/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre Règlement d’exécution (UE) n ° 265/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) nº 2512/98 de la Commission du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 558/2005 de la Commission du 12 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 2742/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1499/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 Règlement (CE) nº 2580/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 760/2009 de la Commission du 19 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1741/2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation Règlement d’exécution (UE) 2022/700 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers Règlement d'exécution (UE) n ° 631/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 3567/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement d’exécution (UE) n ° 1379/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3445/89 de la Commission du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990 Règlement (CE) n° 390/95 de la Commission du 24 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 2599/88 de la Commission du 17 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement ( CEE ) n° 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CE) n° 607/94 de la Commission du 18 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/69 et (CEE) n 3846/87 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 1613/92 de la Commission du 24 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3556/87 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant des sous-positions 1902 11 00 et 1902 19 de la nomenclature combinée Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 2440/89 de la Commission du 4 août 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 3846/87 et (CEE) n 1700/84 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 232/83 Règlement (CE) n° 3198/93 de la Commission du 22 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement d'exécution (UE) n ° 666/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 2092/2004, (CE) n ° 793/2006, (CE) n ° 1914/2006, (CE) n ° 1120/2009, (CE) n ° 1121/2009, (CE) n ° 1122/2009, (UE) n ° 817/2010 et (UE) n ° 1255/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs Règlement (CE) nº 2996/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) nº 2899/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 282/95 de la Commission du 13 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2556/2001 de la Commission, du 21 décembre 2001, remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1622/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 164/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne les preuves de l'arrivée à destination pour les exportations hors quota dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 3371/90 de la Commission du 23 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 3432/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 4057/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3556/87 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun RÈGLEMENT (CEE) No 1255/91 DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CE) n° 1007/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement d'exécution (UE) 2017/1328 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée Règlement (CE) nº 2809/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (UE) n o 278/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants et le règlement (CE) n o 612/2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 3945/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (UE) n o 1084/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n o 612/2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, en ce qui concerne l’équivalence sous le régime du perfectionnement actif Règlement (CE) n° 3333/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 1297/97 de la Commission du 3 juillet 1997 modifiant le secteur 15 de l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 488/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 3698/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CE) n° 2230/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 3487/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 1222/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 2333/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie Règlement d’exécution (UE) n ° 1387/2011 de la Commission du 14 décembre 2011 rectifiant les versions espagnole, finnoise, française, hongroise, italienne, polonaise, portugaise et slovaque du règlement (CE) n ° 951/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2159/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 707/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement d’exécution (UE) n ° 643/2011 de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 en ce qui concerne les droits à l’importation du sorgho et du seigle Règlement (CE) n° 1554/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement d'exécution (UE) 2017/337 de la Commission du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1375/2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique Règlement (CEE) n° 2938/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 relatif à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement d'exécution (UE) n ° 117/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 440/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 3399/90 de la Commission, du 23 novembre 1990, modifiant l'annexe au règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 2806/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement d’exécution (UE) n ° 786/2012 de la Commission du 30 août 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 951/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre Règlement (CE) nº 381/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 1112/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1731/2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine Règlement (CEE) n° 3297/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement d’exécution (UE) n ° 565/2013 de la Commission du 18 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 1731/2006, (CE) n ° 273/2008, (CE) n ° 566/2008, (CE) n ° 867/2008, (CE) n ° 606/2009 et les règlements d’exécution (UE) n ° 543/2011 et (UE) n ° 1333/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et abrogeant le règlement (CE) n ° 491/2007 RÈGLEMENT (CEE) No 3655/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions de l' exportation Règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n o 514/2008 de la Commission du 9 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, ainsi que les règlements (CE) n o 1439/95, (CE) n o 245/2001, (CE) n o 2535/2001, (CE) n o 1342/2003, (CE) n o 2336/2003, (CE) n o 1345/2005, (CE) n o 2014/2005, (CE) n o 951/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 341/2007, (CE) n o 1002/2007, (CE) n o 1580/2007 et (CE) n o 382/2008 et abrogeant le règlement (CEE) n o 1119/79 Règlement (CE) n° 382/98 de la Commission du 18 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour les cerises conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état Règlement (CE) nº 2994/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 1561/88 de la Commission du 6 juin 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Common organisation of agricultural markets Import (EU) Agricultural trade Arrangements covering more than one market organisation Hops Simplification of formalities Cereals Import licence Food – ingredients, traces, residues, marketing standards Intellectual property Quality control of agricultural products Sugar Other Common organisation of markets Third country