RÈGLEMENT (CE) No 3198/93 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 13,

considérant que le règlement (CEE) no 2551/93 de la Commission (3), modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3080/93 (5), prévoit une modification pour l'orge et les gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales;

considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2159/93 (7), a établi, sur base de la nomenclature combinée, la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation; qu'il convient d'adapter la nomenclature susmentionnée à la modification susvisée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le secteur 1 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, les données relatives aux codes NC 1003, 1103 11 30 et 1103 11 50 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO no L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.

(3) JO no L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.

(4) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(5) JO no L 277 du 10. 11. 1993, p. 1.

(6) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(7) JO no L 194 du 3. 8. 1993, p. 7.

ANNEXE

"" ID="1">1003 00 > ID="2">Orge:"> ID="1">1003 00 10> ID="2"> de semence> ID="3">1003 00 10 000"> ID="1">1003 00 90> ID="2"> autre> ID="3">1003 00 90 000"> ID="1">ex 1103 > ID="2">Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:"> ID="2"> Gruaux et semoules:"> ID="1">1103 11 > ID="2"> de froment (blé):"> ID="1">1103 11 10> ID="2"> de froment (blé) dur:"> ID="2"> d'une teneur en cendres de 0 à 1 300 mg/100 g:"> ID="2"> Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids> ID="3">1103 11 10 200"> ID="2"> autres> ID="3">1103 11 10 400"> ID="2"> d'une teneur en cendres de plus de 1 300 mg/100 g> ID="3">1103 11 10 900">