Commission Regulation (EC) No 2199/2004 of 10 December 2004 amending Regulation (EEC) No 3846/87 establishing an agricultural product nomenclature for export refunds
Règlement (CE) no 2199/2004 de la Commissiondu 10 décembre 2004modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78., et notamment son article 18, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationJO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2180/2003 (JO L 335 du 22.12.2003, p. 1)., il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2005, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.(2)Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2005 concernant la viande de porc, le vin de Tokay, les oranges, les pommes et les sultanines, introduites par le règlement (CE) no 1810/2004JO L 327 du 30.10.2004, p. 1. doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: